Taxe sur les produits et services

la première place du sous-sol marocain tant par l’importance des réserves que par l’importance des tonnages extraits. Le groupe OCP joue un rôle très important dans l’économie nationale, c’est le leader mondial sur le marché du phosphate et des produits dérivés et c’est la première entreprise du Royaume, le groupe OCP opère sur les cinq continents. Son ouverture traditionnelle sur l’international, depuis sa création, le pousse tout naturellement à développer, en permanence, des capacités d’adaptation

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES 2012 Première Partie TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE Chapitre I CHAMP D'APPLICATION Section 1 : Opérations Imposables ……………………………………. A. – Opérations obligatoirement imposables …………………… B. – Opérations imposables par option …………………………… Section 2 : Définition des assujettis ……………………………...…… Section 3 : Territorialité ……………………………………………….… Section 4 : Exonérations

successifs. Avant le protectorat les collectivités locales n'avaient pas de ressources propres. Le produit des droits de portes et des marchés perçu au niveau local se confondait avec les ressources générales du Royaume. Sous le protectorat, de nombreuses taxes, contributions et redevances ont été créées au profit des collectivités locales à partir de 1916. De même le principal de certains impôts à savoir la taxe urbaine et la patente a été abandonné au profit des budgets locaux à partir de 1942. L'avènement

Avant le protectorat les collectivités locales n'avaient pas de ressources propres. Le produit des droits de portes et des marchés perçu au niveau local se confondait avec les ressources générales du Royaume. Sous le protectorat, de nombreuses taxes, contributions et redevances ont été créées au profit des collectivités locales à partir de 1916. De même le principal de certains impôts à savoir la taxe urbaine et la patente a été abandonné au profit des budgets locaux à partir de 1942.

1 LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE I- Définition (Article 87) Article 87 : La taxe sur la valeur ajoutée qui est une taxe sur le chiffre d'affaires s'applique : (1) Aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l'exercice d'une profession libérale, accomplies au Maroc ; (2) Aux opérations d'importation ; (3) Aux opérations visées à l’article 89 ci-dessous, effectuées par les personnes autres que l'Etat non-entrepreneur, agissant, à titre habituel ou occasionnel

coïncidant avec l’existence d’une fiscalité simple Et réduite. Durant cette période, les principaux impôts et taxes en vigueur sont : La taxe urbaine assise sur la valeur locative des propriétés situées dans le périmètre urbain ; L’impôt des patentes dû par toute personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle industrielle ou commerciale ; La taxe d’habitation établie au nom de toute personne disposant d’une habitation dans les villes et les centres urbains ; D’autres impôts ont vu

ressources au Trésor. C’est ainsi que plusieurs taxes ont été supprimées, notamment la taxe sur les spectacles, la fermeture tardive ou à l’ouverture matinale. Pour un pays à vocation touristique, il était temps. La contribution des riverains aux dépenses d’équipement et d’aménagement disparaît également de l’architecture des taxes locales. Il est en revanche institué un certain nombre de redevances en contrepartie de services rendus. La décentralisation fiscale remonte à l’année 1960 qui a vu la création

véhicules automobiles. Dans le cas du registre de commerce, le montant du timbre est fixé à 4.000,00 DA. 3 - Taxe Foncière C’est un impôt qui s’applique aux propriétés bâties et non bâties. Les taux de la TF varient entre 3 et 10%. La TF sur les propriétés bâties est perçu au profit exclusif des communes. Sont exonérés de la TF, notamment : - les édifices et propriétés affectés à un service public improductifs de revenus ; - pour les investissements réalisés dans les zones à développer, le code d’investissement

Fiscalité de l’Entreprise (2014-2015) LF Economie et Gestion (S5) Thème 2 : La Taxe sur la Valeur Ajoutée 2.1 Définition et caractéristiques de la TVA 2.2 Champ d’application de la TVA 2.3 Détermination de la TVA exigible 2.4 Le régime de déduction de la TVA 2.5 Les modalités de déclaration et de paiement de la TVA ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- --------2.1 Définition et caractéristiques Instaurée

Sommaire Introduction Partie I : présentation du groupe MANAGEM 1. Présentation du secteur minier 2. Présentation générale la société Partie II : Principes généraux de la taxe sur la valeur ajoutée Genéralité CHAMP D'APPLICATION DE LA T.V.A. 1° - La territorialité de la taxe ; 2° - Les opérations imposables : de droit ou par option ; 3° - Les exonérations : - exonérations sans droit à déduction - exonérations avec droit à déduction (détaxation) -