Taxe sur la vente

plusieurs dossiers, établie des acomptes de T.V.A*. Définition de la T.V.A ou taxe sur la valeur ajoutée : La T.V.A est un impôt indirect sur les dépenses de consommation. Elle est payée par le consommateur et collectée par les entreprises qui effectuent des livraisons de biens ou des prestations de services, quel que soit le lieu où s’exerce l’activité économique. Le montant de la taxe est proportionnel au prix de vente hors taxe (HT). En France métropolitaine, il existe trois taux de T.V.A applicables

Marge brute | La marge brute est une notion comptable représentant la différence entre le chiffre d'affaires hors taxe et la totalité des achats hors taxe réalisées. | CA – prix ou coût d’achat des marchandises vendues. | Un vélo est vendu 100 €uros. Son coût d'achat est de 75 €uros. 120 - 80 = 20. Sa marge brute est donc de : 20€ | Marge nette | Différence entre le prix de vente d'un produit et le coût de revient qui inclut également d'autres frais supportés par l'entrepriseLa marge nette correspond

taxes et les versements assimilés. Pour les produits, il s’agit surtout du compte vente de produits finis , d’autres opérations diverses ont nécessité des comptes appropriés qui expliquent mieux le sens de l’écriture comptable . A cet effet six journaux ont été ouverts pour la constatation des écritures comptables à savoir : - Un journal auxiliaire d’achat - Un journal auxiliaire de vente - Un journal auxiliaire de paie - Un journal auxiliaire de caisse - Un journal auxiliaire

d’exercice du droit a déduction....…………..10 Cinquième axe : Modalités d’exercice du droit a déduction..12 Section 1 : Imputation………………………………..…………………………….12 Section 2 : Report du crédit……………………………………..……………….12 Section 3 : Remboursement des crédits de taxe non imputables..12 Conclusion……………………………………………………………………….14 Introduction La loi de finances intègre dans le Livre d’assiette et de recouvrement les prescriptions des notes circulaires de l’administration fiscale de mars 1986 et de novembre

Le Viager Sommaire  Définition  La vente  Les modalités  La répartition des charges  La fiscalité  L’annulation de la vente  La fin du viager  Conclusion Définition La vente en viager est une vente comme une autre, qui entraîne un transfert de propriété immédiat. Sa spécificité réside dans des modalités de paiement particulières. Dans la plupart des cas, le vendeur (le « crédirentier) perçoit un capital initial (le ''bouquet ») et une rente à vie versés par l'acheteur

sur le patrimoine (ISF, taxe foncière, droit d’enregistrement) * Impôts directs et indirects (la TVA, TIPP) Recette fiscal de l’Etat : TVA (50%), IS (18%), IR (17%), TIPP (5%), droit d’enregistrement (5%), ISF (<1%). Les impôts à la charge de l’entreprise * L’impôt sur les bénéfices BIC (IR) pour les PME, IS pour le reste. * TVA : neutre pour l’entreprise (compte 4 : décaissable – encaissable...) * Assise sur les salaires : * taxe d’apprentissage * participation

simplifié Vente de marchandises ou fournitures de logement ou hôtel, restaurants : 80300 < C.A < 766000 € Prestataires de services et titulaires des BNC : 32100 < C.A < 231000 € Réel normal S’applique obligatoirement aux entreprises aux entreprises si : • vente de marchandises ou fournitures de logement ou hôtel, restaurants C.A > 760000 € • pour les autres activités : C.A > 231000 € Pour la TVA, l’entreprise peut passer au réel normal si : • vente de marchandises

les versements assimilés. Pour les produits, il s’agit surtout du compte vente de produits finis , d’autres opérations diverses ont nécessité des comptes appropriés qui expliquent mieux le sens de l’écriture comptable . A cet effet six journaux ont été ouverts pour la constatation des écritures comptables à savoir : - Un journal auxiliaire d’achat - Un journal auxiliaire de vente - Un journal auxiliaire de paie - Un journal auxiliaire de caisse

les impôts, les taxes et les versements assimilés. Pour les produits, il s’agit surtout du compte vente de produits finis , d’autres opérations diverses ont nécessité des comptes appropriés qui expliquent mieux le sens de l’écriture comptable . A cet effet six journaux ont été ouverts pour la constatation des écritures comptables à savoir : - Un journal auxiliaire d’achat - Un journal auxiliaire de vente - Un journal auxiliaire de paie - Un journal auxiliaire de caisse - Un journal auxiliaire de banque

financiers sont imposables dans le résultat de l’entreprise. 3) Les Charges financières. a) Les impôts et taxes. - L’impôt société n’est pas déductible du résultat fiscal. - La taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) est une taxe due par les sociétés qui possèdent ou louent un véhicules de tourisme. Cette taxe n’est pas déductible du résultat fiscal. - L’imposition Forfaitaire Annuelle (IFA) est due par les sociétés dont le chiffre d’affaires est supérieur à 15 millions d’euros. Cet impôt