Terminologie Juridique Marocain

- L’HYGIENE, LA SECURITE ET LA SANTE DANS UNE ENTREPRISE MAROCAINE (fermer) Ajouter ce article à votre blog Lien permanent Classement : Droit des entreprises > Vie des entreprises Article juridique Publié par issirdi BAM Le 04/01/2009, 635 consultation(s), 0 commentaire(s) Présentation : L'exécution du travail suppose l'engagement physique des employés. L'exécution du travail suppose l'engagement physique des employés. Aussi, la diminution des risques et l'amélioration des conditions

Thème : Le droit des entreprises en difficultés : étude comparative entre la législation française et marocaine Année universitaire 2009/2010 Introduction    Aucune entreprise ne peut échapper durant sa vie sociale aux difficultés qui peuvent menacer son .En matière de difficultés des entreprises il existe un unique symptôme de la maladie : l’état de cessation des paiements de l’entreprise. Les remèdes possibles, sont prévus par le droit dit des procédures collectives. On parle de

constituent l’interprétation réelle et pratique de la finance islamique1 Interdiction (Prohibition) du RIBA (usure/ intérêt) : Qui signifie « augmenter ». Il désigne donc une augmentation de valeur et correspond à deux concepts bien distincts dans la terminologie de la Finance Occidentale : l'usure et le taux d'intérêt. Le Coran interdit, à plusieurs reprises, la pratique de l’intérêt. 2 Interdiction du GHARAR et du MAYSIR et Al Qimar (incertitude/ spéculation/ Jeux

La fraude fiscale Droit pénal des affaires La fraude fiscale Sommaire INTRODUCTION ...................................................................................................................................... 3 CHAPITRE I : terminologie de la fraude fiscale .................................................................................... 4 Section 1 – Le concept de fraude fiscale ............................................................................................. 4

............................................5 BACCOUCHE Taïeb : "Pour une méthodologie d’un dictionnaire bilingue (français-arabe) des droits de l’Homme "..............................................................8 BEN AMOR Thouraya :"La terminologie dans le discours oral informel : Le cas de la mécanique auto"..........................................................................................14 BOUHLEL Ezzedine : "La fonction sujet et les paradigmes afférents en français et en arabe"

          La protection de la partie faible dans la relation contractuelle en droit marocain Introduction  Avec le développement exponentiel de la mondialisation et son corollaire l'expansion des activités commerciales, le sort de la protection des relations contractuelles et consuméristes devient un sujet préoccupant en ce 21ième siècle.  En effet, dans ce monde mondialisé où l'on emploie des méthodes et technologies nouvelles et plus encore des clauses abusives dans les contrats

Promouvoir en entreprise des politiques de gestion de la diversité ? Perspectives comparées franco-marocaines. Philippe PIERRE, Consultant et Chercheur Laboratoire Interdisciplinaire pour la Sociologie Economique (LISE / CNRS) à Paris (France). 38, Avenue Villemain 75014 Paris philippe.pierre22@wanadoo.fr Evalde MUTABAZI Professeur à l’Ecole de Management de Lyon (France). evalde.mutabazi@wanadoo.fr Youssef SADIK Professeur à l’Université d’Agadir (Maroc). youssefsadik@yahoo.fr Résumé : De

3 : affrètement à temps Chapitre II : le contrat de transport Section 1 : transport de marchandises Section 2 : transport de passage Chapitre III : le contrat d’assurance (collègue) A-Définition : le droit maritime un ensemble de règles juridique spécifique applicable aux activités liées à l a mer et que celle-ci détermine le droit maritime est aussi, par la force de la spécificité de ces règles, est aussi un système normatif particulier ; par essence il a un caractère international. Le

législatifs ou réglementaires, qui utilisent les expressions « recettes publiques », « dépenses publiques ». Cela appelle à ce que la notion de finances publiques soit davantage précisée pour mieux la cerner. Mais en dehors de ces considérations de pure terminologie, la doctrine financière s’est particulièrement intéressée -pour fins de définition– à deux questions fondamentales : En premier lieu : quel est le champ des finances publiques ? Sur cette question, il existe deux conceptions différentes : d’une

l’interdépendance des autorités supérieures de l’Etat et d’après lesquelles « serait réalisé au niveau de l’action parlementaire et gouvernementale, un système de freins et de contrepoids qui est le propre du constitutionnalisme libéral »2. La constitution marocaine dote le parlement des outils de contrôle que l’on retrouve dans les lois fondamentales des pays les plus démocratiques, et qui vont des questions orales jusqu’aux commissions d’enquête. Mais l’action gouvernementale n’est jamais évaluée a posteriori