Taxe professionnelle

ANALYSE DE LA NOTION D’IMPOSITION Ces dernières années, afin d’y voir clair, le juge administratif et le juge constitutionnel ont créé des catégories juridiques en distinguant parmi les prélèvements de nature fiscale, la taxe et l'impôt et aux frontières de la fiscalité, la taxe parafiscale et la rémunération de services rendus. Les cotisations sociales ne constituent pas de véritables impositions de toute nature. Nous allons examiner successivement leur nature, leur régime juridique et leur poids

patrimoine Taxe d’habitation ISF *3 catégorie: Impôts sur la consommation TVA TIPP Taxe tabac/alcool La TVA est une taxe unique à payement fractionné. Cette taxe est perçue lors de chaque transaction, mais elle reste neutre car chaque assujetti est autorisé à déduire du montant de la taxe qui grève ses ventes, le montant de la taxe qui grève ses achats. Il ne reverse donc à l’état que la différence. Le montant cumulé des fractions de taxe versé au trésor correspond à la taxe qui grève

des personnes = pas liés directement à la production : exemple personnel de bureau, chauffeur, vendeuse de magasin, etc. * coût des heures improductives des personnels de la production * impôts et taxes : exemple : les vignettes, la taxe foncière, la taxe professionnelle etc. *coût des amortissements réalisés dans entreprise - bénéfice  issus des éléments comptables, = représentent un certain pourcentage du chiffre d’affaire. + doit dépendre volonté du chef d’entreprise  l’intégrer dans son projet

L’IS (L’impôt sur les sociétés) INTRODUCTION : C’est un impôt qui date de 1986 en remplacement de l’impôt sur les bénéfices professionnels qui imposaient, sans distinction, les revenus professionnels réalisé par les personnes physiques et morales. L’IS se calcule sur la base du résultat réalisé par les sociétés. Toutefois, même si ce dernier est négatif (une perte), les sociétés sont redevables d’un minimum d’impôt dit cotisation minimale. C’est un impôt déclaratif, c.-à-d. que son montant est

autres que le butane) s'effectue toutes les quatre semaines, augmentée de la taxe de port, des frais de passage, des coûts directs, mais aussi de la fameuse taxe du Fonds de soutien de l'énergie (Fse) et du Fonds de soutien des importations de produits pétroliers(Fsipp) ; le prix au consommateur est davantage chargé des droits de douane (compris dans le prix de cession de la Sar), de la redevance statistique, de la taxe spécifique (24% du prix a la pompe). Le FSIPP par exemple avait pour but de

10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 DOMAINE D'ADMINISTRATION GENERALE 10 10 10 10 10 20 20 20 20 20 30 30 30 30 30 30 40 40 40 40 40 Etat civil et légalisation. 10 10 30 30 Recettes Fiscales 11 31 Taxe de légalisation des signatures et de certification des documents Recettes des services rémunérés Droit d'état civil. Total de l'article 10 Autorisations administratives 30 30 30 30 Recettes des services rémunérés 31 32 33 Numérotation d'immeubles

charges sociales selon le statut choisi. - Etude de la rémunération des dirigeants d’entreprise (optimiser la situation fiscale du dirigeant en établissant des choix matrimoniaux). - Etude des taxes sur les salaires (format pro, taxe d’apprentissage, taxe financement de construction…) 1er Partie : les critères à prendre en considération dans le choix de la structure juridique Chapitre 1 : la nature de l’activité S1 : les activités commerciales par nature Selon l’art 34 du

2009[16] | Taxe | part communale | Part intercommunale | Part départementale | Part régionale | Taxe d'habitation (TH) | 12,60 % | 0,40 % | 7,55 % | 0,00 % | Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) | 17,67 % | 0,51 % | 10,20 % | 2,36 % | Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) | 54,96 % | 1,58 % | 28,96 % | 8,85 % | Taxe professionnelle (TP) | 23,27 %* | 0,83 % | 13,00 % | 3,84 % | La Part régionale de la taxe d'habitation n'est pas applicable. La taxe professionnelle est remplacée

fiscal dont le patrimoine non professionnel est supérieur 770000 euros au 1er Janvier. B / la classification budgétaire Elle est fondée sur le budget bénéficiaire de l’impôt, les impôts perçus au profit des collectivités territoriales, taxe foncière, taxe d’habitation. § 2- Distinction entre fiscalité des ménages et fiscalité des entreprises La fiscalité des entreprises regroupe les impôts qui frappent les Etprises : l’IS, la tva, la taxe professionnelle et certains droits d’enregistrement

rente de rareté + rente non concurrentielle + prix du Carbone + taxes. Les taxes constituent l'un des éléments les plus importants du prix du litre (66 % pour l'essence et 56 % pour le gazole). Le Gazole est moins taxé car il est très souvent utilisé par les professionnels. La Taxe Intérieure de consommation sur les Produits Pétroliers est un impôt indirect concernant tous les produits pétroliers (essence, gazole, fioul, etc.). Il est payé par les consommateurs comme la TVA. Le coût des carburants