Techniques Notariales Devoir

TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION 2 1. Le devoir de conseil 4 1.1 Son contenu et son intensité. 4 1.2 Sa relativité 5 1.3 L'arrêt Roberge c. Bolduc 7 2 Le devoir d'authentification des actes 8 2.1 Son contenu et son intensité 9 2.2 L'obligation d'attestation d'identité 9 3 L'examen de titres 11 3.1 Son contenu et son intensité 12 3.2 Le mandat spécifique 12 CONCLUSION 15 TABLE DE LA LEGISLATION 17 TABLE DE LA JURISPRUDENCE 18 BIBLIOGRAPHIE

métier du Notariat, à travers un stage de découverte de deux mois. De juin à juillet 2009, au sein de l'office Notariale de Maître Jean-Marc VANYSACKER, situé à BRIE-COMTE-ROBERT (77170). Durant ce stage, les compétences qu'exigent le Notariat au sein de toutes les branches qui forment ce corps de métier, ainsi que les qualités nécessaires au bon fonctionnement d'une étude Notariale mon poussé à évoluer dans un des nombreux métiers que propose le Notariat. J'ai donc intégré en septembre 2009

« Notariat » exerce principalement son activité professionnelle au sein d’un Office notarial, dont le ou les titulaires sont des notaires. Il peut également engager ou poursuivre un parcours professionnel au sein d’autres organisations, liées ou non au notariat, telles que : - Chambre départementale des notaires, - Conseil régional des notaires, - Centre de recherches, d’information et de documentation notariales (C.R.I.D.O.N.), - Conseil supérieur du notariat (C.S.N.), ou encore centre de gestion

Brevet de technicien supérieur « notariat » Séminaires de juin 2008 CSN / CNEPN Mai 2008 1/44 Le Conseil supérieur du notariat et le Centre national de l’enseignement professionnel notarial souhaitent, par l’intermédiaire de ces fiches techniques, aider à la découverte de la profession de notaire ainsi que des métiers spécifiques de collaborateurs de notaire (assistant juridique, technicien rédacteur d’actes, assistant aux formalités, négociateurs…) Des réformes récentes ont modifié profondément

« Notariat » exerce principalement son activité professionnelle au sein d’un Office notarial, dont le ou les titulaires sont des notaires. Il peut également engager ou poursuivre un parcours professionnel au sein d’autres organisations, liées ou non au notariat, telles que : - Chambre départementale des notaires, - Conseil régional des notaires, - Centre de recherches, d’information et de documentation notariales (C.R.I.D.O.N.), - Conseil supérieur du notariat (C.S.N.), ou encore centre de gestion

les devoirs et les guides ; ■■ de contacter les différents services du CNED de Poitiers. 15 CNED GUIDE – Votre formation au Cned 8 7910 GU WB 01 14 TROISIÈME PARTIE L’EXAMEN Les épreuves BTS Notariat épreuves Modalités Durée Coefficient 1. Culture générale et expression U1 Écrit 4 h 3 2. Langue vivante étrangère U2 Écrit Oral 2 h 20 min. (1) 11 3. Environnement économique et managérial du notariat U3 Écrit 3 h 3 4. Droit général et droit notarial U4 Écrit 4 h 4 5. Techniques notariales

87925CTPA0111 Partenariat Cned – ENENC BTS Notariat Techniques notariales Deuxième année Devoir 1 1. La doctrine juridique distingue soigneusement les notions de clientèle et d’achalandage. Quelle est cette distinction et en quoi est-elle importante ? (3 points) Réponse : l’importance de la clientèle au regard de la notion de fonds de commerce s’explique très bien : pour la Cour de cassation, la clientèle est en effet l’élément sans lequel le fonds de commerce ne saurait exister (civ.

MAROC INTRODUCTION Apparue dès l'Antiquité à ROME, oubliée pendant les périodes troublées qui agitent la GAULE, pendant plus de cinq cents ans, l'institution notariale revient avec la création de l'Empire Français. L'Empereur CHARLEMAGNE recommande ainsi en l'an 803 à ses représentants royaux de réintroduire la fonction notariale. Le notaire est alors un simple greffier de juridiction royale ou seigneuriale, "celui qui note rapidement" en transcrivant fidèlement ce qui lui est rapporté. Mais

ses méthodes et ses structures pour répondre aux nouveaux besoins de la société (nouvelle répartition géographique des Offices en fonction de l’évolution des flux de population, informatisation, mise en société, modernisation de la comptabilité notariale). Le notaire a su s’adapter à toutes ces mutations pour continuer à apporter son savoir-faire et ses compétences juridiques à l’ensemble de la population. Chapitre 2. Les structures professionnelles I. Conseil Supérieur du Notariat Le Conseil

paiement doivent apparaître pour permettre l’accomplissement de certains actes (déblocage de fonds par l’office s’il y a un prêt par exemple). Dans la majeure partie des cas, le paiement se fait comptant par le biais de la comptabilité de l’office notarial. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, l’acquisition d’une habitation principale se fait très peu par le concours d’un emprunt bancaire (seulement ¼ des dossiers4). Dans ce type de contrat, on peut insérer des clauses suspensives qui rompent