Taxe sur la vente

FISCALITE INDIRECTE : - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) - TAXE SUR LES OPERATIONS BANCAIRES (TOB) - TAXE D’EGALISATION (TE) - TAXES SPECIFIQUES INTRODUCTION GENERALE Section 1 : Notions Fondamentales. Les impôts sont des prestations pécuniaires mises à la charge des personnes physiques et morales en fonction de leur capacité contributive et sans contrepartie directe en vue de la couverture des dépenses publiques et de la réalisation d’objectifs économiques et sociaux

fiscalité indirecte du Sénégal FISCALITE INDIRECTE : - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) - TAXE SUR LES OPERATIONS BANCAIRES (TOB) - TAXE D’EGALISATION (TE) - TAXES SPECIFIQUES INTRODUCTION GENERALE@ Section 1 : Notions Fondamentales. Les impôts sont des prestations pécuniaires mises à la charge des personnes physiques et morales en fonction de leur capacité contributive et sans contrepartie directe en vue de la couverture des dépenses publiques et de la

RECAPITULATIF TVA TVA= Taxe sur la Valeur Ajoutée _ Impôt sur la consommation supporté par le consommateur final. La TVA= * invention française * un impôt indirect = payé par le consommateur mais reversé par l’Enterprise au Trésor Public * Environ 50% des recettes annuelles de l’État avec les taxes pétrolières. si manque de consommation baisse de revenus fiscaux pour l’État. Chaque entreprise qui intervient sur le marché sur le bénéfice. Les entreprises font un calcul

confondait avec les ressources générales du Royaume. Sous le protectorat, de nombreuses taxes, contributions et redevances ont été créées au profit des collectivités locales à partir de 1916. De même le principal de certains impôts à savoir la taxe urbaine et la patente a été abandonné au profit des budgets locaux à partir de 1942. L'avènement de l'indépendance, qui s'est traduit par un accroissement des besoins a incité les responsables à doter les budgets des collectivités locales de nouvelles

journal, …; CRITERES GENERAUX DE PERFORMANCE • • • • Exactitude des calculs. Propreté des documents. Vérification appropriée du travail. Respect des principes fiscaux et comptables PRECISIONS SUR LE COMPORTEMENT ATTENDU Présenter la taxe professionnelle et la taxe d’habitation CRITERES PARTICULIERS DE PERFORMANCE Champs d’application Base d’imposition Présenter le champ d’application de la TVA • • • • • • • • • Etudier les règles d’assiette et de déclaration de la TVA Opérations

bénéficiant de la franchise de T.V.A. 10-3. Procédures régissant le régime des achats en franchise 1 1 . L e r é g i m e d e la f ra n c h i s e d e la T VA _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 41 11-1. Champ d'application du régime de la franchise de taxe 11-2. Conditions d'octroi de la franchise 1 2 . L e r e mb o u rs e m e n t d e la T.V. A. _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 43 12-1. Les cas de remboursement de la T.V.A. 12-2. Les conditions de remboursements de la T.V.A. 12-3. La procédure

base de TVA Destinée à alléger les obligations fiscales des petites entreprises, cette franchise s'applique à celles dont le chiffre d'affaires de l'année civile précédente était inférieur à : * 80.000 € pour les activités d'achat-revente, de vente à consommer sur place et les prestations de logement. • 32.000 € pour les activités de prestations de services La franchise en base de TVA concerne l'ensemble des entreprises qui se trouvent sous ces limites (quelle que soit la forme juridique

Fiscalité Préparé par : M. Jalal AitOuakrim 2014 La Taxe sur la Valeur Ajoutée Définition générale : La TVA est un impôt général sur la consommation qui atteint, en principe, tous les biens et services consommés ou utilisés au Maroc, qu’ils soient d’origine nationale ou étrangère. La TVA s’applique, en effet, à l’ensemble des opérations réalisées ou accomplies à l’intérieur du territoire marocain Définition du CGI : La TVA est une taxe sur le chiffre d’affaires s’appliquant : Aux opérations

LA FACTURATION EN TUNISIE I. DEFINITION : Une facture est un document qui atteste de l'achat ou de la vente de biens ou services. C’est une pièce comptable par laquelle un créancier (généralement un fournisseur) établit une créance vis-à-vis d'un débiteur (le plus souvent son client) en vue de déclencher le paiement d'une dette, soit le plus souvent se rétribuer de la fourniture d'un bien ou de la prestation d'un service faite à ce client. La facture représente le document de comptabilité

internationales : conformément aux règles de commerce international adoptées par le GATT et les accords de l’OMC en matière d’impôt indirects, les importations sont taxées (sauf les exceptions prévus par le tableau « A » annexé au code de TVA) et les exportations sont exonérées tout en permettant aux exportateurs de récupérer la taxe ayant grevé leurs coûts, plaçant ainsi les produits nationaux dans une situation de parfaite concurrence avec les produits étrangers. » 1. Néanmoins, « Simple