Taxe professionnelle

obligatoires. En clair, pour Jèze, prélèvement obligatoire, c’est seulement l’impôt. Or, aujourd’hui, des prélèvements obligatoires il en existe bien plus qu’à son époque. Et surtout, ces prélèvements ne sont pas des prélèvements fiscaux : * La taxe par exemple sur les ordures ménagères, ou l’utilisation de l’espace aérien. La définition est donc essentielle, mais plus du tout adaptée aux réalités économiques et fiscales d’aujourd’hui. D’où la nécessité de la compléter par l’apport du droit

judicaire (il intervient aussi dans les domaines suivants : droit d’association, rassemblements publics et presse, syndicats professionnels, élections...). 3- Les ressources Les communes disposent d’un budget propre dont le financement est assuré par : -Des ressources fiscales (taxes locales dont la taxe d’édilité, la taxe sur les opérations de Construction, la taxe d’abattage etc). Les communes déterminent les modalités d’assiette, le Recouvrement et la fixation des taux de certains impôts

donc émis par le pouvoir exécutif. * L’impôt est prélevé sans contrepartie (directe et immédiat) ceci la distingue de la taxe (taxe d’habitation prélevée pour faire face à des dépenses très concrètes). On à coutume en France de distingué les impôts directs des impôts indirects. -les impôts indirects c’est la taxe sur le CA et les droits d’enregistrement. La taxe sur le CA comprend d’une part la TVA mais également les contributions indirectes sur certains produits (les accises) Les droits

territoriale (ex-taxe professionnelle) 2. Taxe foncière sur les propriétés bâties 3. Taxe G¶HQOqYHPHQWGHVRUGXUHVPpQDJqUHV D. Les autres impôts applicables .....................................................................................74 7D[HVG¶XUEDQLVPH WD[HVG¶DPpQDJHPHQWFRPPXQDOHHWGpSDUWHPHQWDOH a. Principes E%DVHGHFDOFXOGHO¶LPS{W F7DX[G¶LPSRVLWLRQHWPRGDOLWpVGHSDLement 2. Taxes de séjour a. La taxe de séjour proprement dite 1/. Assiette et tarif de la taxe de séjour 2/

un "règlement"; Aussi, nous vous remercions par avance de respecter et de faire respecter ce règlement et nos règles de vie..Soyez indulgents avec nous, vos hôtes, et pardonnez nos possibles imperfections car nous ne sommes ni professionnels de l'hôtellerie ni professionnels de la restauration mais bien des particuliers propriétaires et amoureux de leur bâti ancien qui avons choisi d'ouvrir pour un temps les portes de leur maison et y accueillir des hôtes de passage."Carpe Diem" et… «et si le luxe

Loyer du terrain Amortissements Bâtiment clos et couvert /20 ans Bâtiment aménagements /10 ans Palettier et casiers /10 ans Chariots /5 ans Matériel informatique /3 ans Progiciel /1 ans Assurances Impôts et taxes Taxes locales Taxe professionnelle Taxe sur les entrepôts Frais d’entretien et de maintenance Bâtiment Équipement Informatique Énergie et consommables Salaires et charges sociales TOTAL 21 © Groupe Eyrolles 2 LES PHASES DE SIMULATION DE VALIDATION DE CONCEPTION 1

l’actif pour le cout d’achat + frais accessoire sur achat + les frais de transport, d’installation de montage et de manutention Remarque : les frais accessoires comprennent : les frais d’assurance lié au transport. Egalement les horaires des professionnels (architectes, géomètre, expert immobilier). Les frais de formation du personnel doivent être comptabilisés en charge, en aucun cas immobilisé ! Remarque sur la période d’activation des coûts : toutes les charges citées (sauf frais de formation)

Primes d'assurances : Répartition (proportionnellement à la surface des bâtiments) ? Publicité : Répartition (100% au service comme rcial) ? Frais postaux et téléphone : Répartition ? Impôts et taxes : Répartition (taxe foncière, proportionnellement aux surfaces; taxe professionnelle, 100% à l'administration...) ? Salaires: Affectation (selon les bons de travail) ? Appointements : Affectation (selon le livre de paie) ? Amortissement des bâtiments : Répartition (proportionnellement aux surfaces

produits et charges d’exploitation 2) Les produits et charges financiers 3) Le s produits et charges exceptionnels 1) Les produits et charges d’exploitation Le chiffre d’affaires : Comptabilise le total des ventes de l’année pour leur montant hors-taxe après déduction des rabais, remises, ristournes. Ils se composent des ventes de marchandises ainsi que de la production vendue de biens et/ou services. La Production stockée : Variation des stocks de produits finis et les en-cours de stock. C’est

entreprises soumises à l’impôt sur le revenu et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 153 000 euros hors taxes pour les entreprises d’achat-revente, de fourniture de logement ou de denrées à emporter ou à consommer sur place, et à 54 000 euros hors taxe pour les autres (art. 302 septies A bis VI du CGI), les tableaux 2033 B, 2033 C, 2033 D, 2033 E, 2033 F et 2033 G (les entreprises individuelles n’ont pas à servir les tableaux 2033 F et 2033 G). Et, le cas échéant : – la déclaration d’utilisation