Taxe professionnelle

définition des revenus fonciers. Art. 15 2 : exemptions permanentes. 3 : exemptions temporaires Art. 28 à 31 4 : détermination du revenu imposable. Art. 33 bis à 33 ter 5 : bail à construction. Art. 33 quater 6 : loyers soumis à la taxe sur la valeur ajoutée. Art. 33 quinquies 7 : bail à réhabilitation II : bénéfices industriels et commerciaux Art. 34 à 35 1 : définition des bénéfices industriels et commerciaux. Art. 35 bis à 35 ter 1 bis : exonérations. Art. 36

financer une partie de ses charges, s’apparentent à l’emprunt. I - IMPOT ET TAXE. Le terme « taxe » est fréquemment employé dans un sens impropre. C’est ainsi que l’on parle de taxe sur la valeur ajoutée. En fait, la taxe est le prix payé par un usager pour un service précis et déterminé qui lui est rendu par la collectivité. a) Caractéristiques communes. * Qu’il s’agisse d’un impôt ou d’une taxe, il s’agit de prélèvements pécuniaires opérés sur les individus pour des besoins

Broyer Bernard ETUDE A CARACTERE PROFESSIONNELLE Année 2011-2012 1 SOMMAIRE 1. Présentation de l'entreprise 2. Thème

progressif de l’impôt sur le revenu. Les plus-values nettes à Long terme sont taxées au taux forfaitaire de 16 % majoré des prélèvements sociaux (12,10 %) soit 28,10 % au total. Partie 2 – SARL ORCHIDEE I – Calcul du résultat comptable et fiscal de la société : a) Charges diverses Les entreprise peuvent comprendre dans leurs charges déductibles, les biens de faible valeur dont la valeur unitaire hors taxe n’excède pas 500€. 1. le logiciel de comptabilité valant 800€, il ne peut être

appliquer le principe du la sauvegarde de l'environnement .Cet article analysera les mesures fiscales (taxes et impôts) prises par la législation fiscale algérienne en matière d’écologie. Mots clés: Environnement, pollution, fiscalité écologique, taxe, impôt. Jel codes: F18, H23, N15, Q56. 1-Introduction : L’environnement dans la pensée des pouvoirs publics de l’Etat algérien est considéré comme une propriété qui offre des services illimités aux agents économiques et parmi l’actif que le détient

( I.S. ) 1 CHAMP D'APPLICATION 4 1-1 Collectivités imposables 4 1-2 Exemptions et régimes particuliers 5 1-3 Application territoriale de l'I.S. 7 2 DETERMINATION DU BENEFICE NET 8 2-1 Bénéfice brut professionnel 10 2-2 Profits accessoires 12 2-3 Frais et charges 12 2-3-1 Frais généraux 12 1° Frais de personnel 13 2° Impôts et taxes 14 3° Frais financiers 15 4° Frais généraux divers 16 5°

cessé d'augmenter. Par contre, elles ont été rapides sur des périodes, puis on a assisté à des périodes de stabilisation. Avant la WWI, le taux de PO était inférieur à 10% du PIB. À l'époque, il n'y avait pas d'IR ou de TVA. L'impôt reposait sur la taxe foncière. Le paradigme économique était différent, il s'agissait d'une époque libérale, l'État était essentiellement régalien. Ce taux augmente beaucoup après la WWI suite à des dépenses de guerre, restent relativement stable dans l'entre-deux-guerres

Mises à jour pour le fascicule n° 1 d’initiation à la comptabilité 1/6 Conseils Généraux : pages 5 et 6 à remplacer (pages 3 et 4 de ce document) Séquence 01 Page 9 point 4. Ordres professionnels 3ème paragraphe à compléter (en gras ci-dessous): Parmi les activités médicales et paramédicales relevant du Code de la santé publique, seules les professions de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme, d’infirmiers, de masseurkinésithérapeute et de pédicure-podologue sont organisées

visant essentiellement la bourgeoisie immobilière. Dans ce cadre, outre le réaménagement de la taxe urbaine, il fut institué deux nouveaux impôts, en l’occurrence l’impôt sur les terrains bâtis et la taxe sur les profits immobiliers. Les modifications relatives à la taxe urbaine se matérialisent par l’introduction d’un taux progressif et à la précision de son champ d’application. Ainsi depuis 1978, cette taxe est devenue un impôt progressif dont les taux varient en fonction de la valeur locative des

(notamment la TVA et droits de douane) : La classification des différents impôts et taxes selon leur nature se présente comme suit : 1. les impôts directs : * L’impôt sur les sociétés * L’impôt sur le revenu. 2. les impôts indirects : * La taxe sur la valeur ajoutée * Les droits de douane : les politiques de libéralisation et l’ouverture sur l’extérieur poursuivie par le Maroc depuis le début des années 80 et surtout actuellement avec les accords de libre échange signés avec l’U.E, USA