Taxe professionnelle

Licence Professionnelle Commerce et Echanges Internationaux LA DOUANE DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL Un atout de compétitivité 2014/2015 Module 1 La douane dans le commerce international 1 Plan du cours 1 La douane dans le commerce international 5 Sécuriser les exportations 4 Importer pour mieux exporter 2 Formalités et procédures douanières 3 Elaborer une stratégie douanière à l’exportation 2 LA DOUANE DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL Passer d’un facteur de risque à un facteur de compétitivité

marchandises en suspension de droit et taxe = zones franches. Droit de taxes que si mise en consommation sur le marché domestique. Il existe différents types d’entrepôts : (technique qui permet de spéculer) entrepôts publics gérer par la chambre de commerce et d’industrie en partenariat avec les douanes. Tarification en fonction de la chambre de commerce et d’industrie. Stockage maximum 3 ans. Entrepôts privés gérer par des syndicats professionnels en partenariat avec les douanes. Stockage

les bénéfices tirés des activités commerciales ou professionnelles, les salaires, les dividendes et les revenus d'intérêts. La fiscalité indirecte sénégalaise était caractérisée par la coexistence de trois taxes sur le chiffre d'affaires à savoir une taxe à la production, une taxe de consommation et une taxe sur les prestations de service ainsi que par une série de droits de consommation. Pour chaque catégorie de taxe sur le chiffre d'affaires, des règles différentes

cinématographiques ;emballages, contenants et leurs accessoires ; échantillons et modèles ; marchandises destinées à être présentées ou utilisées dans le cadre de manifestations commerciales ou autres ;objets pour essais et expériences ; matériel professionnel et animaux; cadres et conteneurs ; véhicules à usage commercial. Le Délais de séjour varie de six (06) mois à deux (02) ans, sauf exception. Dans des cas dûment justifiés, le ministre chargé des finances peut autoriser la prorogation de ces

Maroc : • la contribution personnelle d’Etat ; • l’impôt agricole ; • la taxe urbaine et les taxes y rattachées ; • l’impôt sur les bénéfices professionnels et la réserve d’investissement ; • • • • le prélèvement sur les traitements publics set privés, les indemnités et émoluments, les salaires, les pensions et les rentes viagères ; la taxe sur les produits des actions ou parts sociales et revenus assimilés ; la taxe sur les produits de placements à revenu fixe ; la contribution complémentaire

déclaration, du paiement de la TVA et des autres taxes fiscales. exemple Une fois arrivé à Amiens, l’équipement en provenance du Canada et dédouané à Anvers, doit encore faire l’objet d’une taxation nationale au titre de la TVA. Le paiement de la taxe nationale autorisera l’entreprise à utiliser librement son équipement en France. 2. LES RÉGIMES ÉCONOMIQUES Les régimes douaniers économiques ont été conçus pour développer la compétitivité des entreprises sur les marchés internationaux, en leur

techniques de fraudes fiscales  Pour se délecter de leurs devoirs , les fraudeurs n’hésitent pas a employés divers stratagèmes . Tout d’abord s’inventer des charges foncières imaginaires en fait partie . En effet les loueurs en meublé non professionnels dont les recettes sont inférieurs à 32 600 euros peuvent profiter d’un abattement de 50% sur leurs revenus. Voici un exemple schématisé sous forme de tableau : Déclarer moins que ce que l’on gagne est aussi une alternative pour payer moins

Before Interests, Taxes and Amortization Ecole Nationale Supérieure d’Ingénieurs Etablissements Régionaux d’Aménagement et de Construction Etat des Soldes de Gestion Entreprise Value Fonds Commun de Placement Fonds de Solidarité Habitat Groupement Professionnel des Banques du Maroc Hectare(s) Holding d’Aménagement Al Omrane Habitations à Bon Marché Hors Taxes Investissements Directs Etrangers Impôt sur le Revenu Impôt sur les Sociétés Milliers de dirhams Kilogramme Laboratoire Public d’Essais et d’Etudes

L’obligation générale d’information :  obligation juridique selon laquelle tout professionnel vendeur de biens ou prestataire de services doit, avant la conclusion d'un contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service. Devoir de renseigner Devoir de mise en garde Devoir de conseil 2. La détermination du prix : les prix sont fixés librement par les professionnels. Art L 442-2 « Le fait, pour tout commeçant de revendre ou d’annoncer le revente

Commerciales Les pratiques commerciales trompeuses Article L. 120-1 du Code de la consommation : Les pratiques commerciales déloyales sont interdites. Une pratique commerciale est déloyale lorsqu'elle est contraire aux exigences de la diligence professionnelle et qu'elle altère, ou est susceptible d'altérer de manière substantielle, le comportement économique du consommateur normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, à l'égard d'un bien ou d'un service. On a une protection accru des