Taxe professionnelle

Aujourd’hui II. Intérêt de la thématique III. Présentation des Principales Dispositions Fiscales 2 I. 3 MAZARS Aujourd’hui Titre de la3présentation Date MAZARS, une présence mondiale qui se renforce constamment 13,500 professionnels 71 pays 4 MAZARS, une capacité d’intervention mondiale démontrée Une organisation calquée sur les besoins de nos clients  Organisation selon une logique matricielle Secteurs d'activités/Métiers déclinée au niveau mondial  Modèle

Les impôts indirects qui s'appliquent à la consommation ou à la dépense de ces revenus ou bénéfices et plus particulièrement aux affaires faites en Tunisie (TVA, Droit de Consommations), aux opérations particulières qui sont soumises à une taxe spécifique (Taxe Unique sur les Assurances) ainsi qu'aux opérations en capital touchant notamment le patrimoine (acquisitions de biens immeubles, héritage etc...). Cet ensemble d'impôts ou de taxes est applicable dans le cadre de trois législations tout autant

réglementaire, accordé des exonérations ou franchises de droits, impôts ou taxes publiques, ou auront effectué gratuitement la délivrance de produits ou services des établissements de l’Etat. – modifier ou suspendre par décrets à l’exclusion de la taxe sur la valeur ajoutée, les quotités tarifaires et les autres droits et taxes perçus à l’importation et à l’exportation ainsi que les taxes intérieures de consommation prévues par le dahir portant loi n°1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977)

Lazhar SAHBANI 2 I. Rappel des principes de TVA en Algérie 3  TVA :  Taxe générale de consommation s’appliquant aux activités revêtant un caractère commercial, industriel, artisanal ou libéral  Taxe perçue de manière fractionnée chaque fois qu’une transaction imposable est effectuée  Taxe en principe neutre pour l’entreprise i.e. pas d’impact sur le résultat  Taxe entièrement supportée par le consommateur final 17/03/2013 Cours de fiscalité animés par:

TVA, sur la déclaration CA12/CA12 E ou CA12 A pour les redevables relevant respectivement du RSI ou du RSA. • La taxe pour le développement de la formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics (art. 1609 quinvicies du CGI). Cette taxe a été instituée à compter du 1er janvier 2004. Elle est destinée à concourir au financement de la formation professionnelle dans les métiers du bâtiment et des travaux publics. Elle est due par les entreprises appartenant aux professions du

sociétés (articles 11 et suivants du Code) ; Mise en place d’un crédit d’impôt pour embauche qui vient en déduction de l’impôt dû pour lutter contre le chômage (articles 16 et suivants du Code) ; Harmonisation des régimes d’imposition des revenus professionnels en matière d’IRPP (articles 134 et suivants du code) ; - - - Extension de la définition de la résidence avec la prise en compte de la notion de centre d’intérêts ou d’affaires (articles 74 et suivants du Code) ; En matière de Revenu

Déductibles : la taxe d’apprentissage, la taxe sur les salaires, la participation à la formation professionnelle continue, la participation à la construction de logement (enregistrée en charge), la contribution économique territoriale, la contribution sociale de solidarité versée à l'ORGANIC (décalage d’un an), Impôt Forfaitaire Annuel. (IFA) Non déductibles : la taxe d'habitation, l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, l’impôt de solidarité sur la fortune ; La taxe sur les véhicules

elle effectuait une prestation militaire, or, cette prestation militaire on l’appelait souvent « l’impôt du sang » En Suisse, les hommes sont placés devant l’alternative suivant, soit ils accomplissent le service militaire, soit ils acquittent une taxe d’exemption. 2eme illustration = Il existe des cas dans lesquels l’impôt s’acquitte non pas en numéraire mais il s’acquitte en nature , cela suppose de la part du contribuable une prestation personnelle de sa part. Ces ainsi que sous l’ancien régime

SOMMAIRE INTRODUCTION P1 I - QU’EST-CE QUE LA TAXE PROFESSIONNELLE  P 2 II - QUE REPRESENTE LA TAXE PROFESSIONNELLE P 3 A - QUI PAIE LA TAXE PROFESSIONNELLE P3-4 B - LA BASE D’IMPOSITION P 4 C - LE CALCUL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE P 5 D - DECLARATION ET PAIEMENT P 6 III - LA SUPPRESSION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE P 6 A –LES CONSEQUENCES DE LA SUPRESSION DE LA TP P 7 B –LES COMPENSASTIONS POUR LES COLLECTIVITÉS P 8 CONCLUSION P 9 ANNEXES :

position, avec 49 milliards. En 2009, les recettes de l’impôt sur les sociétés se sont effondrées et vont passer à 20 milliards… La TIPP, taxe intérieure sur les produits pétroliers, rapporte 23 milliards. Viennent ensuite les impôts locaux, d’abord la TP, maintenant nommée contribution économique territoriale CET. 28 milliards Taxe d’habitation, 20 milliards Taxe foncière, 13 milliards d’euros Ces 8 impôts représentent 75 % des recettes des impôts, sur la kyrielle de 200-300 impôts en France.