Terminologie Juridique Marocain

Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales de Rabat Mémoire de fin d’étude L’évasion et la fraude fiscale Réalisé par : Ismail Benadada Encadré par : Anissa LEHADIRI /Rim BENABDESLAM Année universitaire : 2012-2013 Sommaire : Problématique..............................................................................................................................01 Introduction........................................................................

furent établis. Au Maroc, dès la fin du IXème siècle, les Idrissides instaurèrent, les premières ébauches de structures douanières que les Almoravides puis les Almohades perfectionnèrent au fur et à mesure de l’élargissement du territoire douanier marocain durant les XIème et XIIème siècle. En France, devant la complexité grandissante du système douanier, et la difficulté d’organiser un système de perception sur l’ensemble du territoire, Henri IV confia le recouvrement des taxes douanières à la ferme

LA PROTECTION DE L’INVESTISSEUR DANS LES MARCHES FINANCIERS PLAN : INTRODUCTION I- LES MÉCANISMES JURIDIQUES DE PROTECTION DES INVESTISSEURS DANS LES MARCHÉS FINANCIERS 1- LES OBLIGATIONS D’INFORMATION À LA CHARGE DES ACTEURS EN CAS D’APPEL PUBLIC À L’ÉPARGNE A- LES OBLIGATIONS D’INFORMATION LIÉES À CERTAINS PROCÉDÉS DE SOLLICITATION DU PUBLIC B- LES OBLIGATIONS D’INFORMATION DE L’ÉMETTEUR LIÉES À L’ÉMISSION D’INSTRUMENTS FINANCIERS DANS

rapport est de présenter le déroulement de mon activité en tant qu’adjoint de direction dans la société Groupe BENTAHAR Le présent rapport décrit le contexte des différentes missions qui me sont confiés. Par ailleurs, la présentation du cadre juridique permet d’en exposer l’intérêt et d’éclairer les difficultés que j’ai pu rencontrer. Enfin, ce rapport présente un bilan des missions et même une journée type de mon activité. Annonce du plan : Je vous expose en ce rapport en premier lieu une présentation

pendulaire en matière culturelle. Certains Marocains en ont tôt pris conscience et deux sortes de réaction se sont produites: la première (5), scientifique et pédagogique, a consisté à rechercher les causes objectives de l'échec relatif de l'arabisation en organisant une enquête approfondie dans l'enseignement primaire et en agissant d'après ses résultats. La seconde (6) a été politique et a consisté à ne pas entreprendre une arabisation à la marocaine, c'est-à-dire séparée du reste du monde arabomusulman

Consequences ................................................................................................................08 INTRODUCTION DE LA 1ère PARTIE .................................................................................09 CHAPITRE 1 – TERMINOLOGIE DE LA NOTION DE FRAUDE FISCALE .........................10 Section 1 – Le concept de fraude fiscale ..........................................................................10 § 1 : Définition de la fraude fiscale ............................

meilleures conditions possibles.Sommaire Avant-propos: 1 Dédicaces 2 Remerciements 4 Chapitre I : Présentation de l’organisme d’accueil 6 Introduction : 8 SECTION 1 : Présentation d’AL OMRANE : 10 Section 2 : Historique du groupe : 10 Section 3 : Statut juridique : 11 Section 4 : l’environnement du groupe : 12 Section 5 : les activités, les missions et objectifs : 13 Section 6 : l’environnement de la société : 16 Section 7 : l’organigramme de la société AL OMRANE FES : 18 Section 8 : l’activité des différentes

définition de la cessation des paiements en droit Marocain conduit donc inévitablement à confondre état de cessation des paiements et insolvabilité. L'insolvabilité étant le fait de ne pas pouvoir honorer ses dettes exigibles au moyen de son actif dans toutes ses composantes, il ne fait aucun doute qu'en droit marocain , cette notion et la notion de cessation des paiements se confondent . Quel enseignement en tirer ? A l 'analyse, il ressort que le Droit marocain est moins sévère que le droit français quant

Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des entreprises Mémoire de fin d’études du cycle normal de l’ISCAE Option : Finance & comptabilité Sous le thème : Enjeux Bâle II sur les établissements de crédit marocains pour la gestion du risque de crédit : Cas de BMCE BANK Travail préparé par : Hasna MARJANE Sous l’encadrement de : M. Inass EL FARISSI Année universitaire : 2006-2007 …A la mémoire de mon défunt père qui nous a quitté Le Mercredi 16 Mai 2007… Mémoire de fin

à la dimension de la fraude fiscale chez les entreprises,que nous espérons apporter quelques éléments de réponse à la problématique suivante : dans quelle mesure, la fraude fiscale constitue-t-elle un véritable phénomène dans la pratique fiscale marocaine ? L’approche de cette question mérite d’être appréhendée en deux étapes : Dans une première partie, nous retraçons les aspects de la réalité de la fraude fiscale chez les entreprises à travers la démonstration de ses causes et manifestation ; Dans