Taxe sur la vente

caractéristiques de l’impôt A. Définition B. Caractéristiques de l impôt III. Typologie de l’impôt A. Impôts direct * Impôt de société IS * Impôt sur le revenu IR * Impôt de patente IP * Taxe urbaine B. Impôts indirects * Taxe sur la valeur ajoutée TVA * Taxe intérieur de consommation TIC * Droits d’enregistrement et des timbres * Fiscalité douanière IV. Technique fiscale A. Assiette et liquidation d’impôt B. Le recouvrement de l’impôt Introduction

BACCALAUREAT PROFESSIONNEL COMPTABILITE Etude à caractère professionnel (Epreuve E2) DECLARATION DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE Lycée Francis De Croisset Session 2012-2013 SOMMAIRE Introduction............................................... p 1 Présentation de l'entreprise..........

impôt général sur la consommation qui s’applique aux livraisons de biens faites en Tunisie, aux services utilisés en Tunisie et au droit cédé ou objet loué exploités en Tunisie. Les opérations d’exportation sont par conséquent exonérées de TVA à la vente sans pour autant priver l’exportateur du droit à déduction de la TVA supportée à raison des achats de biens et services liés à l’exportation. En revanche, les importations sont passibles de la TVA tunisienne, en principe, et sauf exceptions, selon

(BNC), - l'Impôt sur les Traitements et Salaires (I.T.S.), - l'Impôt sur les Capitaux Mobiliers, - la Contribution des Patentes et des Licences, - l'Impôt Foncier. Quant aux impôts indirects, ils sont composés de : - la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), - la Taxe sur les Prestations de Services (TPS). Les objectifs du cours peuvent être définis comme suit : • Permettre aux étudiants de définir parfaitement la fiscalité ivoirienne. • Rendre les étudiants capables de déterminer les

Commerciaux (BNC), - l'Impôt sur les Traitements et Salaires (I.T.S.), - l'Impôt sur les Capitaux Mobiliers, - la Contribution des Patentes et des Licences, - l'Impôt Foncier. Quant aux impôts indirects, ils sont composés de : - la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), - la Taxe sur les Prestations de Services (TPS). Les objectifs du cours peuvent être définis comme suit : · Permettre aux étudiants de définir parfaitement la fiscalité ivoirienne. · Rendre les étudiants capables de déterminer les impôts

l’affichage. 13 5/Les responsabilités dans le cadre des contrats spéciaux. 17 6/Les dispositions relatives a la publicité. 18 7/La liberté des prix. 19 8/Le paiement des prestations. 20 9/Les droits du locataire d’un Bail commercial dans un cas de vente des murs par le propriétaire 21 10/Annexes 29 1/Les conditions d’ouverture et d’exploitation d’un hôtel. A/ Déclaration préalable d’ouverture. Tout établissement hôtelier doit faire l’objet d’une déclaration

micro-entreprise, vous paierez des impôts (sur le revenu si vous créez une entreprise individuelle) sur la base de * 29% de vos ventes annuelles (indépendamment du montant de vos bénéfices réels) pour les entreprise réalisant des opérations d’achat-vente, * 50% de votre chiffre d’affaires pour les autres activités. CAS DU CUMUL DE 2 MICRO-ENTREPRISES Un même entrepreneur peut cumuler la création de deux entreprises individuelles. Dans ce cas, pour bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise

un titre d’exploitation ne sont pas récupérées. Il s’agit ainsi d’isoler fiscalement les zones de production par rapport aux zones qui sont encore en phase d’exploration. B- Le Principe du prix affiché (Postedprices).              Le prix de vente du pétrole sur la base duquel les recettes des compagnies pétrolières sont calculées constitue une variante très importante autant pour ces derniers que pour les pays producteurs. Afin d’éviter les effets néfastes des prix de transfert sur les recettes

rendement minimal obligatoire ont déjà été mises en œuvre ou sont envisagées dans le cadre du plan d'action sur l'efficacité énergétique. Certificats, normes minimales et contrôles Les certificats doivent être fournis lors de la construction, de la vente ou de la location d'un bâtiment. D'une part, la directive vise particulièrement la location dans le but d'assurer que le propriétaire, qui d'habitude ne paie pas les frais relatifs à la consommation énergétique, prenne les mesures nécessaires. D'autre

(BNC), - l'Impôt sur les Traitements et Salaires (I.T.S.), - l'Impôt sur les Capitaux Mobiliers, - la Contribution des Patentes et des Licences, - l'Impôt Foncier. Quant aux impôts indirects, ils sont composés de : - la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), - la Taxe sur les Prestations de Services (TPS). Les objectifs du cours peuvent être définis comme suit : · Permettre aux étudiants de définir parfaitement la fiscalité ivoirienne. · Rendre les étudiants capables de déterminer les