Taxe sur les produits et services

Universitaire : 2012 / 2013 Année Universitaire : 2012 / 2013 Rapport Taxe Sur La Valeur Ajoutée La Fiscalité Taxe Sur La Valeur Ajoutée La Fiscalité  INTRODUCTION : 3 I. PRINCIPES GENERAUX DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE : 3 A. DEFINITION : 3  SECTION I - NOTION D'OPERATION IMPOSABLE : 3 1. Activités agricoles : 3 a. Ventes de produits de récolte : 4 b. Ventes de produits agricoles transformés : 4 c. Opérations autres que les ventes : 4 2. Actes

a permis la mise en place de trois types d’impôts à savoir l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu et la Taxe sur la valeur ajoutée(TVA). Cette dernière est instituée par la loi 30-85, loi promulguée par le Dahir 1-85-347 du 20 Décembre 1985 publiée au B.O N° 3.818. Elle est entrée en application le 1er AVRIL 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et les services (TPS) en vigueur depuis 1961 avec au début un taux majoré de 30%. Depuis là, cette loi a connu des modifications

des communes urbaines et rurales, les taxes suivantes : - taxe professionnelle ; - taxe d'habitation ; - taxe de services communaux ; - taxe sur les terrains urbains non bâtis ; - taxe sur les opérations de construction ; - taxe sur les opérations de lotissement ; - taxe sur les débits de boissons ; - taxe de séjour ; - taxe sur les eaux minérales et de table ; - taxe sur le transport public de voyageurs ; - taxe sur l'extraction des produits de carrières. Toutefois, en ce qui concerne les communes

  La T.V.A. est un impôt indirect sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur les biens qu’ils consomment ou les services qu’ils utilisent. Cette charge ne touche pas les entreprises, elles jouent seulement un rôle d’intermédiaire entre l’Etat et le client. Dans tous les pays de l’U.E le taux de cet impôt est fixé par l’Etat. La taxe sur la valeur ajoutée a été inventée par l’inspecteur des finances français Maurice Lauré en 1954, alors directeur adjoint de la direction

FISCALITE INDIRECTE : - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) - TAXE SUR LES OPERATIONS BANCAIRES (TOB) - TAXE D’EGALISATION (TE) - TAXES SPECIFIQUES INTRODUCTION GENERALE Section 1 : Notions Fondamentales. Les impôts sont des prestations pécuniaires mises à la charge des personnes physiques et morales en fonction de leur capacité contributive et sans contrepartie directe en vue de la couverture des dépenses publiques et de la réalisation d’objectifs économiques et sociaux

FISCALITE INDIRECTE : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) TAXE SUR LES OPERATIONS BANCAIRES (TOB) TAXE D’EGALISATION (TE) TAXES SPECIFIQUES INTRODUCTION GENERALE Section 1 : Notions Fondamentales. Les impôts sont des prestations pécuniaires mises à la charge des personnes physiques et morales en fonction de leur capacité contributive et sans contrepartie directe en vue de la couverture des dépenses publiques et de la réalisation d’objectifs économiques et sociaux fixés par la Puissance

successifs. Avant le protectorat les collectivités locales n'avaient pas de ressources propres. Le produit des droits de portes et des marchés perçu au niveau local se confondait avec les ressources générales du Royaume. Sous le protectorat, de nombreuses taxes, contributions et redevances ont été créées au profit des collectivités locales à partir de 1916. De même le principal de certains impôts à savoir la taxe urbaine et la patente a été abandonné au profit des budgets locaux à partir de 1942. L'avènement

fiscalité indirecte du Sénégal FISCALITE INDIRECTE : - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) - TAXE SUR LES OPERATIONS BANCAIRES (TOB) - TAXE D’EGALISATION (TE) - TAXES SPECIFIQUES INTRODUCTION GENERALE@ Section 1 : Notions Fondamentales. Les impôts sont des prestations pécuniaires mises à la charge des personnes physiques et morales en fonction de leur capacité contributive et sans contrepartie directe en vue de la couverture des dépenses publiques et de la

DE CARTHAGE INSTITUT DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES CARTHAGE NOTE DE COURS DE FISCALITE : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTE ET LES DROITS DE CONSOMMATION Pour les étudiants de la deuxième année Sciences de Gestion : option, Sciences Comptables. Enseignant : Abdelmajid ABOUDA Professeur agrégé de droit privé à l’IHEC Mars 2008 A. ABOUDA TVA & Droit de Consommation 2008 LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE 2 A. ABOUDA TVA & Droit de Consommation 2008 La TVA est un impôt

défaut d’origine de 3%.   ▪ Taxe unique sur les assurances. Les taxes parafiscales : ▪ Les taxes professionnelles de compétitivité.(FODECIN, FODECAP, FODET) ▪ Les taxes au profit du fonds de maîtrise de l’énergie. ▪ La taxe pour la protection de l’environnement. ▪ La taxe de formation professionnelle (TFP). ▪ La contribution au fonds de promotion de logements sociaux (Foprolos). Les taxes locales : ▪ La taxe sur établissements à caractère professionnel