Taxe Foncière

-          un droit sur le chiffre d’affaires ; -          un droit sur la valeur locative  Le droit sur le chiffre d’affaires ( DCA )  C’est le nouveau droit qui s’est substitué dans le calcul de la patente au droit fixe, à la taxe déterminée et à la taxe variable. La cotisation due pour ce droit au titre d’une année est égale à 0,5% du chiffre d’affaires ou des recettes brutes hors taxes de l’année précédente ( chiffre d’affaires prévisionnel pour les entreprises nouvelles ) avec un minimum

sont inventoriées. La première, c’est qu’il est égal au rapport des impôts relatifs au revenu du capital, sur le bénéfice de la firme. La seconde, c’est qu’il correspond au rapport entre le total des impôts (impôts sur les bénéfices des firmes, taxe foncière et les impôts frappant l’épargne au niveau individuel) sur le revenu du capital. Le taux effectif moyen est utilisé dans une équation d’investissement dans le but de démontrer l’importance des distorsions fiscales en période d’inflation. L’inflation

réelle dégagée pour la vente de B&S Le PIB se calcule ainsi : PIB au prix de marché = Somme des VAB + Impôts sur les produits – Subventions sur les produits Remarques : Les impôts sur les produits sont constitués essentiellement de la TVA, de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, des droits de mutation à titre onéreux, des droits sur les alcools et les tabacs. Les subventions sur les produits sont versées par unité de bien ou de service produit (ex : le paiement à la surface pour les

à 16 800 € Frais de microfilmage Total 1 HT TVA 19,6 % Total 1 TTC Droit dus au Trésor Droit d'enregistrement Timbre et copies Taxe hypothécaire pr publicité foncière Frais d'assiette Salaire du conservateur Frais divers Total 2 (61000 - 16800) * 0,55 % fixe forfait fixe forfait fixe 0,60 % (prêt + 20 % de frais) (61 000 + 12 200) * 0,60 % 2,50 % du montant de la taxe hypothécaire 0,05 % du montant du prêt augm. de 20 % (61 000 + 12 200) * 0,05 % forfait fixe 346,00 243,10 30,00 619,10 121,34

parlement Annualité : annuels (IR, IS) Égalité : impôt proportionnel aux revenus (IR) Nécessité : impôt limité à ce qui est nécessaire pour faire fonctionner l’État. Qui paie l’impôt ? Ménages : IR, taxes locales, ISF, TVA, taxe sur les produits pétroliers Entreprises : IR, IS, TVA, taxe sur les produits pétroliers Entreprises soumises à l’IR/IS (artisan, commerçant) Associations 2/. Classifications des Impôts a/. Impôts d’État T.V.A. (invention française – 1954) : Impôt indirect  payé par le consommateur

définit des blocs de compétences propres à chaque échelon, qu'il s'agisse des communes, des départements ou des régions. La principale compétence déléguée à la commune concerne la capacité à aménager son territoire et à en maîtriser les évolutions foncières. Le plan d'occupation des sols (POS) constitue à ce titre le document de référence à partir duquel sont fixées les possibilités de construction ainsi que la vocation des différents quartiers (habitation, activité économique, mixte). L'application

ENREGISTREMENT DE L’IS p 19 à p 21 CHAP 6 : LES PRINCIPES GENERAUX DE L’IMPOT SUR LE REVENU (IR) p 22 à p 24 CHAP 7 : TRAITEMENTS ET SALAIRES p 25 à p 26 CHAP 8 : REVENUS DES CAPITAUX MOBILIERS p 27 à p 28 CHAP 9 : CALCUL DE L’IR p 29 à p 32 CHAP 10 : LA TAXE PROFESIONELLE p 33 à p 36 REVISIONS DU PROGRAMME DE 1ère ANNEE EXERCICE N°1 : L’entreprise Lasource, spécialisée dans le négoce du textile, vous demande de calculer le montant de TVA due au titre du mois de novembre. La société Lasource

MESURES CONCERNANT LES REGLES D’ASSIETTE……………………………………………......................................P1 A/ Mesures spécifiques à l’impôt sur les sociétés…………………………P1 B/ Mesures spécifiques à l’impôt sur le revenu…………………………....P3 C/ Mesures spécifiques à la taxe sur la valeur ajoutée…………………..P6 D/ Mesures spécifiques aux droits d’enregistrement…………………….P8 E/ Mesures communes…………………………………………………………P9 II. III. IV. PROCEDURES FISCALES……………………………………………..….…...P10 AUTRES DROITS ET TAXES…………………………………………………

: La réalisation d’émissions radiophoniques et de télévision en vue de présenter les lois de finances et de répondre aux questions soulevées par les contribuables ainsi que la réalisation de films documentaires (sur l’IRG, l’IBS, la TVA et la Taxe Foncière, lors de l’introduction de la réforme fiscale en 1992). 1.3. Création, gestion et suivi du site web de la DGI : • 2 Suite à la création des sites internet et intranet de la DGI une cellule informatique a été installée, composée des représentants

VOS COORDONNÉES AVANT LA MOBILITÉ (si vous êtes hébergé, précisez «chez M. ou Mme») montant n  locataire n  hébergé Si propriétaire sur le site de départ : - Titre de propriété ou attestation du notaire - Dernière taxe foncière - Relevé de comptes où apparait la mensualité du prêt immobilier (le cas échéant) e e e VOS COORDONNÉES Après LA MOBILITÉ Date d’entrée dans les lieux Adresse