Taxe

une imposition d’origine révolutionnaire devenue anachronique, la taxe professionnelle à longtemps été critiquée, ses caractéristiques propres et la progression de ses taux appliqués, lui ont valu des critiques répétées. Pour y faire face et intégrer les mutations de son environnement économique et institutionnel, le régime de la taxe professionnelle a connu, par-delà de multiples modifications. Depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est réformée pour toutes les entreprises. Cette réforme

La taxe d’apprentissage Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage? Il y a deux contributions distinctes des entreprises: – La Contribution au Développement de l’Apprentissage: à verser obligatoirement par le biais d’une OCTA (Organisme Collecteur de la Taxe d’Apprentissage) avant le 1er mars de chaque année. Elle représente 0,18% de la masse salariale. Cette taxe est destinée à financer la politique régionale de formation. – La taxe d’apprentissage: Crée en 1925 , la taxe d’apprentissage sert à

La Taxe sur les Transactions Financières est souvent connue sous le nom de « Taxe Tobin », du nom de son « inventeur », économiste de renom et prix Nobel d’économie en 1981. L’idée, suggérée initialement en 1972, prévoie d’instaurer un prélèvement fiscal faible sur les transactions monétaires internationales (qu’il s’agisse d’actions, d’obligations ou de produits dérivés) dans le but de limiter la spéculation à court terme, tandis que son produit serait reversé en faveur de l’aide au développement

Intérêt et limites de la taxe carbone ? La taxe carbone est un des moyens d'intervention de l'État en matière environnementale. C'est Nicolas Hulot, qui en 2007 avec son Pacte écologique l'a mise en avant. Nicolas Sarkozy tente à l'heure actuelle de la mettre en place. Cette taxe serait prélevée sur la consommation d'énergie en fonction de leur contenu en carbone. Elle serait appliquée aux ménages comme aux entreprises selon certaines modalités. Cette taxe qui fait débat actuellement en France

PRESENTATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE SECTION I LA TVA DANS LE MONDE La TVA est un impôt moderne. Elle a été introduite en France en 1954, depuis elle est appliquée dans plusieurs pays européens, arabes et africains (130 pays appliquent la TVA, son rendement est égale à 25% de l'ensemble de recettes fiscales mondiales). Ses taux sont différents d’un pays à l’autre. Parmi les pays qui l’appliquent, on cite la France, la Belgique, l’Allemagne, le Maroc, l’Algérie, la Cote d’Ivoire

La Taxe sur la Valeur Ajoutée Elle représente environ 50% du budget de l'état, c'est une invention française (1954) exportée dans plus de 120 pays. La TVA est un impôt général sur la consommation, c'est un impôt indirect supporté par le consommateur. Ce n'est pas une charge pour l'entreprise, le résultat n'est pas influencé par elle. Elle est neutre sur le plan de la trésorerie (en négligeant le décalage entre encaissement du prix et TVA décaisser). La TVA payée à l'état est prélevée à chaque

TUTEURE : « Diriger la taxe d’apprentissage vers le département GEA » SCHWALLER Julian / ROBILLIARD Valentin / SALVI Thibault Table des matières Introduction :………………………………………………………………………………...3 Partie 1 : Historique, définitions et enjeux de la taxe d’apprentissage………………………...4 I) Historique de l'apprentissage et de son financement………………………………...4 A) Historique de l'apprentissage et les enjeux de la taxe d'apprentissage……...4 B) La modernisation de la taxe d'apprentissage………………………………

plan: introduction partie I: chapitre I- Champ d'application de la taxe professionnelle 1- Les personnes et activités imposables 2- Quelques exemples d'exonérations et de réductions a- Exonérations permanentes b- Réduction permanente c- Exonérations temporaires chapitre II- La base d'imposition de la taxe professionnelle 1- Valeur locative des immobilisations corporelles 2- Les cas d'imposition

Qui doit payer la taxe sur les salaires ? Dans tous les cas, l'employeur n'est soumis à la taxe sur les salaires que s'il est domicilié en France, indépendamment du lieu d'activité de ses salariés, et que s'il n'est pas soumis à la TVA au cours de l'année du versement des rémunérations ou, si du moins, il n'y est assujetti que sur 10% maximum de son chiffre d'affaires de l'année précédant le paiement des salaires. Cela concerne entre autres certaines professions libérales, les coopératives, les

[pic] SERVICE DE LA FORMATION ➢ Module 2 : - Taxe de services communaux ➢ Animateur : - M. Houssine GUENNOUN Année 2010 Taxe de services communaux Plan du cours Chapitre 1 : Champ d’application Section 1 : personnes et éléments imposables