Taxe professionnelle

Chapitre III : Le secret professionnel en matière fiscale.......................................................................................................................................................... 36 Section I : Portée et limites de la règle du secret professionnel......................................................................................................................................... 36 Section II : Dérogations à la règle du secret professionnel.......................

est un élément de preuve entre commerçants, * Elle sert à donner des informations de gestion, d’aide à la décision, * Elle permet de calculer les taxes sociales et fiscales (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe professionnelle, taxe d’apprentissage, taxe sur les salaires…). Les principes comptables et objectifs à atteindre : Les principes comptables fondamentaux à appliquer par la comptabilité et les objectifs à atteindre par la comptabilité sont définis par le Code de commerce

notion d’argent public : de l’argent qui provient des taxes et impôts prélevés sur les producteurs de richesse (individus, entreprises, consommateurs…) - Les principales taxes : TVA, taxe d’habitation, taxe foncière, taxe professionnelle, taxe sur les transactions immobilières, taxe sur les assurances, taxe intérieure sur les produits pétroliers, taxes sur les revenus financiers, l’impôt sur les sociétés. + quelques taxes sur la consommation d’eau et d’occupation du domaine public. - A compléter

LEBEL Paul 1BCPT BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ Étude à caractère professionnel (Epreuve E2) Thème : La déclaration de TVA Lycée Lautréamont Session 2009-2012 65000 Tarbes SOMMAIRE Fiche d’identité de l’entreprise p.1 Organigramme Introduction p. 2 Étude p. 6 Conclusion p. 7 Annexes Fiche d’identité de l’entreprise:

collectivités locales vis-à-vis de l’autorité centrale. * Bénéficient de recettes tarifaires et domaniales produites par la vente ou location de biens et services. Il s’agit en réalité des redevances et prélèvements fiscaux. Ainsi en France, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères relève d’une logique tarifaire et d’une pratique fiscale. * Bénéficient d’impôts localisés : Face aux mutations économiques, sociales et culturelles, l'Etat se doit de trouver aujourd'hui des solutions au financement

Taxes de Sarkozy en 2012 - Taxe sur les hauts revenus ( voir Montant de la taxe sur les hauts revenus). - Taxe sur les loyers élevés des micro-logements ( taxe de 10 % à 40 % sur le loyer des locations de petites surfaces dont le prix dépasse 40 euros du mètre carré, dès le 1er janvier). - Taxe sur les sodas et boissons sucrées ( voir Taxe sodas appliquée aux light) - Hausse du forfait social sur l’intéressement et la participation de 6 % à 8 %. - Hausse de la taxe sur les conventions d’assurance

(hors rétrocessions) - Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages - Autres comptes Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052 DÉTAILS DES POSTES ZJ YW IMPÔTS ET TAXES - Taxe professionnelle* - Autres impôts, taxes et versements assimilés (dont taxe intérieure sur les produits pétroliers ZS ) 9Z YX YY YZ / OB / OS Plus-values à 0 %(1) Février 2008 - 7 008634 1 Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052 - Montant de la T.V.A

(CA) : C’est le montant (hors taxe) de vos ventes de produits ou de services. CA PREVISIONNEL = PRIX * QUANTITE 2. Achats : Déterminer le coût d’achat de matières premières nécessaires à la fabrication de vos produits ou services. 3. Charges d’exploitation : A/ Frais de personnel : Salaire annuel + charges sociales (20% du salaire brut) B/ Impôts et taxes : La taxe urbaine et la taxe d’édilité sont évaluées sur la base de la valeur locative. Calcul de la taxe d’édilité 1er cas : location,

(CA) : C’est le montant (hors taxe) de vos ventes de produits ou de services. CA PREVISIONNEL = PRIX * QUANTITE 2. Achats : Déterminer le coût d’achat de matières premières nécessaires à la fabrication de vos produits ou services. 3. Charges d’exploitation : A/ Frais de personnel : Salaire annuel + charges sociales (20% du salaire brut) B/ Impôts et taxes : La taxe urbaine et la taxe d’édilité sont évaluées sur la base de la valeur locative. Calcul de la taxe d’édilité 1er cas : location, - assiette

- NE PAS HANDICAPER LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES ..................................................................................11 1. L’impôt sur les sociétés ..................................................................12 2. La taxe professionnelle...................................................................13 B - MAINTENIR UN CARACTÈRE REDISTRIBUTIF AU SYSTÈME DE PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES......................13 1. L’impôt sur le revenu ........................................