Techniques Notariales Devoir

au 18ème siècle. L’esclavage est resté. Il avait disparu d’Europe depuis le début du MA mais ce développement est cyclique. A partir des Grandes Découvertes, les européens rentrent en contact avec des populations exotiques en termes d’aptitudes techniques. Cette confrontation n’est pas toujours équivalente mais partout la confrontation amène les européens à prendre conscience de leur supériorité et cette supériorité leur fera penser qu’elle est d’ordre racial. Il en résulte des façons de voir nouvelles

est venu le perturber. On remet les choses en place et c’est ce qui est dur. Quand il y a un mort, on ne peut pas le réparer, il faut donc trouver une procédure pour tout de même remettre les choses en place et on trouve des techniques de compensations, c'est à dire des techniques qui restaurent l’ordre. Pour les romains, quand on pense à cette vision cosmologique/cosmogonique (cosmogonie/ cosmologie : science des lois générales par lesquels le monde physique est gouverné), il faut un mécanisme là ou

générales que particulières sont transposables. Il faut quand même réserver un cas particulier qui est lié à la structure sociétaire de l’Ese. C’est le pb des intérêts en compte courant d’associé. Pour assurer le financement d’une Ese il y a plusieurs techniques : l’autofinancement ou l’emprunt et pour ce dernier cas il est possible d’emprunt bancaire ms aussi à ses associés et dans ce cas = apport en compte courant (or ce n’est pas un apport au sens du droit des Sté, ce n’est pas un vrai apport) = un prêt

la coutume. Et appliquer le droit, mais pas le créer. Mais, sous couvert d’une simple interprétation de la règle de droit existante, il est arrivé d’adapter le droit existant au droit contemporain. MERCREDI 23 OCTOBRE DEVOIR DE CONNAISSANCES DE DROIT CIVIL. 13 NOVEMBRE DEVOIR DE METHODOLOGIE. Sous section 1 : La source complémentaire du droit civil : la coutume. La doctrine classique (du XIXe) avait pour habitude de nier que la coutume puisse encore constituer une source de notre droit. Ceci

d'exploitation de brevets, dessins et modèles, plans, formules et procédés secrets, de marques de fabrique ou de commerce ; III.- de rémunérations pour la fourniture d'informations scientifiques, techniques ou autres et pour des travaux d'études effectués au Maroc ou à l'étranger ; IV.- de rémunérations pour l'assistance technique ou pour la prestation de personnel mis à la disposition d'entreprises domiciliées ou exerçant leur activité au Maroc ; V.- de rémunérations pour l’exploitation, l'organisation ou l’exercice

est garanti par l’Etat, les tribunaux. On dit qu’elle est assortie d’une sanction étatique. C’est une définition non satisfaisante car elle admet des exceptions qui correspondent à la notion d’obligation naturelle, et elle appelle des précisions techniques. Une obligation naturelle est une véritable obligation mais qui, par dérogation, est insusceptible d’une exécution forcée. Ex. la prescription extinctive. Le créancier passé un certain délai qui omet de se faire payer ne peut plus poursuivre son

doctrinale | | | | | | | | | | | |II. Les techniques de raisonnement | | | | | | | | | | | | |

droit », Etudes publiées par Ch. PERELMAN ET P. FORIERS, Etablissements Emile Bruylant, Bruxelles 1981, p.13. 6 Dans la religion musulmane, dans la lettre d’Omar EL KHATTAB à Abou Moussa EL ACHAARI on peut lire : « la fonction de cadi (juge) est un devoir religieux précis et une tradition qu’il faut suivre. Ecoutes bien les dépositions qui sont faites devant toi, car il est inutile d’examiner une requête qui n’est pas valide. Tu dois traiter sur le même pied ceux qui comparaissent à ton tribunal et

I : Les parties au contrat Ces parties sont le vendeur et l’acheteur qui vont conclurent matériellement et physiquement le contrat sous réserve de la technique de la représentation qui permet de faire intervenir une tierce personne qui va signer l’acte au nom et pour le compte du représenté qui est le bénéficiaire final de l’acte. Cette technique de la représentation peut avoir une origine légale ou conventionnelle (mineur ou incapacité) Si la représentation est conventionnelle , on parle de mandat

personnes âgées, personnes pauvres ou exclues). La décision de Sa Majesté Mohammed VI de créer l’Instance Equité et Réconciliation (IER) a démontré, de manière éclatante, courageuse et encore unique dans la région, la volonté du Maroc d’assumer son devoir de mémoire, de vérité, de reconnaissance et de réhabilitation des victimes individuelles et collectives. Le travail accompli par cette instance a déj{ pu être largement apprécié { l’intérieur du pays et { l’extérieur : Il 11 Etude de Faisabilité