Taxe professionnelle

le résultat du rapport suivant : D.H = Déboursé global de main d'oeuvre pour une période donnée Nombre d'heures productives correspondantes On distingue trois types de D.H. : - Le D.H. par catégorie (voir les différentes catégories professionnelles) - Le D.H. d’équipe : = Σ des D.H. des ouvriers de l’équipe - Le D.H. moyen d’un ouvrier d’équipe : D.H de l'équipe D.H moyen d’un ouvrier = Nombre d'ouvriers de l'équipe 2 ATEC Cours REALISATION DES OUVRAGES Métré / Etude de

administratifs (impôt sur le revenu ; impôt sur le revenus patrimoniales ou dividendes telles que la Contribution sociale Généralisée, CRDS, Paiement Social 18 % et 12,1% sur les revenus fonciers). * CBA (taxe foncière ou/et impôtslocaux ;taxe professionnelle et taxe d’habitation ). * CF (taxe) * TVA | * Tribunal judiciaire ou TGI (droit d’enregistrement de toutes sortes) * CA | B) La procédure gracieuse a. Champ d’application Celui ci s’applique lorsque le contribuable ne peut pas

- Exigibilite - Sanction D- Patente 1) Presentation de la patente 2) Exigibilite de la patente 3) Sanctions E- Taxe sur la masse salariale 1) Presentation de la TMS 2) Exigibilite 3) Sanctions F- Contribution fonciere des proprietes baties 1) Presentation 2) Exigibilite 3) Sanctions G- Taxe d’immatriculation des vehicules 1) Presentation 2) Exigibilite 3) Sanctions H- Conclusion A -Introduction La fiscalite

précédent aux personnes physiques sous-traitants, architectes, métreurs, géomètres et autres professionnels par les entrepreneurs de travaux publics. • Déclaration et paiement de la retenue a la source sur les sommes versées a au cours du mois précédent aux producteurs (palmier a l’huile, ananas, bois en grumes, produits Hévéicole) ou leurs représentants, par les professionnels au groupement de professionnels de la conservation au de la transformation au de la mise en valeur des produits, à I’ exclusion

L’impôt par rapport à la taxe. La taxe est la somme d’argent exigée par une personne publique en contre partie d’une prestation fournie par un service public administratif. Exemple : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Elle est payable par le propriétaire de l’habitation, elle a un caractère obligatoire quand bien même le contribuable ne bénéficie pas de ce service. La taxe est le prélèvement qui se rapproche le plus de l’impôt. A- L’impôt par rapport à la taxe parafiscale. C’est un

régime des plus-values ( donc taxation jusqu'à 30 ans de détention). Qui plus est lorsque le propriétaire du bien, ou son conjoint ou leurs ascendants ou descendants sont associés dans la société. La taxe foncière : article 1415 du CGI « la taxe fonciére sur les propriétés bâties et non bâties et la taxe d'habitation sont établies pour l'année entiére d'aprés les faits existants au 1 janvier de l'année d'imposition. Toutes les propriétés bâtis situées en France y compris : → installations destinées

les calculs commerciaux • Prenez connaissance des éléments du prix payés par le consommateur et préciser à qui revient chacun de ces éléments ( document 11) DOCUMENT 11 : Prix de vente toutes taxes comprises PV TTC |Prix d’achat hors taxe |Marge commerciale unitaire |Montant de la TVA | |(PA HT ) |(MC) |

Direction Générale des Impôts Taxe d'Habitation et Taxe de Services Communaux Edition 2010 Direction Générale des Impôts Service de la Communication Rue Haj Ahmed Cherkaoui, Agdal, Rabat Tél. : 212 (0) 5.37.27.90.00 à 07 Site internet : www.tax.gov.ma E-mail : tax@tax.gov.ma • Cette brochure est un document simplifié et ne peut se substituer aux textes législatifs et réglementaires ni aux instructions applicables en la matière. Elle met à votre disposition la liste des coordonnées de

------------------------------------------------- DROIT FISCAL ------------------------------------------------- Résumé du cours de monsieur TCHOUANTE, consultant, par MBIDA Jacques Emmanuel D., étudiant en formation professionnelle de fiscalité, promotion 2009/2010 au groupe ISEM IBCG, Douala, Cameroun. FISCALITE Origine du mot, FISCUS : panier employé par les romains pour recevoir l’argent. FISCALISER : soumettre à l’impôt. Le contribuable se pose la question de savoir COMBIEN VAIS-JE

Ainsi, on peut dire que l’entreprise joue seulement un roule d’intermédiaire entre l’état et le consommateur final. La TVA n’a donc aucune influence sur le résultat de l’entreprise. La TVA se compose de deux parties :  Taxe sur les achats payés aux fournisseurs  Taxe sur les ventes → La déclaration de la TVA périodique : Toutes les entreprises dont le chiffre d’affaire TTC dépasse 1.000.000DH est tenue de produire mensuellement une déclaration de la TVA, les assujettis débutant leurs