Taxe sur la vente

ASSUJETTIS DIVERS DES PARTIES ET DES RECEVEURS. CHAPITRE V : DROITS DE TIMBRE ET ASSIMILES Section I : Dispositions générales Section III : Droits de délivrance des documents et perceptions diverses CHAPITRE VI : TAXE SUR LES CONTRATS D'ASSURANCE Section I : Assiette de la taxe Section II : Taxe annexe sur les contrats d'assurance de véhicules automobiles (TACAVA) CHAPITRE VII : RECOUVREMENT DE L'IMPOT Section I : Paiement de l'impôt Section II : Obligation au paiement Section III : Contribution au paiement

DOSSIER VENTE .  DOSSIER BANQUE .  DOSSIER CAISSE .  DOSSIER OPERATIONS DIVERS . 1- DOSSIER ACHAT : Dans ce dossier, on classe toutes les factures d’achats, quittances de loyer, et d’ électricité, les factures de téléphones, ainsi que les redevances de crédit-bail réglé soit au comptant (chèque ou espèces) ou à crédit (traite à 60 jours ……..) 2- DOSSIER VENTE : Il comprend toutes les factures de vente, quelque

Trésor au moment de chaque paiement ; 2. Les contribuables domiciliés au Mali, qui perçoivent des personnes physiques ou morales domiciliées ou établies hors du Mali, des sommes passibles de l’impôt, sont tenus de calculer eux mêmes le montant de la taxe dont ils sont redevables et d’en effectuer le versement à la caisse du payeur ou du percepteur du lieu de leur domicile dans les conditions et délais fixés en ce qui concerne les employeurs. Les mêmes dispositions sont applicables aux fonctionnaires

 DOSSIER VENTE .  DOSSIER BANQUE .  DOSSIER CAISSE .  DOSSIER OPERATIONS DIVERS . 1- DOSSIER ACHAT : Dans ce dossier, on classe toutes les factures d’achats, quittances de loyer, et d’ électricité, les factures de téléphones, ainsi que les redevances de crédit-bail réglé soit au comptant (chèque ou espèces) ou à crédit (traite à 60 jours ……..) 2- DOSSIER VENTE : Il comprend toutes

SYNTHESES DES PRINCIPALES OBLIGATIONS FISCALES EN FONCTION DES DIFFERENTS REGIMES.................................................................................................................................. 13 DOCUMENT 14 : L’ENTREPRISE ET LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - ................................. 14 DOCUMENT 15 : LE MECANISME DE LA TVA- ILLUSTRATION ........................................................ 15 DOCUMENT 16 : LES COMPTES DE TVA A UTILISER (CAS SIMPLE) LORS DE LA REALISATION

B/ Les opérations imposables par option En ce qui concerne les opérations imposables par option, la loi permet à certaines personnes ou activités non imposables de s’assujettir par une option écrite afin de pouvoir bénéficier du remboursement de la taxe payée lors de l’achat des biens et services entrant dans le processus de leur production. 3/ Les exonérations Il s’agit d’une des parties les plus importantes du texte de loi car elle désigne les opérations qui peuvent être exonérées de la TVA et

La taxe sur la valeur ajoutée Plan : I. Champ d’application : 1. Opérations obligatoirement imposables 2. Opérations imposables par option 3. Les exonérations 4. Opérations hors champ d’application II. Règles d’assiette et liquidation : 1. Base d’imposition 2. Fait générateur III. Déductions et remboursements : 1. Déductions 2. Remboursements IV. Montant de la taxe déductible ou remboursable : 1. Détermination du droit

l'affirmation de la monarchie et la centralisation que les rois de France essaient de mettre en place à partir de François Ier). Époque contemporaine Le développement de l'impôt sur le revenu entraîne un renforcement des contributions directes. La taxe sur la valeur ajoutée est introduite en 1954 a notre époque on peut dire que l’impôt est devenu un moyen pour l’ETAT de couvrir ses dépenses publique par le prélèvement fiscal. ET Donc la question que l’on se pose est de savoir l’importance de la

     DOSSIER ACHAT . DOSSIER VENTE . DOSSIER BANQUE . DOSSIER CAISSE . DOSSIER OPERATIONS DIVERS . DOSSIER ACHAT : Dans ce dossier, on classe toutes les factures d’achats, quittances de loyer, et d’ électricité, les factures de téléphones, ainsi que les redevances de crédit-bail réglé soit au comptant (chèque ou espèces) ou à crédit (traite à 60 jours ……..) 1- 2- DOSSIER VENTE : Il comprend toutes les factures de vente, quelque soit leur mode de règlement, et qui

Une vente est l’acte d'échanger un produit ou service moyennant un prix ou d’autres compensations. Selon l'article 1582 du Code civil, « la vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer ». En d'autres termes, une vente est l'opération par laquelle un bien ou un droit détenu par un vendeur est cédé à un acheteur en échange d'une contrepartie, généralement la remise d'une somme d’argent. Cette contrepartie peut résulter : -d'une négociation