Taxe professionnelle

La redevance pour enlèvement des ordures ménagères. Ce n’est une redevance que si elle est proportionnelle au service proposé. Cela est calculé généralement en fonction du nombre de tourné. On distingue bien la redevance pour ordure ménagère de la taxe des ordures ménagères qui n’est pas proportionnelle. Dans les recettes assimilées, on voit les frais de justice. Les cotisations Une cotisation est versée à un gestionnaire de sécurité sociale et ouvre droit à une prestation. On connait les

IMPOT AU MAROC : 1-OBLIGATOIRE • TNB : Taxe sur les terrains non bâtis : un payement de 7dh/m² par ans. • CNSS et AMO: o Définition de la CNSS : Caisse Nationale de Sécurité Sociale assure la collecte des cotisations qui ont un objectif d’assurer au salarié du secteur public et privé une protection contre les risque de maladie, maternité, vieillesse, décès, et aussi sert les prestation familiale. ✓ La société est obligée de payer la CNSS avant le

fiscaux liés au permis de recherche sont reconduits pendant les 3 premières années de production ; l'exonération totale des droits douaniers sur les produits pétroliers reste maintenue pendant toute la durée des activités d'exploitation. C Carte professionnelle d'orpailleur : Attribution : par le Directeur National de la Géologie et des Mines aux nationaux maliens ressortissants de pays accordant la réciprocité aux nationaux maliens.  Durée de validité : 1 an, renouvelable.   Droit fixe de délivrance

rapidement (matières consommables, fournitures ). Ils s'enregistrent dans un compte de la classe 6 et contribuent à la détermination du résultat de l'exercice. Le cas particulier des biens de faible valeur : Pour les biens dont la valeur unitaire hors taxe est inférieure à 500 € HT, il est conseillé de les enregistrer dans un compte de charge ( 606 - Achats non stockés de matières et fournitures ) pour leur coût d'acquisition. CCI de Rodez - LP FOCH - JMS Module n° 06 Année 2005/2007 BTS Assistant

MUNICIPAL D’ÉLECTRICITÉ Détail des revenus et des dépenses 8 DÉTAIL DES TAUX DE TAXATION 9-10 BUDGET DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS Activités municipales et Hydro-Sherbrooke 11 DÉTAIL DES REVENUS MUNICIPAUX BUDGET 2011 TAXES Taxe sur la valeur foncière Tarification pour services municipaux Répartitions locales 127 445 000 25 330 000 2 482 000 155 257 000 PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES Gouvernement du Québec Gouvernement du Canada Autres 18 354 800 409 000 472 200 19 236 000

parlement Annualité : annuels (IR, IS) Égalité : impôt proportionnel aux revenus (IR) Nécessité : impôt limité à ce qui est nécessaire pour faire fonctionner l’État. Qui paie l’impôt ? Ménages : IR, taxes locales, ISF, TVA, taxe sur les produits pétroliers Entreprises : IR, IS, TVA, taxe sur les produits pétroliers Entreprises soumises à l’IR/IS (artisan, commerçant) Associations 2/. Classifications des Impôts a/. Impôts d’État T.V.A. (invention française – 1954) : Impôt indirect  payé par le consommateur

tourisme. • Le droit d’enregistrement et de timbre de marché des achats des meubles, d’actes de modification du capital et de la quittance. • L’impôt sur les sociétés. • La taxe sur les établissements à caractère industriel et commercial… • La taxe de formation professionnelle TFP. • Les droits de douane sur les importations de matière première et sur les investissements de tous les bien et services. • Les droits d’enregistrements conformément à la stipulation

contrepartie directe. Les taxes fiscales se distinguent des redevances. Elle constitue des prélèvements perçus à raison du fonctionnement d'un service public. Contrairement aux redevances le montant des taxes ne sont pas corrélé avec le service rendu. Ex taxe d'enlèvement des ordures. Les impositions quasi fiscales Ce sont des ovnis du droit fiscale en ce sens que leur régime est différent leur contentieux échappe à ceux du droit fiscal, les produit des parcs de stationnement et produit des jeux

Conclusion : ……………………………………………………………………………………………………….. Page 11 Annexes : ………………………………………………………………………………………………………….. Je suis actuellement en Bac Professionnel Comptabilité au J’ai était amenée à effectuer deux stages en entreprise : L’un d’une durée de 4 semaines que j’ai effectué à L’autre d’une durée de 6 semaines que j’ai effectué à J’ai choisi de décrire ma tâche détaillée sur le travail

titre gratuit : Des obligations des avocats, notaires, huissiers, greffiers, secrétaires, juges, arbitres, administrateurs et autres officiers ou fonctionnaires publics ou assujettis divers des parties et des receveurs : Droits de timbre et assimilés : Taxe sur les contrats d’assurance : Recouvrement de l’Impôt : Exemptions et régimes spéciaux Page 11 28 31 37 41 46 49 59 65 71 73 76 80 Partie III : Impôts indirects TITRE I TITRE II TITRE III : Droits d’accises : Droits et taxes divers : De la liquidation