Taxe professionnelle

MESURES CONCERNANT LES REGLES D’ASSIETTE……………………………………………......................................P1 A/ Mesures spécifiques à l’impôt sur les sociétés…………………………P1 B/ Mesures spécifiques à l’impôt sur le revenu…………………………....P3 C/ Mesures spécifiques à la taxe sur la valeur ajoutée…………………..P6 D/ Mesures spécifiques aux droits d’enregistrement…………………….P8 E/ Mesures communes…………………………………………………………P9 II. III. IV. PROCEDURES FISCALES……………………………………………..….…...P10 AUTRES DROITS ET TAXES…………………………………………………

| |66 |Impôt, taxes et versements |Taxes de formations professionnelles (TFP), fonds de promotions logements sociaux | | |assimilés |(FORPOLOS), droits d’enregistrements, timbres fiscaux, vignettes, taxe de circulation, frais| | | |de légalisation de signatures et de copie conforme.

Nett84 Je suis actuellement stagiaire dans l’entreprise Nett84, entreprise individuelle créée par Monsieur Reboul dont l’activité principale est le nettoyage et l’entretien de locaux privés et professionnels, c’est donc une entreprise prestataire de service. En 2013, l’entreprise a réalisé un chiffre d’affaires de 25 100€ et de ce fait elle est soumise au régime des micro-entreprises, puisque son chiffre d’affaires n’excède pas 32 900€ HT( 81 500€ pour les ventes de marchandises). Avec un nouveau

sociale ; * L’adresse ; * Le numéro du registre de commerce ; * Les références bancaires ; * Le numéro de compte contribuable ; * Le régime d’imposition ; * Le service des impôts dont il dépend pour ses obligations fiscales professionnelles. * Pour le client * Les noms et prénoms ou la raison sociale ; * L’adresse ; * Le numéro de compte contribuable s’il s’agit d’une entreprise. * Les factures doivent également comporter : * Le prix des biens livrés ou des

.............. 29 10-3 Procédures régissant le régime des achats en franchise ................................ 30 11-LE REGIME DE LA FRANCHISE DE TAXE ................................................... 31 11-1 Champ d’application du régime de la franchise de taxe ............................... 32 11-2 Conditions d’octroi de la franchise de taxe ................................................... 32 12-LE REMBOURSEMENT DE LA T.V.A ...........................................................

reçoit Sébastien VOLLE, étudiant, pour un stage dans son cabinet. Après avoir fait un tour d’horizon sur les différentes activités du cabinet, Monsieur Alain ROUSSEAU lui pose la question suivante : Quelles différences y a-t-il entre un impôt, une taxe, une redevance, une cotisation sociale ? 2- LES SOURCES DU DROIT FISCAL : 2.1- Les sources Les sources du droit fiscal suivent la hiérarchie générale des sources du droit. Le droit fiscal relève des conventions et traités internationaux, de la

systèmes de production et de ventes, aucun intermédiaire ne supporte la TVA, qui n'est payée que par le consommateur final. La TVA est neutre à l'égard des modes de production (sous traitance ou non ; importation de composants ou non). Chaque produit est taxé de la même façon qu'il soit importé ou produit dans l'Etat concerné. Par ailleurs, l'administration fiscale dispose d'une information fiable sur toutes les ventes, à tous les niveaux de la chaîne économique : chaque entreprise déclare non seulement

Nom Prénom Adresse CP / Ville Tél. E-mail Date de naissance Lieu naissance Nom Prénom Adresse CP / Ville Tél. E-mail Date de naissance Lieu naissance Nom Prénom Adresse CP / Ville Tél. E-mail Date de naissance Lieu naissance Parcours professionnel et formation Raisons et motivations de la mise en place du projet Formations suivies dans le cadre du projet Plan d'affaires - Cpace Page 2 Mise à jour du : 01/10/2010 2. L'idée du projet Description du projet L'idée du projet

nombre de quatre, ces taxes sont, au même titre que la dotation de l'Etat, perçues annuellement. La commune possède le pouvoir d'infléchir leur taux au gré de ses besoins et du contexte local. La taxe professionnelle pèse sur les entreprises et les commerces tandis que les taxes foncières et la taxe d'habitation concernent les ménages installés dans la commune. - Enfin, pour financer un projet exceptionnel ou planifier une opération à long terme, la commune peut avoir recours à l'emprunt auprès

taxes (taxe à l'essieu pour les marchandises) les assurances du véhicule (responsabilité civile véhicule, vol, incendie ...) les assurances marchandises ou bagages les coûts liés au financement du véhicule (et de la remorque) Structure (tout ce qui concerne le fonctionnement de l'entreprise) Frais administratif (salaire du chef d'entreprise, du personnel hors conducteurs sans oublier les charges) Frais commerciaux (commercial, publicité....) Impôts et taxes (IS, taxe professionnelle ....)