Taxe Foncière

MINISTERE DES DOMAINES ET DES AFFAIRES FONCIERES Offert Par MAETUR LA SECURITE FONCIERE 2008 Avant-propos Le constat est établit aujourd’hui que le titre foncier a perdu de sa valeur de fiable, bancable, support de toutes les transactions économiques sérieuses qu’on lui a toujours reconnu. L’une des raisons avancées est que la corruption a envahi et gangrené le secteur des affaires foncières, générant des usagers découragés, des procédures bafouées, des documents tripatouillés. Pour

conservation foncière Me Premier Ministre, Vu le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) sur l'immatriculation des immeubles et les textes qui l'ont modifié ou complété ; Vu l'arrêté du 21 rejeb 1333 (4 juin 1915) portant réglementation sur le service de la conservation de la propriété foncière, tel qu'il a été modifié ou complété ; Après examen par le conseil des ministres réuni le 29 hija 1417 (7 mai 1997), Décrète : Article Premier : Le tarif des droits de conservation foncière est fixé ainsi

Les fonds d'investissements ont pour objectif d'investir dans des sociétés qu'ils ont sélectionnées selon certains critères. La SIIC est une société foncière qui consiste à investir les capitaux qu’elle collecte dans l’acquisition ou la construction d’immeubles en vue de leur location. Elle met en location ses immeubles, les entretient, les valorise et, éventuellement, les vend pour en acheter d’autres. Son activité lui procure des loyers et, le cas échéant, des plus-values. Après déductions

I : La puissance seigneuriale. A/ La seigneurie foncière : l’affirmation d’un pouvoir sur les terres. a) La réserve seigneuriale La seigneurie est une forme de domination perceptible durant le moyen âge, c’est également une structure politique de substitution durant l’état carolingien. Cette seigneurie peut être banale, foncière ou ecclésiastique. L’apparition de ces seigneuries est du a la faiblesse politique des comptes et également a leur manque d’autorité face a leurs agents qui agissent

judiciaire, le 1er Consul crée l’organisation judiciaire avec la pyramide des juridictions pénales et civiles. B) Un nouvel ordre entre les citoyens Le 1er Consul va instaurer un nouvel ordre entre les citoyens en introduisant les principes de propriété foncière et de liberté contractuelle dans la législation française. D’abord, le Code civil va garantir à tous les citoyens un droit de propriété qui était à l’époque reconnue comme un droit naturel. En effet, la propriété était totalement perçue comme le

est dans un perimétre urbain on applique les loi ( 25-90 et 12-90 ) Dans le perimétre rural on applique la loi ( 25-90 et 12-90 ) Lotissement : Le lotissement est défini comme étant toute division par vente, location partage d'une propriété foncière en deux ou plusieurs lots déstiné a la construction d’immeuble à usage d’habitation, ou à usage industriel ou touristique, ou encore commercial ou artisanal quelque soit la superficie du lot. La création des lotissements est précédée obligatoirement

Le dispositif transitoire d’écrêtement des pertes Un dégrèvement est prévu pour les perdants de la réforme. Le remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale (CET) a été accompagné d’un dispositif transitoire dit « d’écrêtement des pertes ». Il permet aux contribuables qui verront leur imposition augmenter du fait de la réforme de neutraliser en partie cet alourdissement de leur charge fiscale. Un dispositif applicable aux impositions 2010, 2011, 2012 et

Growth (Programme de Croissance Economique Durable) Système d’Information sur les Marchés Société Nationale de Gestion des Stocks de Sécurité Alimentaire Société de Promotion des Filières Agricoles Tonne Tarif Extérieur Commun Toutes Taxes Comprises Taxe sur Valeur Ajoutée Union Européenne Union Economique et Monétaire Ouest Africaine Union Nationale des Commerçants et Industriels du Sénégal United State of America (Etats Unis d’Amérique) USAID United State Agency For Internatinal Development (Agence

............. 7 Les prélèvements obligatoires en 2009, 2010 et 2011 ......................................................................... 17 Dossier I : La réforme de la taxe professionnelle ..................................................................................... 31 Dossier II : La taxe carbone ............................................................................................................................................................ 43 Annexe

Deux régimes régissant le Foncier Le melk (7 M ha 76%SAU); Les immeubles domaniaux(270m ha 3% SAU) ; Les collectifs et les guichs(1,8M ha 20% SAU) ; Les habous (59m ha 1%SAU ). SAU = 7millions ha Régime traditionnel ; Régime d’immatriculation foncière Le Régime traditionnel Régime traditionnel Régi par : principes du droit musulman coutumes locales. Le droit de propriété fondé (des documents écrits probants) sur: la possession paisible publique( 10 an/40ans); La prescription acquisitive