Taxe de séjour

Clients, Pages Blanches). Prospection terrain (mailing, porte-à-porte). Fiche négociation vente n°1 Description du produit vendu : Appartement de type F3 à Pantin, comprenant : Entrée, séjour, salon, cuisine 2 chambres, salle de bain, WC. Prix : 270 000€ Taxe foncière : 300€ Prix au m² à Pantin : 1900€ Le contexte de la situation : Il s’agit d’une radiographie suite à une prise de rendez-vous par téléphone. Le prospect-acquéreur se rend à l’agence pour rencontrer

On fait des statistiques sur les refus qui indiquent quel type de clientèle refuse, le nombre et la cause du refus (hôtel complet, type de chambre demandé pas disponible, clientèle bon marché pour favoriser les clients plein tarif, favoriser les séjours long, refus du client car les tarifs sont trop chers) o CONSEQUENCES DE L'OVERBOOKING MAL MAITRISE : Le client délogé ne revient plus, mauvais image de l'hôtel, situations difficiles et stressante à gérer pour la réception, coûts pour l'hôtel, procédure

client (étage, chambre fumeur / non fumeur, chambre handicapé) et fait en sorte que lors de sa prochaine visite ses envies soient satisfaites *Le réceptionniste assure la facturation des clients, à la fin du séjour il remet au client une facture détaillé du prix de la chambre, la taxe de séjour et ainsi ses consommations (bar, restaurants, téléphone) *Le réceptionniste doit être capable de gérer les emails et les demandes des différents partenaires (SNCF, Prestataires, groupe, et individuels). *Le

REGIME FISCAL 31 I/ DROITS D’ENREGISTREMENT 31 II/ IMPOT DES PATENTES 31 III/ DROIT DE DOUANE 31 IV/ TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE 32 V/ TAXE URBAINE 32 VI/ TAXE D’EDILITE 32 VII/ IMPOTS SUR LES SOCIETES (IS) 32 VIII/ IMPOT GENERAL SUR LES REVENUS (IGR) 33 IX/ PROVISIONS POUR INVESTISSEMENT 34 X/ AMORTISSEMENTS DEGRESSIFS 34 XI/ TAXE SUR LES PRODUITS DES ACTIONS, PARTS SOCIALES ET REVENUS ASSIMILES (TPA) 34 LE COÛT DES FACTEURS DE PRODUCTION 36

Modèle ADC100F-10E TAXE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE Direction Régionale ou (Inter) Préfectorale de : ………………… Subdivision de………………………….. Code……………………………………… Déclaration Mensuelle Article 110 du Code Général des Impôts (CGI) Mois de …………………… 20 ………….. ou période du…………………..au ……..……… Recette de : ……………...….. ................................................. Code :………………..………. /___/___/___/___/___/___/___/___/ N° d’identification fiscale : /___/___/___/___/___/___/___/___/ N° d’identification

cette nomenclature, on a le taux de douane applicable à toutes ces marchandises. Une marchandise qui pénètre dans le territoire communautaire doit se voir appliquer le taux de douane prévu sur sa valeur exacte. Cette valeur a laquelle le bine va être taxé s’appelle la valeur en douane. b) L’origine des marchandises L’origine d’un produit constitue une qualité substantielle de celui-ci et elle est une condition d’application correcte du régime douanier. Aucune difficulté lorsqu’un produit

légitime français et nouvelle vie maritale à l’étranger). S’agissant d’un contribuable célibataire, sans charge de famille, le foyer s’entend du lieu où il habite normalement et a le « centre de sa vie personnelle », sans qu’il soit tenu compte des séjours effectués temporairement ailleurs en raison des nécessités de la profession ou de circonstances exceptionnelles (CE 12 mars 2010 Blanc4). Exemple, CE 27 juillet 2009 Bars, RJF 12/09, n° 1044 : application de ce critère pour le cas d’un contribuable

proportionnelle à la capacité financière respective de chacun des partenaires. • Droits Le pacs permet aux deux personnes nouvellement liées d’acquérir de nombreux droits concernant le logement, les biens, la fiscalité,le travail, le nom, le droit de séjour des étrangers et dans les domaines juridique et social . - domaine juridique : À la différence, majeure, du mariage, le Pacs est sans effet sur les règles de la filiation et de l'autorité parentale. Il ne confère pas le droit d'adopter ensemble

position, avec 49 milliards. En 2009, les recettes de l’impôt sur les sociétés se sont effondrées et vont passer à 20 milliards… La TIPP, taxe intérieure sur les produits pétroliers, rapporte 23 milliards. Viennent ensuite les impôts locaux, d’abord la TP, maintenant nommée contribution économique territoriale CET. 28 milliards Taxe d’habitation, 20 milliards Taxe foncière, 13 milliards d’euros Ces 8 impôts représentent 75 % des recettes des impôts, sur la kyrielle de 200-300 impôts en France.

Péréquation (F.I.P) Redevances et taxes communales Centimes additionnels communaux   de 17% des impositions perçues par la PF : (Impôt sur les sociétés, impôt sur les transactions, …) Etablies par délibération des conseils municipaux : (Taxe sur la publicité, taxe de séjour, redevance d’eau, d’enlèvement des ordures ménagères etc…) Taux maxi. votés par les conseils municipaux : - 80 % de la contributions des patentes - 50 % de l'impôt foncier sur les propriétés bâties - 100 % de la contribution des licences