Terminologie Juridique Marocain

fidèle de la situation de l’entreprise et elle a été mise en place par le dahir du 25 Décembre 1992 par la loi 9-88. II- Historique * Situation avant la mise en place du CGNC 1- Aperçu sur la comptabilité marocaine avant la mise en place d’une loi comptable La comptabilité marocaine tirait ses sources du : - Code du commerce - Code pénal - Droit de travail - Législation fiscale - Droit de société Tout en recommandant aux sociétés l’utilisation

A : L’ETHIQUE ,CULTURE INDISSOCIABLE DE L’CTIVITE DE L’ENTREPRISE B : DES PRODUITS ET DES PROCESSUS RESPECTUEUX DE L’ENVIRONNEMENT • NOUVELLE ECONOMIE ,RSE :L’ENTREPRISE MAROCAINE FACE AUX NOUVEAUX DEFIS A : CONTEXTE MAROCAIN B : GOUVERNANCE DE L’ENTREPRISE ET DEVELOPPEMENT DURABLE • Conclusion Introduction : Dans la mesure ou le monde devient un village

Certes, l’administration publique marocaine a mis en oeuvre, depuis quelques années, tout un programme de modernisation visant à améliorer aussi bien ses modes de gestion que ses structures, dans la perspective d’une meilleure efficacité. Néanmoins, l’administration publique marocaine reste confrontée à certains écueils, qui ont pour dénominateur commun l’inefficience de la gestion des ressources humaines. C’est ce qui explique que le secteur public marocain ne peut relever les défis auxquels

Cahier du manager forumdu manager modernisationcompétitivedesPME Les facteurs clés pour Un vent nouveau, qui semble venir des marchés internationaux, pousse les PME marocaines à plus de performance et à plus de compétitivité. Mise à niveau ou modernisation compétitive, le changement positif est à ce prix. laquelle la modernisation compétitive représenterait un processus d’adaptation aux exigences du marché grâce à la maîtrise de l’évolution de ce dernier. y arriver F rilosité des

La règle de droit - Le droit objectif, a-t-on dis, est un corps de règles ou normes générales, impersonnelles et obligatoires destinées à gouverner la vie sociale dans un Etat ou un pays donné (ex : la législation commerciale marocaine, le code pénal français, le droit civil algérien, etc.) - Les droits subjectifs, l’ensemble prérogatives particulières dont une personne déterminée peut se prévaloir (ex : Le droit à une vie privée, le droit au mariage, le droit à la propriété, le

L’extension de la procédure aux dirigeants de l’entreprise en droit marocain, par Mustapha El Baaj, Docteur en droit mercredi 7 octobre 2009 Adresse de l'article original : http://www.village-justice.com/articles/extension-procedure-dirigeants,6800.html Reproduction interdite sans autorisation de l'auteur. | |La deuxième sanction patrimoniale prévue par le droit marocain consiste dans l’extension de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire aux dirigeants de l’entreprise en difficulté

Si le droit objectif est définit par son objet, les droits subjectifs se définissent par une personne déterminée qui est le titulaire . C est à dire le sujet des droits subjectifs qui sont les citoyens marocains En d autre terme le droit pris dans le sens subjectif désigne des prérogatives qui sont accorder a tel ou tel personnes. -Par exemple : le droit de propriété, le droit de vote, le droit de grève, le droit d exercer l autorité parentale sur ses enfants Les deux notions, droit objectif

normes comptables 1.1.2 Contexte juridique de la normalisation comptable 1.1.3 Contexte international de la normalisation comptable 1.1.4 Le Code Général de Normalisation Comptable (CGNC) 1.2 Principes comptables fondamentaux 1.2.1 Aspects généreux 1.2.2 Différents principes comptables marocains BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE: 1.Pour comprendre et utiliser le plan comptable marocain, Claude Pérochon et Abdelaziz Talbi, Edition Foucher. 2. Le Plan comptable Marocain annoté et commenté par Mohamed

ancien, répandu avec diverses origines et illustrations. Aussi, faut-il rappeler que la fraude fiscale a atteint des proportions considérables dont il convient d’évaluer et d’en déterminer son poids. Mais auparavant, il y a lieu de préciser la terminologie relative à ce phénomène. Section 1 – Notion de la fraude fiscale §1- Définition de la fraude fiscale : Pour le fisc, la tâche de connaître les revenus exacts des contribuables s’avère difficile, voire même impossible. Une différence parfois

Négocier, c’est également concevoir, communiquer et savoir pénétrer des univers culturels, juridiques et idéologiques de plus en plus complexes et diversifiés. Chaque secteur d’activité a ses axes de négociation qui sont fonction des lois économiques qui les régissent. Chaque transaction est un cas particulier ayant ses spécificités auxquelles il convient d’adapter un contrat qui lui est propre... LES EFFETS JURIDIQUES DE LA PERIODE PRECONTRACTUELLE La période précontractuelle est une étape décisive.