Taxe professionnelle

une prévisions de recettes. Impôt de répartition : il s'appuie sur une base connue, avec un total déterminé, on déduira le taux à partir de la somme qu'on cherche à récolter : décision de recettes. Impôt de capitation : impôts payés par tête. Taxe fiscale et parafiscale : ce sont toutes les recettes encaissées par les collectivités locales avec leurs propres activités (piscine, Rameau et,...). Droits d'accises : lier à une consommation, (taxés sur le tabac). Abattement fiscal : réduction de

EXAMEN : BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL SPÉCIALITÉ : COMMERCE – SERVICES - VENTE Épreuve scientifique et Technique Sous-épreuve E1: Mathématiques Session 2010 1 heure Coef. 1 Page 1/6 Unité 13 SUJET COMMUN AUX SPÉCIALITÉS : - COMMERCE - SERVICES (Accueil – Assistance - Conseil) - VENTE (Prospection - Négociation - Suivi de clientèle) ÉPREUVE DE MATHÉMATIQUES Le sujet comporte 6 pages numérotées de 1 à 6 : Page 1 sur 6 : Page de garde. Page 2 et 3 sur 6 : Texte. Page 4 et 5 sur 6 : Annexe à

(il fait cela quand il estime que juge judiciaire est incompétent). C’est un conflit positif. TC devra statuer sur la qualité de cette association. TC relève des éléments, notamment que l’association a prérogatives de puissances publiques (relever taxe), +elle inscrit obligatoirement ses membres… Après avoir relevé plein de prérogatives de puissance publiques, TC dit que c’est un établissement public. Doc 3 : Jurisprudence 1 : CE, Chevassier, 4 avril 1962 : les personnes privées peuvent exercer

* La sécurité sociale Une grosse part de cet impôt est destinée à l’état puis aux régions qui en délèguent un petit pourcentage aux communes. Depuis 2009, une petite partie de la sécurité sociale est financée par une partie du précompte professionnel. Le tableau page 2 schématise les types de revenus imposables et les déductions fiscales qui viennent en diminution du total des revenus nets de manière à déterminer un revenu imposable globalement (= base de l’impôt). A ce revenu imposable

l’administration, aucun intermédiaire (ex : impôt sur le revenu) Les impôts indirects : en 3 partie, le contribuable s’acquitte de sa taxe et la verse à un collecteur et sui va la reverser à l’Etat (ex : TVA) La classification économique, sur quelle source financière ont va reverser l’impôt : Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés Impôt sur la dépense (TVA, Taxe sur les alcools, les jeux, …) Impôt sur le capital (ISF, droit de succession, annexe au droit d’enregistrement, …) mis ne œuvre

certificat précise également les différentes taxes et les participations d'urbanisme applicables à vos travaux (telles que la taxe locale d'équipement (TLE) ou la préparation raccordement égout (PRE) par exemple). L'ensemble de ces informations vous permet de faire une première estimation globale des frais engendrés par la viabilisation. Il convient ensuite de s'adresser aux professionnels compétents pour obtenir une évaluation précise des sommes à verser. Les différents raccordements Chaque raccordement

au CA. ( Pour les dons, on réintègre mais à la fin on a droit à une déduction de 60% du don. ( Les taxes assises sur les salaires sont déductibles : - Taxe de formation continue - Taxe effort construction Taxes qui sont calculées sur la masse salariale. - Taxe d’apprentissage ( Taxe professionnelle et IFA sont déductibles ( TVS est réintégrable. Charges Financières : ( Intérêt et charges assimilés = intérêts des emprunts et AGIOS bancaire. ( Intérêts

* Qu'est-ce que la TVA ? La TVA est un impôt général à la consommation qui atteint tous les biens et services consommés ou utilisés en France. Cette taxe est payée par le consommateur et est collectée par les entreprises. Celle-ci est calculée en appliquant au prix de vente net un taux prévu par la loi. Ainsi il revient donc aux entreprises d'établir leurs déclarations de TVA. L’entreprise joue un certain rôle d’intermédiaire en récupérant la TVA, c’est grâce à la déclaration

la reproduction par reprographie. Présentation Cet Expert en poche, petit ouvrage de référence, pense-bête, « antisèche », comme diraient les étudiants, se veut un outil à la portée de tous : professionnels comptables, stagiaires, étudiants et responsables d’organisations syndicales et professionnelles. Pour aller plus loin dans cet apprentissage, il est fortement recommandé de se référer aux autres ouvrages ou produits publiés par Experts-Comptables Services (www.boutique-experts-comptables.com)

–FRANCE ISCAE ESSEC [pic] PROMOTION DE L ’INVESTISSEMENT DANS LA REGION DOUKKALA-ABDA A TRAVERS UNE APPROCHE DE MARKETING TERRITORIAL Thèse professionnelle présentée en vue de l’obtention du Mastere Spécialisé en Management des Services Publics : (MS/MSP) Présentée par Mlle Naïma BENAGUIDA Sous l’encadrement du Professeur Abdellatif MAAZOUZ