Taxe sur la vente

les taxes et les versements assimilés. Pour les produits, il s’agit surtout du compte vente de produits finis, d’autres opérations diverses requièrent des comptes appropriés qui traduisent mieux le fondement de l’écriture comptable. À cet effet généralement six journaux auxiliaires traduisent la constatation des écritures comptables à savoir : - Un journal auxiliaire d’achat - Un journal auxiliaire de vente - Un journal auxiliaire de paie - Un journal auxiliaire de caisse - Un journal auxiliaire

........................................ 10 IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES : ................................................... 11 TAXE SUR L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE ..................................................... 17 TAXE FONCIERE....................................................................................................... 19 TAXE D’ASSAINISSEMENT .................................................................................... 21 IMPOT SUR LE PATRIMOINE...........

d’exportation par rapport à la France métropolitaine mais également aux autres pays de l’UE et les DOM sauf la Martinique et Guadeloupe. Une exportation → vente par une entreprise en France à une entreprise en dehors de l’UE. Importation → achat effectué par une entreprise en France à une entreprise hors UE. Une livraison intra-communautaire → vente effectuée en France à une entreprise dans l’UE. Une acquisition intracommunautaire → achat en France à une entreprise dans l’UE. 2) Régimes des

l’administration qui bénéficie d’un monopole de vente d’un produit particulier, le tabac. Afin de gérer son monopole, l’Etat a délégué l’une de ses administrations : les douanes qui interviennent à tous les niveaux (conditions d’accès et d’exercice de la profession, numéro d’identification aux fabricants et fournisseurs, contrôle de l’activité de production et de commercialisation, implantation, fermeture et transferts des bureaux de tabac…) Du fait du monopole de vente qui lui est confié, le buraliste est

Les achats et les ventes A la base de tout enregistrement comptable concernant une opération d’achat ou de vente se trouve un document fondamental : la facture. Les factures et leurs principaux éléments Présentation générale des factures Définitions La facture de doit est un écrit dressé par un commerçant et constatant les conditions auxquelles il a vendu des biens ou assuré des services. Cet écrit constate le montant que le client doit au fournisseur. La facture d’avoir est un écrit

dossier de d'achats : ……………………………………………………………………………………………..…15 c.dossier de banque : …………………………………………………………………………………………………..16 la balance : ………………………………………………………………………………………………………….…16 le blian : ……………………………………………………………………………………………………….………16 les taxe et le impote : …………………………………………………………………………………………………..17 l'impote : ………………………………………………………………………………………………………………..17 définition : …………………………………………………………………………………………………………...…17 les caractérstique de l'impot : ………………………………………………………………………………………..…17

propriété des titres à la déclaration des produits des actions, parts sociales et revenus assimilés ; Exclusion des charges déductibles de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus, de la taxe écologique sur la plasturgie, de la taxe spéciale sur le fer à béton et de la taxe spéciale sur le sable ; Instauration d’un nouveau taux réduit de l’IS de 10%lorsque le bénéfice fiscal est inférieur ou égal à 300.000 DH ; Suppression du taux réduit de l’IS de 15% ; Relèvement à 15% du taux

Cours 2 : 03/04/2013 Les revenus fonciers Revenus issue de la location non meublé d’un immeuble. C’est la catégorie qui taxe les revenus de loyer d’immeuble non meublé. Deux régimes : -Micro foncier : moins de 15 000ede loyers et pas de mise en place d’un outil de défiscalisation. -Régime réel : comptabilité en partie simple = recettes de l’année-dépenses On est loueur de meublé com a 3 conditions 1 ensemble des loyers encaissé sup a 23 000euros 2 s’inscrire au RCS 3 il faut que

l’alcoolisme" ainsi que par le code des douanes et le code général des impôts. Avant toute chose, il faut connaître les différents types de boissons : Article L1 :Les boissons sont, en vue de la réglementation de leur fabrication, de leur mise en vente et de leur consommation, réparties en cinq groupes : Boissons non alcooliques : [pic]  1° Boissons sans alcool (chaud ou froid...) ou ne comportant pas de traces d’alcool supérieures à 1,2 degrés Boissons alcooliques : [pic]  2° Boissons fermentées

Création d’un site de vente Avec l’aide de : Rémy Dagorne : Programmation Audrey Boutrot : Conseil dans le design et les images du site Julien Yamba (Guimbi production) : Assemblage et finition du site B. Le droit du e-commerce C. Option de paiement sur le net • BNP : Offre E-commerce-Merc@net de BNP Paribas. → 410 euros d’inscription à négocier → 29,90 euros par mois d’abonnement La stratégie commerciale A. Détermination du prix de vente Prix de vente conseillée sur le marché