Taxe

Calcul des droits et taxes I- La valeur en douane 1- La valeur en douane à l’exportation : Elle est appréciée hors taxe et en fonction du mode de transport -Montant FOB, port d’embarquement convenu, lorsque la marchandise est transportée par voie maritime. -Montant DAP, point de frontière de sortie ou FOB dans certain cas -Montant FCA, aéroport d’embarquement en aérien 2- La valeur en douane à l’importation : Elle est appréciée au point d’entrée

LA TAXE TOBIN INTRODUCTION Nous avons décidé d’analyser ce thème parce c’est un vrai sujet d’actualité. En effet, la crise financière que nous connaissons depuis la chute de la banque d’affaire Lehman Brothers le 15 septembre 2008, les hommes politiques doivent mettre en place des mesures de plus en efficaces pour rassurer les citoyens. La taxe Tobin peut en faire partie mais sous différentes conditions. Nous pouvons donc légitimement nous poser la question : Taxer les transactions financières

SUPPRESSION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE Situation actuelle La taxe professionnelle (TP) constitue la principale imposition locale à la charge des entreprises et une ressource essentielle pour l’ensemble des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). La taxe professionnelle, principale imposition locale à la charge des entreprises La TP est due chaque année par près de 2,9 millions de personnes physiques ou morales qui exercent en France, à titre

&RXUV GH FRPSWDELOLWp ILQDQFLqUH $$ &KDSLWUH   /¶HQUHJLVWUHPHQW GHV RSpUDWLRQV GH O¶HQWUHSULVH © Didier CHADOURNE / CNAM Sect ion 1 : La t axe sur la valeur aj out ée D E M La t axe sur la valeur aj out ée ( TVA) est un im pôt indirect ( im pôt inclus dans le prix à payer) qui concerne la plupart des biens et ser vices consom m és en France et dans les pays de l’Union eur opéenne. Cet im pôt , calculé sur les vent es, est collect é par les ent r eprises puis rev ersé à l’Et

Différence entre impôt et taxe : l’impôt est un versement obligatoire et sans contrepartie aux administrations publiques et aux institutions. Il sert principalement à financer les dépenses publiques, et constitue également un moyen de régulation de l’activité économique. Une taxe est théoriquement « la contrepartie monétaire d'un service rendu par une personne publique » La taxe est donc une charge fiscal payée en contrepartie d’u servi rendu par l’état, l’impôt quant à elle est une cotisation

La taxe Professionnelle La taxe professionnelle (TP) un impôt direct qui s’applique sur la situation permanente que présente l’exercice d’une profession en tenant compte de certaines incidences extérieurs, elle est liée à la capacité de production et ne tient compte ni du chiffre d’affaire ni du bénéfice ; Toute profession est passible de la Taxe Professionnelle dés lors qu’elle n’est pas expressément exonérée. Toute personne physique ou morale de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce

LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES LES PROPRIETES IMPOSABLES La taxe foncière est établie sur les propriétés bâties sises en France à l'exception de celles qui en sont expressément exonérées (CGI, art. 1380). L'article 1381 du CGI précise que sont soumis au foncier bâti : - les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions tels que, notamment, les cheminées

Royaume du Maroc Modèle n° RSM010F-07E IMPOT SUR LES SOCIETES Bordereau – Avis de versement (1) Article 170 du Code Général des Impôts ❑ ❑ Acompte provisionnel (2) Régularisation (2) (3) ❑ Cas de cessation, cession, fusion, scission ou transformation de l’entreprise (2) Exercice comptable ou période d’imposition : DU AU Identifiant Fiscal : Numéro d’article patente (4) : Cadre réservé à la subdivision Subdivision : RAF/Perception IDENTITE DE LA SOCIETE DEBITRICE

me réconforte dans mon choix de continuer dans cette voie. [pic] Remerciements 2 Sommaire 3 Introduction 5 ( Choix du stage et du thème ( Présentation du cabinet I. Panorama des différentes impositions 10 A) La taxe professionnelle 10 1. Présentation 10 2. Règles de calcul 11 3. Exemple 12 B) La CVAE 15 1. Caractéristiques 15 2. Exemple 16 C)

La taxe professionnelle (ex-impôts des patentes) s’applique à toute personne physique ou morale de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce au Maroc une activité professionnelle, elle couvre aussi les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale. Le champ d’application de cette taxe se trouve réduit par des exonérations permanentes ou temporaires ainsi qu’une réduction de 50% accordé au redevables ayant leur domicile fiscal ou leur siège dans