Taxe Foncière

ce document. Dans cette partie, on constate que le comte de Dreux et l’abbaye de Jumièges se partage les droits de la terre de Bû. Ce partage consiste en une répartition géographique des revenus (ligne 6 à ligne 18), en une répartition économique, foncière et fiscale (ligne 19 à ligne 48) et les deux partis en présence s’engage à se soutenir (ligne 49 à ligne 66). Enfin, les deux dernières lignes constituent l’eschatocole. Problématique : Quels sont les avantages et intérêts tirés par le pouvoir seigneurial

décisions "FNR" (fin de non recevoir), renvoie à l'article 41(l'exception d'irrecevabilité) utilisable par le premier ministre ou le président de l'assemblée. - Une personne publique qui encaisse pour le compte d'une personne privée (rare). Exemple : taxe aéroportuaire encaissée par une administration publique et qui est attribué à la personne gestionnaire de l'aéroport qui peut être une personne privée. Section 2 - L'impôt et les notions voisines La problématique doit être appréhendée à partir

une prévisions de recettes. Impôt de répartition : il s'appuie sur une base connue, avec un total déterminé, on déduira le taux à partir de la somme qu'on cherche à récolter : décision de recettes. Impôt de capitation : impôts payés par tête. Taxe fiscale et parafiscale : ce sont toutes les recettes encaissées par les collectivités locales avec leurs propres activités (piscine, Rameau et,...). Droits d'accises : lier à une consommation, (taxés sur le tabac). Abattement fiscal : réduction de

d'augmenter. Par contre, elles ont été rapides sur des périodes, puis on a assisté à des périodes de stabilisation. Avant la WWI, le taux de PO était inférieur à 10% du PIB. À l'époque, il n'y avait pas d'IR ou de TVA. L'impôt reposait sur la taxe foncière. Le paradigme économique était différent, il s'agissait d'une époque libérale, l'État était essentiellement régalien. Ce taux augmente beaucoup après la WWI suite à des dépenses de guerre, restent relativement stable dans l'entre-deux-guerres,

L’impôt par rapport à la taxe. La taxe est la somme d’argent exigée par une personne publique en contre partie d’une prestation fournie par un service public administratif. Exemple : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Elle est payable par le propriétaire de l’habitation, elle a un caractère obligatoire quand bien même le contribuable ne bénéficie pas de ce service. La taxe est le prélèvement qui se rapproche le plus de l’impôt. A- L’impôt par rapport à la taxe parafiscale. C’est un

proviennent de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur le bénéfice des entreprises - 43% proviennent des cotisations sociales et de la CHG - 20% sont tirés des taxes sur les biens et services (TIPP et TVA) - 6% ont pour origine la taxe d’habitation, foncière, ou professionnelle - Les 5% restants sont représentés par les impôts portant sur le patrimoine Pour les autres pays européens : - L’impôt sur le revenu et les bénéfice : 35% - Cotisation sociales : 35% - Tout ce qui

contribution foncière (loi 23 novembre 1790) ancêtre de la taxe foncière qui frappe les propriétés immobilières à raison du revenu net qu’elles procurent ; c’est un impôt de répartition (on calcule le montant global à répartir entre les contribuables). Elle porte sur le bâti et le non bâti. -loi 13/01/1791 avec création de la contribution mobilière qui est l’ancêtre de la taxe d’habitation. -la patente (loi 2 mars 1791) qui est l’ancêtre de la taxe professionnelle avec une assiette foncière uniquement

français payent des impôts et charges très importants qui sont censés par la suite alléger les inégalités sociales via des revenus de transferts. C’est un sujet délicat et toujours d’actualité comme on peut le voir en ce moment avec l’histoire de la taxe à 75% ou encore la future hausse de la TVA On peut alors se questionner sur l’utilité de ce système et plus précisément sur son efficacité. L’impôt est-il vraiment redistributif, quelles sont les conséquences réelles et les résultats sociaux de cette

90 milliards d’euros) et qui permet de rembourser l’assurance maladie, la sécurité sociale : ce st les impôts sociaux. * Fiscalité locale : Pr les particuliers : la taxe d’habitation, les 2 taxes foncières : une sur les pp bâtis et une sur les pp non bâties. La contribution économique territoriale qui a remplacé la taxe professionnelle = 4 taxes directs locales. On a d’autres fiscalités locales du patrimoine de l’Etat (5/10 miliards) Impôts sur le patrimoine, impôt sur les successions

puisqu’en échange de la redevance on peut occuper une partie du domaine public. On distingue l’impôt des taxes parafiscales. Une taxe parafiscal est bien un impôt qui est prélevé à l’occasion de l’exercice d’une activité, mais ce n’est pas un impôt général, cela s’exerce sur un produit ou une activité ou une action commerciale bien spécifique. Ex : taxe d’aéroport. Cette taxe a une grande différence avec l’impôt, ses produits sont affectés à un type de dépenses particulières. B : Impôts : caractéristiques