Terminologie Du Terrorisme

(terrain et EAD ; structuration du milieu associatif et EAD, etc.) devront être présentés selon le modèle de Note d’Initiatives ONG correspondant à la composante majeure. Pour la présentation de la composante mineure, il convient de se référer à la terminologie développée dans la Note d’Initiative ONG correspondant. Les financements sont pluriannuels, de 3 ans en moyenne. Aucune subvention ne peut être sollicitée pour un projet achevé. Inte rventions de terrain Les interventions de terrain appuient le

COMMISSION GÉNÉRALE DE TERMINOLOGIE ET DE NÉOLOGIE RAPPORT SUR LA FÉMINISATION DES NOMS DE MÉTIER, FONCTION, GRADE OU TITRE Octobre 1998 Résumé des observations et des recommandations de la commission Les compétences du pouvoir politique sont limitées par le statut juridique de la langue, expression de la souveraineté nationale et de la liberté individuelle, et par l’autorité de l’usage qui restreint la portée de toute terminologie officielle obligatoire.

blanchiment de capitaux. Ils ont souligné que la lutte contre le blanchiment et la délinquance économique et financière était une clé de la stabilité internationale et ont décidé de renforcer leur action pour combattre les circuits de financement du terrorisme. Au niveau sous-régional, les actions engagées au sein de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) se sont traduites par la création, le 3 novembre 2000, du Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment

élabore des conventions qui ensuite s'imposent aux États, d'abord les atteintes à la souveraineté aérienne, suscitent de nouvelles interrogations depuis les attentats de Septembre de 2001 aux USA, puisque a été révélée cette nouvelle menace du terrorisme aérien, qui utilise des avions civiles, et les emplois comme des armes de destruction massive. Aujourd'hui, il y a de nouvelles contraintes de prévention, de répression, de ce que l'on appelle des répressions aux atteintes de la sûreté aérienne

technologique » en matière de renseignement au détriment de l’intelligence humaine montre ses limites. Ce qui apparaît au grand jour : le manque de coordination entre agences en charge de la sécurité (non-partage de l’information, carence d‘une terminologie commune et, même, incompatibilité des équipements). 7Sous le regard de l’humaniste Wiener, l’information couvrait un large éventail de pratiques et d’agents, de contenus et de contenants : les télécommunications, les postes, les médias, l’école

il est fondé de dire que l’infraction constitue dans la majorité des cas une pierre angulaire dans le déclenchement du contentieux environnemental qui commande les textes législatifs régissant le déroulement des procès. De ce fait, la terminologie –protection juridique de l’environnement- signifie l’ensemble des lois et actions judiciaires qu’ont un rapport avec les activités touchant à l’environnement. Pour le dispositif juridique applicable en matière de protection environnementale

préoccupation plus juridique consistant dans la nécessité de se doter d’une législation nationale[24] traduisant les textes internationaux auxquels le Maroc était lié,  et respecte également la convention relative à la répression du financement du terrorisme approuvée en juillet 2004, ainsi que les recommandations des organisations internationales œuvrant dans ce domaine. Cette loi s’inspire, en partie, des quarante recommandations du Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux. Ces dispositions

Les pirates informatiques La forme de criminalité informatique la plus connue, en raison de l’écho qu’en donnent les médias, met aux prises les Etats modernes à des individus qualifiés de pirates informatiques encore dénommés “hackers” dans la terminologie anglo-saxonne. Les motivations de ces protagonistes ne sont pas nouvelles : elles tiennent principalement à l’acquisition illicite de produits informatiques pour un usage d’abord personnel, à l’appât du gain, parfois au désir de vengeance ou

Les cybermenaces ............................................................................................................................................................. 28 6.5 Sécurité et criminalité internationales, crises et conflits, terrorisme ........................................................................... 29 6.6 Environnement, climat, ressources, sécurité alimentaire et énergie ........................................................................ 34 6.7 Démographie

d'Italia (IT) - L'île de Helgoland (ALL) Le principe de la libre circulation ne s'applique pas. Le TFC a conservé avec ces territoires des frontières bien qu'appartenant au TDC. Ainsi, le DAU est obligatoire (enjeu fiscal) La terminologie intracommunautaire : La terminologie extracommunautaire : 6 Du fait même de la libre circulation, les droits de douane pour les marchandises échangées entre EM sont abolis, et ce depuis l'Union douanière entrée en vigueur en 1968. Seules subsistent les formalités