Taxe professionnelle

constaté en 2009 dans les 15 strates démographiques (utilisé en 2010 notamment pour le calcul des dotations de solidarité urbaine ou rurale et de la part principale de la dotation nationale de péréquation) ANNEXE 5 B : le potentiel fiscal « taxe professionnelle » moyen / habitant constaté en 2009 dans les 15 strates démographiques (utilisé en 2010 pour le calcul de la seconde part de la dotation nationale de péréquation) ANNEXE 5 C : la comparaison du potentiel fiscal et du potentiel financier des

industrielle est désormais appelé « fonds de développement de la compétitivité dans les secteurs de l’industrie, des services et de l’artisanat ». La liste des produits et services soumis à la taxe professionnelle de 1% sera fixée par décret. Il va sans dire que les produits et services exportés demeurent exonérés de cette taxe. 4- RENFORCEMENT DES RESSOURCES DU FONDS DE DEVELOPPEMENT DE LA COMPETITIVITE DANS LE SECTEUR DU TOURISME Dans le but de soutenir davantage les interventions du fonds de développement

la taxe sur la valeur ajoutée s’est élevé à 136,8 milliards d’euros en 2008. Il est évalué à 138,33 milliards d’euros en 2009. CSG : la contribution sociale généralisée, qui finance la protection sociale, a rapporté 84,3 milliards d’euros en 2008. Le rendement attendu pour 2009 est de 84,67 milliards d’euros. Impôts directs locaux : le produit des quatre principaux impôts locaux s’est élevé en 2008 à 65,05 milliards d’euros (dont 26,03 milliards pour la taxe foncière, 14,56 pour la taxe d’habitation

organisme n’exécuterait qu’une partie des travaux qui forment l’objet de l’entreprise principale dont il dépend. 2°) Effectuer en Algérie, même sans établissement, des opérations à l’aide du concours d’un représentant n’ayant pas une personnalité professionnelle distincte de celle de l’entreprise : - Le représentant peut être un salarié, c’est le cas le plus fréquent. Il peut également être un représentant libre lorsque, installé en Algérie dans des locaux portant l’enseigne de l’entreprise étrangère

territoriales(département, région, commune).Au nombre de 4 il s’agit de la taxe professionnelle qui frappe l’exercice de toutes activités professionnelles, la taxe d’habitation a la charge des personnes qui dispose des locaux d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties. Ces quatre impôts qui frappent les immeubles sont calculées sur une base fictive la valeur locative cadastrale. La taxe professionnelle est assise également pour certains redevables sur la valeur locatives

L’opération fiscale de taxation des revenus * L’IR date de 1914. - Il est le principal impôt sur le revenu ; - Il existe d’autres impôts directs (taxes locales, CSG, CRDS) ; - L’IR possède un équivalent l’IS qui se définit comme l’impôt qui taxe les bénéfices de certaines sociétés. * L’art. 1A CGI dispose que “ l’IR est un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques ”. - Son étude sera menée à partir de 3 thèmes : - le champ d’application de l’IR ; - le calcul

Quels sont les principaux impôts et taxes votés par le conseil municipal ? Les principaux impôts et taxes votés par les communes sont : taxe d’habitation, taxe foncière, contribution économique territoriale (en remplacement de la taxe professionnelle supprimée depuis 2010), taxe d’enlèvement des ordures ménagères, mais aussi taxe de trottoirs, taxe de pavage, taxe de séjour...

vivement mon maître de stage M.MOHAMED JEDIDI qui m’a fait l’honneur d’accepter de m’ encadrer durant mon stage professionnel. Je le remercie également pour ses précieux et judicieux conseils qu’il n’a pas hésité à me prodiguer. J’aimerais également exprimer ma gratitude à mon contrôleur de stage M.HOUCINE GAMRA pour avoir accepté de juger mon stage professionnel et de me guider dans mes rapports de stages. INTRODUCTION La fiscalité occupe une place de plus en plus importante

Royaume du Maroc Ministère des Finances et de la Privatisation Secrétariat d’Etat Chargé de la Formation Professionnelle MANUEL DE PROCEDURES DES GROUPEMENTS INTERPROFESSIONNELS D’AIDE AU CONSEIL GIAC Mars 2003 Manuel de procédures des GIAC SOMMAIRE Chapitre I : Objet du manuel Chapitre II : Objectifs du mécanisme GIAC Chapitre III : Organisation générale Chapitre IV : Champs d’application Chapitre V : Instruction des demandes de financements Chapitre VI : Gestion financière Chapitre VII :

milliards d’euros) et qui permet de rembourser l’assurance maladie, la sécurité sociale : ce st les impôts sociaux. * Fiscalité locale : Pr les particuliers : la taxe d’habitation, les 2 taxes foncières : une sur les pp bâtis et une sur les pp non bâties. La contribution économique territoriale qui a remplacé la taxe professionnelle = 4 taxes directs locales. On a d’autres fiscalités locales du patrimoine de l’Etat (5/10 miliards) Impôts sur le patrimoine, impôt sur les successions les