Taxe professionnelle

Bénéfices industriels et commerciaux et impôt sur les sociétés Mars 2012 Régime micro BIC Régime d'imposition de plein droit des entreprises individuelles dont le chiffre d'affaires hors taxes annuel n'excède pas : - 81 500 € HT (1) pour les professionnels de l’achat-revente, de la vente à consommer sur place et de la fourniture de logement (y compris les activités de location de gîtes ruraux, de meublés de tourisme ou de chambres d’hôtes) ; - 32 600 € (1) HT pour les prestataires de services, les

interdit. Le plus souvent, les biens alimentent un marché noir tandis que les individus sont contraints au travail clandestin. L'histoire de la contrebande est aussi longue que controversée ; elle est probablement apparue le jour même où la première taxe a été créée. Dans les régions frontalières ou sur les côtes, la contrebande est, à certaines périodes de l'histoire, un élément économiquement structurant au point d'être un moteur des interventions étrangères par des puissances visant à mieux contrôler

troisième groupe de prélèvements obligatoires, les taxes parafiscales. Il s'agissait de prélèvements opérés dans un but économique ou social au profit d'organismes de droit privé ou d'établissements publics à caractère industriel et commercial. Cette taxe parafiscale pouvait être établie par décret en conseil d'État et leurs perceptions au-delà du 31 décembre de chaque année devaient être autorisées par la loi de finances. Ce type de ressources a été supprimé par la LOLF de 2001, plus précisément, ce

au créancier ne vaut paiement que sous la condition de son encaissement ( Cass. 1Ére Civ 4 Avril 2001). En matière de TVA l'encaissement est réputé se situer à la date de remise du chèque du prestataire, et non à sa date de mise à l'encaissement. La taxe est immédiatement exigible même si le chèque n'est encaissé que ultérieurement. Ils peuvent opter pour le paiement de la TVA d'après les débits (CGI art 269-2-c). Il intervient généralement au moment de la facturation, c'est-à-dire une fois que la

Introduction Etudiante en Première Baccalauréat Professionnelle Comptabilité au lycée Gustave Monod, j’ai effectué un stage de cinq semaines en entreprise afin de compléter ma formation. J’ai donc eu l’opportunité d’entreprendre mes cinq semaines de stages dans le cabinet d’expertise comptable E.C.G.A, situé à Garges-lès-Gonesse. J’ai découvert des compétences requises pour ce métier. Durant ce stage, plusieurs missions m’ont été confiées en comptabilité * Préparer et réaliser la mise

informations est strictement interdite et Confidentielle. « Questionnaire » Après avoir constitué une idée générale sur ce projet, et collecter un ensemble d’informations d’internet surtout du site www.douane.gov.ma , et de notre entourage familial et professionnel, on a rédigé un questionnaire dans lequel on a essayé poser le maximum de questions pertinentes possibles. « Prise de notes » et « Dictaphone-portable » et « Facebook » Lors de nos rencontres avec les responsables, la prise de notes nous a été

|distribution des tabacs, cigares et cigarettes est de | | | |21,31 % sur une base hors taxe de 23,76%. | |N° D‘ARTICLES ANNEXE FISCALE 2003 | |

produits ou prestations qui sont indispensables à l’utilisation normale de ceux qui font l’objet du contrat principal (par exemple : des piles pour un jouet électrique) ; - les conditionnements habituels des produits, c’est-à-dire ceux dont les professionnels se servent couramment pour les biens considérés (par exemple : une bouteille pour le conditionnement d’une boisson) ; - les prestations de service sans valeur marchande (par exemple : vérification de la pression des pneus suite à un plein d’essence

choix : un taux d'imposition ; un report de la plus-value perçue sur votre base d'imposition. Voici comment calculer l'imposition sur une assurance vie en cas de rachat, en fonction de la durée de détention de votre contrat. Note : en plus d'une taxe sur les plus-values, un épargnant doit s'acquitter d'une contribution sociale généralisée (CSG), prélevée annuellement par la banque. Téléchargez et imprimez plus de 1000 documents Guides, fiches pratiques, lettres & contrats-type, etc. http://assurance-vie

puits de pétrole situé aux Etats-Unis. II. Les pays producteurs de pétrole. Le pétrole est la première source d’énergie dans le monde, sa production est de 82.1 millions de barils par jour. Il est utilisé par tous les secteurs d’activité professionnelle et par les ménages, avec ses nombreux usages possibles cela rend sa consommation dépendante des pays producteurs. Les pays qui exportent le plus sont principalement ceux qui produisent le plus comme vous le montre ce tableau : | Pays