Terminologie Du Terrorisme

| | |Infraction particulière = soustraction frauduleuse de la totalité d’un trésor trouvé sur le fonds d’autrui | | |NB : Le terminologie des formes spéciales de vol est indiqué sur les pages 17 à 20 du présent chapitre | | |

Cours : Procédure pénale Auteurs : Jean Danet et Sylvie Grunvald Leçon n° 1 : Introduction Section 1. Définition de la procédure pénale La terminologie procédure pénale renvoie au procès, au procès pénal en particulier, qui met en œuvre la réaction sociale face à un acte ayant porté atteinte à l’ordre public, un acte constitutif d’une infraction. A cette fin, la procédure pénale est bien un ensemble de règles qui régit l’organisation et la compétence des organes répressifs, le déroulement

juridictions ne prélèvent pas ou peu d’impôt sur les sociétés et leurs législations protègent le secret bancaire. Ces paradis fiscaux jouent également un rôle important dans les opérations de blanchissement d’argent provenant de la corruption, du terrorisme et de trafics en tous genres (armes, drogues, prostitution) contrôlés par différentes mafias. Section 3. Le flux de personnes : les migrations internationales Les migrations internationales concernent d’abord les déplacements d’individus

aurait eu du succès. Section 2 – Modalités de phénomènes contemporains §1 La stratégie de la terreur : appréhender le terrorisme A – Qu’est ce que le terrorisme Le terrorisme est une violence froide ( actions très violentes visant à susciter la peur sur l’opinion publique et faire pression sur l’Etat. La peur est une finalité en soi (ce qui distingue le terrorisme de la guerre qui vise la destruction de l’adversaire) et il y a une disjonction entre les victimes et la cible, car l’acte terroriste

de la criminalité. 6. La directive du Parlement et du Conseil n° 2005/60/CE relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (dite « 3ème directive Blanchiment »). 7. La loi n° 2006-64 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers. 2.4 Le cadre légal national. 1. La Réglementation financière. 2. La Réglementation répressive. 3 La Réglementation

Carroué L. Collet D., et Ruiz C., La mondialisation, Rosny-sous-Bois, Bréal, 2006, p 7. 3 Par opposition à la piraterie historique susmentionnée et pour reprendre le terme employé par Martin Murphy dans Murphy M. N., Contemporary Piracy And Maritime Terrorism : The Threat To International Security, Abingdon Routledge fot the International Institute for Strategic studies, 2007. 4 Pour reprendre le terme utilisé par : Hansen S. J., « Modern piracy as a subject of academic enquiry », eInternational Relations

une personne, dans son patrimoine, dans sa capacité de travail… L’accident de voiture, l’inondation, la perte de la carte bleue sont des motifs de pertes d’argent que l’assurance de dommages peut compenser. On retrouve ce type d’assurance sous la terminologie de « non vie », dans l’entité juridique IART (Incendie, Auto, Responsabilité, Transport). Cependant, celle-ci peut être conduite à couvrir des vies humaines dès lors qu’elles sont appréhendées comme un potentiel de revenus et de gains. Prenons

org/ressources.origines_conflit.121106.htm" \l "s58" L’histoire du terrorisme dans la région HYPERLINK "http://www.palestine-solidarite.org/ressources.origines_conflit.121106.htm" \l "s59" Nous entendons beaucoup parler de terrorisme palestinien. Qu’en est-il du passé israélien ? HYPERLINK "http://www.palestine-solidarite.org/ressources.origines_conflit.121106.htm" \l "s60" Le parti-pris américain (gouvernement et médias) à propos du terrorisme au Proche-Orient HYPERLINK "http://www.palestine-solidarite

corporels causés aux tiers). Définition du risque : Le risque correspond à un évènement dommageable : la maladie, un vol ou le décès par exemple pour un particulier ; un bris de machine, un dommage de marchandises transportées ou le terrorisme par exemple pour une entreprise. Le risque est donc avant tout un évènement contre les conséquences duquel on cherche à se protéger. Pour être assurable, ce risque doit être aléatoire : l'entreprise comme le particulier ne doit pas savoir s'il

lutter contre la criminalité transnationale qui ne cesse de prendre des proportions sans précédent. Parmi, les exemples les plus patents de lutte contre cette criminalité dans ces dernières décennies, on peut retenir l’exemple de la lutte contre le terrorisme et celui de la lutte contre le blanchiment des capitaux. Le problème du blanchiment des capitaux se posait et continue de se poser avec acuité. Qu’est ce que le blanchiment des capitaux ? Le blanchiment des capitaux (argent sale) est différent