Taxe sur la vente

LA FACTURATION I-LES REGLES DE BASE DE LA FACTURATION A : Facture ″doit″ avec réductions : La facture origine d’une transaction d’achat /vente est appelée facture ″DOIT″.Généralement, elle comporte des réductions. a: les réductions sur factures : Une facture peut comporter des réductions : ➢ Réductions commerciales : remise, rabais, ristourne Remise : réduction accordée en fonction des quantités achetées ou de la qualité du client.

2- Fonctionnement------------------------------------------------------------------13 DEUXIEME PARTIE: LE SYSTEME DE CONTROLE DU COUT BOISSON Chapitre I : LES METHODES DE CONTROLE DES VENTES---------------17 I- Le suivi des points de vente----------------------------------------------------17 1- Le spot check-------------------------------------------------------------------17 2- Analyse de ventes-------------------------------------------------------------17 3- Tableau de potent

(dépenses non immobilisées) ( 601 : achat de matières premières, 607 : achat de marchandises, 615 : entretien et réparation, 630 : impôts et taxes, 641 : rémunération du personnel. • Classe 7 : comptes de produits (ventes) ( 701 : vente de produits finis, 707 : vente de marchandises. Remarques : • la liste ainsi établie, n’est qu’une trame que chaque entreprise devra adapter. • les comptes de la classe 1 à la classe 5 décrivent la situation de l’entreprise : - d’une part les

et les accises représentent ensemble 42% des recettes fiscales totales. Qu'est-ce que la T.V.A? La T.V.A (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect sur les dépenses de consommation. Elle est payée par le consommateur et collectée par les entreprises qui participent au processus de production et de commercialisation. Le montant de la taxe est proportionnel au prix de vente hors taxe. Il existe 4 taux de T.V.A en Belgique; Taux normal de T.V.A: 21% Taux réduit de T.V.A 12%: qui est appliqué

évaluation (impôt sur les plus-values lors de la vente d'un portefeuille). Toutefois il faut noter que dans l’imposition du capital ou du patrimoine on distingue les impôts directs locaux, les droits d’enregistrement et l’impôt de solidarité sur la fortune. SECTION 1 : LES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX Les impôts directs locaux sont collectés par l’état au profit des collectivités territoriales(département, région, commune).Au nombre de 4 il s’agit de la taxe professionnelle qui frappe l’exercice de toutes

activité. Il est considéré comme en situation d’infériorité vis-à-vis du professionnel. - L’obligation d’information et de conseil : sur le produit, sur les conditions de vente, les délais Le droit de réflexion du consommateur : délai de réflexion préalable, rétractation si vente à domicile, démarchage, à distance ou vente à crédit) Le contrôle des clauses abusives « qui ont pour objet ou pour effet de créer un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat »

activité. Il est considéré comme en situation d’infériorité vis-à-vis du professionnel. - L’obligation d’information et de conseil : sur le produit, sur les conditions de vente, les délais Le droit de réflexion du consommateur : délai de réflexion préalable, rétractation si vente à domicile, démarchage, à distance ou vente à crédit) Le contrôle des clauses abusives « qui ont pour objet ou pour effet de créer un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat »

Selon l'article 1582 du Code civil, « la vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer ». En d'autres termes, une vente est l'opération par laquelle un bien ou un droit détenu par un vendeur est cédé à un acheteur en échange d'une contrepartie, généralement la remise d'une somme d’argent, censée représenter sa valeur (prix de vente). Mais cette cession peut également se dérouler dans le cadre d'un échange ou d'un troc. Cette contrepartie peut résulter

lesquels sont vendus des biens meubles y compris les bureaux accessoires et locaux annexes. - le grand commerce spécialisé défini comme le commerce de superficie supérieure ou égale à 500 m² et dont l’activité consiste en la fourniture de services ou la vente de biens meubles qui relèvent d’un secteur spécialisé à l’exclusion du secteur alimentaire. Le lecteur constatera que seuls les commerces de proximité occupant de petites surfaces peuvent s’installer dans les zones d’habitat. A l’inverse, tous les

agit pour son propre compte de façon indépendante. d) Limites avec les BA : * pour la vente en état de produits issues de l’exploitation * Si ventes réalisées dans une installation commerciale spécialement agencée pour la vente au détail et distincte de l’exploitation agricole=> BIC * Si ventes réalisées à l’exploitation ou en dehors sans installation agencée=> BA * Pour la vente des produits transformés il y a BA si 3 conditions sont réunies : * Les produits transformés