Taxe sur les produits et services

journal, …; CRITERES GENERAUX DE PERFORMANCE • • • • Exactitude des calculs. Propreté des documents. Vérification appropriée du travail. Respect des principes fiscaux et comptables PRECISIONS SUR LE COMPORTEMENT ATTENDU Présenter la taxe professionnelle et la taxe d’habitation CRITERES PARTICULIERS DE PERFORMANCE Champs d’application Base d’imposition Présenter le champ d’application de la TVA • • • • • • • • • Etudier les règles d’assiette et de déclaration de la TVA Opérations

COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n° 361 Novembre 2012 Les taxes environnementales en 2010 Le produit des taxes environnementales s’est élevé en France à 36 milliards d’euros en 2010. Ces recettes fiscales sont perçues en très grande partie par l’État et les collectivités locales. Le montant des recettes fiscales environnementales représente 1,9 % du produit intérieur brut (PIB) et 4,4 % de l’ensemble des prélèvements obligatoires. La France se situe au 25e rang des pays de l’Union

est l’un des quatre grands impôts directs. Elle frappe le capital de l’entreprise, ainsi que la valeur ajoutée produite par celle-ci. Elle est l’héritière de la taxe professionnelle, qui avait remplacé en 1975 la Patente qui avait été instauré en 1791. La taxe professionnelle qui frappait les équipements et bien mobiliers détenus par l’entreprise, ainsi que les biens passibles de taxe foncière, faisait l’objet de nombreuses critiques notamment liées au risque de désinvestissement de l’entreprise

1 La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Introduction La TVA a été instituée pour la première fois en France. C’est Maurice Lauré qui a eu l’idée de mettre en place cet impôt sur la consommation. Son originalité tient du fait quelle est supportée par le consommateur final par le biais des entreprises qui jouent le rôle de percepteurs en la collectant et la versant à l’Etat au fil des étapes du processus de création de valeur . Le principe en est simple : Chaque entreprise se fait facturer la TVA

à Déduction Section 1 : Champ d’application du droit à déduction section 2 : Bien et services exclus du droit à déduction Section 3 : opération n’ouvrant pas droit à déduction : Section 4 : Mécanisme de déduction Section 5 : Régularisation Section 6 : Régime des achats en franchise de la TVA Section 7 : pourcentage de la déduction Section 8 : Remboursement de la taxe déduite CHAPITRE 4 : Modalité De la déclaration et de payement de la TVA Section 1 :

Chap. 3: la taxe sur la valeur ajoutée Prof:l.l.Alaoui Introduction : La taxe sur la valeur ajoutée « TVA » est entrée en vigueur au Maroc le 1 Avril 1986 par le Dahir du 20/12/85, loi n°30-85 (BO.n°3818 du 1/01/86). Elle a remplacé la taxe sur les produits et la taxe sur les services (en vigueur depuis 1962). Introduction :  Les anciennes taxes sur le CA avec les multiples retouches apportées au fil des ans en avaient fait un système complexe et difficile à gérer.  L’institution de la TVA

leurs protégés et un règlement du 2/7/1896 institue un droit de porte et des droits de marchés.   -L’Acte général d‘Algesiras de 1906, institue une taxe sur les constructions urbaines et une taxe sur certains commerce, ainsi que des droits de timbre sur les contrats et actes authentiques.   -Un dahir  du 2/7/1916 stipule que l’établissement de toute taxe municipale est institué par dahir.   - L’année 1917 constitue une date importante dans l’histoire de la fiscalité locale. En effet, un dahir du

au profit des communes urbaines et rurales les taxes - taxe professionnelle ; - taxe d’habitation ; - taxe de services communaux ; - taxe sur les terrains urbains non bâtis ; - taxe sur les opérations de construction ; - taxe sur les opérations de lotissement ; - taxe sur les débits de boissons ; - taxe de séjour ; - taxe sur les eaux minérales et de table ; - taxe sur le transport public de voyageurs ; - taxe sur l’extraction des produits de carrières. Toutefois, en ce qui concerne les communes

d’Investissement Taxe sur le Chiffre d’Affaires Trésorerie Générale du Royaume Taxe Intérieure sur la Consommation Terrains Non Bâtis Taxe sur les Produits Taxe sur le Produit des Actions Taxe sur le Produit de Cession des Actions et Parts Sociales Taxe sur le Produit de Cession des Valeurs Mobilières Taxe sur les Profits Immobiliers Taxe sur le Produit des Placements à Revenu Fixe Taxe sur les Produits et Services Taxe sur les Services Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules Automobiles Taxe Spéciale à

Introduction : La Taxe sur la valeur ajoutée, invention française, à beaucoup évoluer durant ces dernières années, à tél point que les promoteurs 1- Définition de la taxe sur la valeur ajoutée : On peut définir la Taxe sur la valeur ajoutée comme un impôt qui frappe la consommation d’un bien ou d’un service, c’est une taxe supportée par le consommateur final, perçue à chaque étape dans le processus de production et de distribution. 2- La territorialité : Il s’agit d’une notion primordiale