Taxe sur la vente

Fiscalité de l’Entreprise (2014-2015) LF Economie et Gestion (S5) Thème 2 : La Taxe sur la Valeur Ajoutée 2.1 Définition et caractéristiques de la TVA 2.2 Champ d’application de la TVA 2.3 Détermination de la TVA exigible 2.4 Le régime de déduction de la TVA 2.5 Les modalités de déclaration et de paiement de la TVA ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- --------2.1 Définition et caractéristiques Instaurée

Impôt sur la consommation Titre 1 : Détermination de la T.V.A brute Introduction En terme de T.V.A on parle de redevable à l’inverse d’un contribuable pour l’impôt sur le revenus. Sont imposable à la T.V.A. (taxe sur la valeur ajoutée) : * Les livraisons de biens * Les prestations de services * Les acquisitions intracommunautaires Effectué à titre onéreux par un assujetti. Un assujetti est une personne agissant de manière indépendante à titre habituel. Partie 1 : champ d’application

FISCALITE INDIRECTE : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) TAXE SUR LES OPERATIONS BANCAIRES (TOB) TAXE D’EGALISATION (TE) TAXES SPECIFIQUES INTRODUCTION GENERALE Section 1 : Notions Fondamentales. Les impôts sont des prestations pécuniaires mises à la charge des personnes physiques et morales en fonction de leur capacité contributive et sans contrepartie directe en vue de la couverture des dépenses publiques et de la réalisation d’objectifs économiques et sociaux fixés par la Puissance

qui atteste de la vente d’un produit ou alors d’une prestation de service. Cela permet à un créancier (vendeur, fournisseur) d’établir une créance vis-à-vis d’un débiteur (généralement le client). La facture est créée pour permettre à un client à payer son fournisseur ou vendeur en fonction de modalités définies sur cette facture même. Une facture doit donc tenir compte de la date inscrite dessus, ainsi que du taux de TVA appliqué. La facturation est obligatoire pour toute vente de marchandises ou

fiscale de l'assujetti : il est redevable sur les operation de vente de biens et de services. * Ce droit peut parfois conduire a des remboursements effectues par le Tresor. Ces remboursements sont effectués a des assujettis dans 2 situations types : 1/ Les exportateurs : ils entrent dans le champ de la TVA, sans etre exoneres, le taux est a 0 : les frais de TVA vont leur etre remboursé car ils ne peuvent la repercuter sur leur vente 2/ Lorsque l'assujetti opere sur des biens ou des services n'etant

Chap. 3: la taxe sur la valeur ajoutée Prof:l.l.Alaoui Introduction : La taxe sur la valeur ajoutée « TVA » est entrée en vigueur au Maroc le 1 Avril 1986 par le Dahir du 20/12/85, loi n°30-85 (BO.n°3818 du 1/01/86). Elle a remplacé la taxe sur les produits et la taxe sur les services (en vigueur depuis 1962). Introduction :  Les anciennes taxes sur le CA avec les multiples retouches apportées au fil des ans en avaient fait un système complexe et difficile à gérer.  L’institution de la TVA

d’exploitation Le cycle d’exploitation comprend l’ensemble des opérations réalisées depuis l’achat des matières premières (ou des marchandises) jusqu’à la vente des produits finis (ou des marchandises). À chaque opération du cycle, des documents sont créés afin de mémoriser les informations comptables externes (facture d’achat ou de vente, quittance, chèque, ticket de carte bancaire, pièce de caisse). 2 - Le mécanisme de la TVA 2-1 Notions de Valeur Ajoutée et de TVA

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation. C'est un impôt récent, institué en France par une loi du 10 avril 1954, à l'instigation de Maurice Lauré, alors haut fonctionnaire à la direction générale des Impôts, pour remplacer les impôts sur la consommation (taxe sur le prix de vente payé par les consommateurs ou, ce qui revient au même, taxe sur le chiffre d'affaires des entreprises) et éliminer leurs inconvénients : la TVA est conçue pour ne toucher que le consommateur

particuliers : marchands de biens, occasions, oeuvres d'art...). En effet, l'entreprise, dans un premier temps, totalise la TVA perçue sur ses ventes (TVA collectée ou TVA brute exigible). Puis, dans un second temps, elle détermine le montant de la taxe afférente à ses acquisitions (TVA déductible). Enfin, elle calcule la différence entre ces deux termes. L'impôt à payer est égal à cette différence. TVA due = TVA brute exigible - TVA déductible Si le montant net de la TVA est négatif, l'entreprise

nouveaux produits sur le marché local (bières et sodas) et d'entrer en compétition avec la SOBOA. Les principales bières européennes sont présentes sur le marché sénégalais. Cependant, leur importation reste marginale à cause de leur prix de vente et du conditionnement utilisé (canettes métalliques), non recyclé, qui ne permet pas aux consommateurs de bénéficier d'une consigne. Aucune activité d'exportation de bière n'a été développée car chaque pays de la sous-région dispose de ses propres