Taxe

La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. C'est un impôt institué en France par une loi du 10 avril 1954. Sa mise en place se fait à l'instigation de Maurice Lauré, haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts : celui-ci propose d'éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation. Ceux-ci — qu'il s'agisse de la taxe sur le prix de vente payé par les consommateurs ou de la taxe sur le chiffre d'affaires payée par les entreprises —

Hammany Bouchaib pour sa contribution, sa disponibilité, son aide et pour tout les conseils et compétences qu’il m’a enseigné pour mener à bien mon mini- projet. Enfin je tiens à remercier l’ensemble du corps enseignant d’IGA SETTAT. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)  Introduction : Les impôts sont aussi vieux que la civilisation ; ils remonteraient à l’Égypte antique. Alors, à 56 ans, la TVA est encore relativement jeune. Toujours aussi attirante en termes de rentrées fiscales

Principe La taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) ne constitue ni charge, ni produit pour l’entreprise assujettie. Elle est collectée par l’entreprise qui la facture aux clients à l’occasion de chaque opération imposable réalisée .Son montant doit être reversé au percepteur sous déduction de la taxe que l’entreprise supporte elle même à travers les factures retenues des fournisseurs. - Montant TVA = Montant HT * taux de TVA - Montant TTC = Montant HT + Montant TVA - Hors taxe = Montant

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation touchant presque tous les biens et services consommés ou utilisés en France. C'est le consommateur final qui supporte la charge de la TVA, et non l'entreprise productrice du bien ou du service. L'entreprise facture au client la TVA et la reverse ultérieurement au Trésor, déduction faite de la TVA payée sur les achats constitutifs de son prix de revient. TVA à décaisser : différence entre la TVA collectée et TVA déductible

Réforme de la taxe professionnelle A compter du 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est remplacée par un nouvel impôt: la contribution économique territoriale (CET) associant deux taxes: la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE). La cotisation foncière des entreprises: Champ d'application: Le champ d'application de la CFE reprend largement celui de la taxe professionnelle, en effet elle est due chaque année par les personnes qui

publique dans les pays occidentaux (y compris les Etats-Unis, l’Allemagne et le Royaume-Uni) concerne l’introduction d’un taxe plate (la flat tax, ou impôt proportionnel) pour remplacer leurs systèmes fiscaux très compliqués aux effets pervers redoutables. Ce débat fait suite à un long consensus post-keynésien quant à la conduite de la politique économique. Il est utile d’examiner cette taxe plate pour montrer dans quelle mesure elle serait particulièrement intéressante pour des pays en voie de développement

opération n’ouvrant pas droit à déduction : Section 4 : Mécanisme de déduction Section 5 : Régularisation Section 6 : Régime des achats en franchise de la TVA Section 7 : pourcentage de la déduction Section 8 : Remboursement de la taxe déduite CHAPITRE 4 : Modalité De la déclaration et de payement de la TVA Section 1 : Modalité de déclaration Section 2 : Modalité de payement de la TVA CHAPITRE 5 : Le Contentieux Section 1 : La procédure de la taxation d’office

CHAPITRE 1 La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) La TVA est entrée en vigueur au Maroc à partir du premier avril 1986 (loi n°30-85 du 20 décembre 1985). Section 1. Principes La TVA est impôt indirect sur la consommation. La valeur ajoutée globale d’un produit n’est autre que son prix hors taxe au moment de la mise à la consommation. Ainsi le consommateur final, d’un bien ou d’un service, verse la totalité de la TVA, au moment de son achat. Cependant, l’Etat récupère cette même taxe par fractions

[Nom de la société] | La réforme de la taxe professionnelle | Taxe professionnelle et Contribution économique Territoriale | | | | SOMMAIRE 1) LA TAXE PROFESSIONNELLE3 a) Les fluctuations organisationnelles de la taxe d’habitation : la mutation progressive des bases d’impositions 3 b) Limites et critiques suscitées par la taxe professionnelle : objets de sa suppression 5 2) LA REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE : LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE7

La réforme de la taxe professionnelle Malgré tous ses défauts, en près de vingt-cinq ans d’existence, la taxe professionnelle est devenue indispensable. Chaque année, les collectivités locales perçoivent 28 Mds€ au titre de la TP. Pour certaines communes, elle représente même plus de la moitié des recettes. Si elle n’était pas compensée, le manque à gagner pour les administrations territoriales serait énorme. Mais en quoi consiste précisément la réforme pour les collectivités territoriales (I)