Taxe professionnelle

irresponsable auront à supporter une bonne part du fardeau à charge de nos sociétés dans les années à venir. La CES demande l’application du principe du « pollueur-payeur » aux marchés financiers par la voie de la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) au niveau de l’UE et au-delà. Une taxe soigneusement conçue sur les transactions financières, avec un faible taux marginal, rendrait celles-ci plus coûteuses et amortirait par conséquent les transactions tout en contribuant à une stabilisation des

déduction de la TVA. Deux règles fondamentales liées s’appliquent alors : 1er cas : L’entreprise ne supporte la taxe sur ses achats lorsque la TVA est exigible chez le fournisseur. Quand est elle exigible chez le fournisseur ? Quand il y transfert de propriété des marchandises (livraison), quand il y a encaissement du prix pour les prestations de services.. 2ème cas : La taxe sur valeur ajoutée doit, aussi, figurer sur un document justificatif tel qu’une facture. Elle doit aussi concerner des

revenus exonérés à la TOB 2.1.1. Revenus imposables 2. Revenus exonérés 2.2. Assiette, taux et fait générateur de la TOB 2.2.1. Assiette 2.2.2. Taux 2.2.3.Fait générateur 2.3. Modalités de paiement de la taxe 2.4. Cas d'illustration : TOB sur emprunt bancaire CONCLUSION AVANT-PROPOS AVANT PROPOS Aucun dirigeant ou cadre d'entreprise ne saurait gérer

* Services extérieurs : * Crédit bail : moyen de financement des immobilisations (matériel) * Loyers et charges locatives * Entretien du matériel * Entretien des locaux * Réparations * Assurances professionnelles (I.A.R.D, Pertes d’exploitations, Responsabilité Civile, Indemnités Journalières, Décès du dirigeant) * Autres services extérieurs : * Personnel intérimaire * Honoraires comptables * Autres honoraires * Publicité

France…Pays à la fiscalité élevée en Europe – Quelques chiffres TAXATION DU TRAVAIL TAXATION DU CAPITAL La France, record européen de taxation du capital … La France est le pays européen où le capital est le plus fortement taxé, loin au-dessus de la moyenne européenne, et devant le Royaume-Uni, pourtant plus connu pour son secteur financier peu fiscalisé. Il est important de noter que la taxation du capital n'a pas bougé en dix ans en France, quand les autres pays la réduisaient

pour les méthodes d'évaluation par le revenu recèle plusieurs écueils terminologiques. Sur le plan purement terminologique, le qualificatif de "Taux de Capitalisation" apparaît plus adéquat. Toutefois il faut tenir compte du langage courant des professionnels de l'immobilier pour lesquels l'intitulé "Taux de Rendement" est le plus fréquent. Il s'agit en fait de distinguer quatre notions : - le rendement côté vendeur ou dans l'optique d'un exercice courant de gestion (taux de capitalisation), Le

Bénéficiaires : petits exploitants agricoles certaines opérations réalisées par les collectivités locales location de bâtiments industriels ou commerciaux non équipés Avantages : le vendeur peut alors récupérer la TVA sur ses achats et sa dispense de la taxe sur les salaires 2.2 Les opérations exonérées : Ces opérations entrent dans le champ de la TVA mais en sont exonérées : les locations d’habitation les exportations : c’est la TVA du pays de destination qui s’applique les livraisons intra-communautaire :

sociétés ou des fonds de commerce pour les revendre avec bénéfice. Il devient donc temporairement le propriétaire d'un bien qu'il va, le plus souvent transformer afin d'en augmenter la valeur de revente. A cette occasion, qu'il soit marchand de biens professionnel ou occasionnel .Cet acteur important du marché de l'immobilier se retrouve confronté à une multitude de réglementations, souvent complexes : droits de préemption, droits des locataires en place, mise aux normes d'habitabilité, changement d'affectation

facturés par les fournisseurs Variation des stocks de marchandises Voir partie suivante (attention au signe + ou - de la variation des stocks) Autres charges externes Loyers, assurances, frais de publicité, honoraires, etc.. Impôts et taxes Taxe professionnelle, timbres fiscaux...SAUF impôts sur les bénéfices Charges de personnels Salaires et cotisations sociales payés. Mutuelles. Dotation aux amortissements et aux provisions Voir séquence précédente Charges financières Intérêts versés aux banques

d’augmenter les impôts. L’Etat augmente les impôts existants et en invente de nouveaux. La loi de finance pour 2012 a ainsi créé une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. C’est à dire une taxe de 18% sur les personnes qui ont un revenu supérieur à 3 millions de revenus. Cette loi a mis en place une taxe sur les chambres de bonnes c’est à dire que les propriétaires doivent s’acquitter d’un impôt sur les loyers qu’ils perçoivent dés qu’ils mettent en location un bien insalubre et inférieur a 13m