Taxe sur la vente

LES IMPOTS SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES I - LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE La TVA est une invention française, ses mécanismes essentiels ont été institués en 1954. Près de trente pays l’appliquent désormais, principalement en Europe. Plus que tout autre impôt, la TVA en France est largement encadrée par les règles communautaires. 1) Le mécanisme de la TVA Sous réserve d’exceptions présentées ci-dessous, la TVA est réglée par quelques principes fondamentaux : * elle porte sur « les

l’exportation. L’exportation est une vente de biens ou de services faites hors la zone de l’union européenne. Ce type de vente est toujours exonéré de TVA. Deuxièmement il y a les livraisons intra-communautaires. Contrairement aux exportations, les livraisons intra-communautaires sont quant à elles, des ventes faites à l’intérieur de la zone de l’union européenne. Il y a deux possibilités pour la TVA dans ce type de vente. Soit la vente est facturé sur le hors taxe, ou alors la vente est facturé avec la TVA.

gov.bf 2 LES IMPÔTS DIRECTS : Les taux des principaux impôts au Burkina Faso sont résumés dans le tableau ci-dessous : Impôts et Taxes Taux Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) 35% Taxe Patronale d’Apprentissage TPA pour les travailleurs nationaux 4% Taxe Patronale d’Apprentissage TPA pour les travailleurs étrangers 8% Dividendes 15% Intérêts 15% TVA (taux H.T) 18% 2.1 Imposition des entreprises individuelles 2.1.1 Impôt sur les Bénéfices Industriels, Commerciaux

DU PASSIF à Situations nettes ou capitaux propres ( c’est la différence entre le patrimoine et les dettes ) EXERCICE 1 EXERCICE 2 Voir feuille ACTIF Fond commercial: c’est incorporel c’est un potentiel de vente, la capacité de l’entreprise à faire des bonnes affaires (rien à voir avec les murs, les stocks) Constructions: murs, bâtiments Stocks: fait par inventaire réel , physiquement pas tout le tps par informatique, car informatique ne voit pas tout (

4% ; Le maintien du taux de 3% applicable, en matière des droits d’enregistrement, à la première vente des logements sociaux et des logements à faible valeur immobilière ; Le relèvement du tarif des droits de timbre applicables aux véhicules à moteur assujettis à la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles lors de leur première immatriculation au Maroc ; Le relèvement du tarif de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (TSAVA) ; La simplification des conditions de bénéfice

au taux de 10%, - 0,1% du chiffre d’affaires brut avec un minimum exigible même en cas de non réalisation de chiffre d’affaires égal à 300 dinars pour les entreprises soumises au taux de 10% ou encore sur le chiffre d'affaires réalisé suite à la vente de produits homologués et dont la marge bénéficiaire ne dépasserait pas 6%, Ce minimum ne s’applique pas aux entreprises nouvelles durant la période de réalisation du projet sans que cette période ne dépasse dans tous les cas trois ans à compter de

contraire sur des faits intermittents, les dépenses essentiellement. Sa perception se poursuit tout au long de l’année. (Taxe sur la valeur ajoutée). La différence psychologique entre les deux catégories est importante : -Les impôts directs sont voyants et douloureux -les impôts indirects sont plus discrets et mois douloureux. Pour la TVA, notamment, le vendeur paie la taxe au trésor, mais il la facture à l’acheteur lequel en supporte le coup sans trop s’en apercevoir, c’est ce que l’on appelle

TAXE VEHICULE DE SOCIETES Les sociétés doivent payer chaque année la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) pour les voitures particulières ou mixtes qu’elles possèdent ou utilisent. Le montant de la taxe diffère le type de véhicules. Conditions d’imposition Toutes les sociétés à but lucratif, ayant leur siège social ou un établissement en France, sont soumises à la TVA. Elle s’applique aux véhicules de tourisme, immatriculés ou non en France, que les sociétés possèdent ou utilisent en

règlements de la TVA (telereglement). La méthode de règlement est un virement bancaire. - 13 -     La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation . C'est un type d'impôt a été inventé le 10 avril 1954 par Maurice Lauré , pour remplacer les impôts sur la consommation (taxe sur le prix de vente payé par les consommateurs ou, ce qui revient au même, taxe sur le chiffre d'affaire des entreprises) et éliminer leurs inconvénients : la TVA est conçue pour ne toucher

destiné à la sécurité sociale. Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS). Les impôts locaux : * Taxe d’habitation. * Taxe foncière sur les propriétés battis. * La taxe professionnelle remplacée par la Contribution Economique Territoriale (CET). Les impôts communautaires, on désigne les impôts dont le revenu va à l’Union Européenne. La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) communautaire. Les impôts d’Etats. §1 : La classification dichotomique des impôts Classification