Taxe Foncière

Ministère de l’Economie et des Finances. : Mission Fiscale des Régimes d’Exception. : Observatoire des Opportunités d’Affaires. : Produit Intérieur Brut. : Recette Nationale des Impôts. : Service d’Assiette. : Tarif Extérieur Commun. : Taxe sur la Valeur Ajoutée. : Taxe Professionnelle Unique. : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine. Réalisé et soutenu par Ayaba G. F. QUENUM Réflexion sur la problématique de la fiscalité au service du développement socio-économique du Bénin vi LISTE

SUPPRESSION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE Situation actuelle La taxe professionnelle (TP) constitue la principale imposition locale à la charge des entreprises et une ressource essentielle pour l’ensemble des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). La taxe professionnelle, principale imposition locale à la charge des entreprises La TP est due chaque année par près de 2,9 millions de personnes physiques ou morales qui exercent en France, à titre

Direction Générale des Impôts Taxe d'Habitation et Taxe de Services Communaux Edition 2010 Direction Générale des Impôts Service de la Communication Rue Haj Ahmed Cherkaoui, Agdal, Rabat Tél. : 212 (0) 5.37.27.90.00 à 07 Site internet : www.tax.gov.ma E-mail : tax@tax.gov.ma • Cette brochure est un document simplifié et ne peut se substituer aux textes législatifs et réglementaires ni aux instructions applicables en la matière. Elle met à votre disposition la liste des coordonnées de

« Je vous l’annonce : on supprimera la taxe professionnelle en 2010 parce que je veux que l’on garde des usines en France », a annoncé le chef de l’Etat le jeudi 5 février 2009. Ainsi, il a dénoncé dans la taxe professionnelle « un impôt étrange qui n’existe nulle part ailleurs en Europe et qui pèse sur l’investissement ». Cette affirmation mérite d’être nuancée. En effet, en Allemagne en Italie ou en Suisse, par exemple, une taxe portant sensiblement le même nom existe. Néanmoins, la plupart de

impôts directs. Elle frappe le capital de l’entreprise, ainsi que la valeur ajoutée produite par celle-ci. Elle est l’héritière de la taxe professionnelle, qui avait remplacé en 1975 la Patente qui avait été instauré en 1791. La taxe professionnelle qui frappait les équipements et bien mobiliers détenus par l’entreprise, ainsi que les biens passibles de taxe foncière, faisait l’objet de nombreuses critiques notamment liées au risque de désinvestissement de l’entreprise, et la compétitivité de celles-ci

nobles sont reliés entre eux par les liens de fidélité vassalique B- La seigneurie banale Désigne la proclamation, le pouvoir Avec la justice, la fonction militaire, le pouvoir répressif. Le château symbolise ce pouvoir (document) C- La seigneurie foncière Le seigneur est réputé propriétaire de toute la terre qui est divisée en deux (document) D’un côté la réserve servant à l’entretien de la famille du seigneur et de l’autre les tenures concédées aux paysans (document) III- S’agit-il vraiment d’une

1) Le terme cadastre Bien que les dictionnaires de français appellent cadastre un document dressant l’état de la propriété foncière d’un territoire, le terme cadastre s’applique aussi parfois aux systèmes informatisés ayant le même objet, à l’organisation chargée de maintenir ces documents ou systèmes d’information ou même aux travaux de terrain aboutissant à la constitution de ces documents ou systèmes d’information. On parle aussi de cadastres des émissions ou des émetteurs de pollution[2], ou

avoir sur une chose.  En effet, la possession immobilière est perçue comme une assurance de premier ordre, un facteur d'estime sociale et un investissement sans risque.  Alors, comment se présente le régime de la propriété foncière au Maroc? La législation foncière marocaine présente la caractéristique d'être double. Cette dualité est due à la coexistence d'un droit traditionnel régi par les principes du droit musulman et coutumes locales. Le droit traditionnel régi par les principes du droit

La Loi des XII Tables: Le premier texte de justice. A Rome, les lois étaient votées et exprimées oralement et donc, les plébéiens n'ayant aucune preuve pour se défendre dans un tribunal, ils étaient jugés avec un texte souvent changé à la guise des consuls. Un projet de loi fut alors émis: la Lex Terentilia pour mettre par écrit les différents articles législatifs. Alors des changements majeurs s'opérèrent et mirent en place l'un des plus importants textes de loi de l'époque. I) Chronologie

délimité , un groupement d’urbanisme et leurs zones périphériques . QUI L’ETABLIT ? : Il est établit par le ministère de l’intérieur et de ministère de l’agriculture , plus précisément avec la direction de la conservation foncière et des travaux topographiques et l’agence foncière nationale . Le POZ est après soumis à l’ais d’une commission qui regroupe plusieurs ministères et qui est sous la présidence du ministère de l’intérieur .Il est approuvé par décret .il a une durée de validité de 5 ans