Terminologie Juridique Marocain

pas nécessairement celles de l’UNESCO et n’engagent pas l’Organisation. Les appellations employées dans cette publication et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part de l’UNESCO aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Vers un droit d’accès à l’information publique au Maroc Etude comparative avec les normes et les meilleures pratiques dans le monde

Section1 : les nouvelles tendances du blanchiment d’argent Section2 : les Techniques du blanchiment d’argent Deuxième partie : la lutte contre le blanchiment d’argent Chapitre1 : les mesures prises au plan national Section1 : le cadre législatif marocain Section2 :l’action française sur la lutte du blanchiment d’argent Chapitre2 : le contexte international du blanchiment d’argent Section1 : les dispositifs internationaux Section2 : les différents organismes internationaux de lutte contre le

remboursement peut être inférieur, égal ou même supérieur à la valeur nominale et ce dans le but d'accroître l'intérêt pour les investisseurs. Ainsi, la différence entre ce prix et la valeur nominale est appelée « prime de remboursement » B- Terminologie caractérisant la vie d'une obligation : a- La durée de vie : Représente l'horizon de temps compris entre la date de règlement du montant de l'émission et celle du dernier remboursement. b- La date de souscription ou de règlement :

............................................... 143 – Résumé des mémoires de fin d'étude; année: 1975-76 .................. 149 – «Le temps des Incertitudes» tendance actuelle – Avant-propos de l'ouvrage de Mr. SAAIDI – La revue juridique, politique et économique du Maroc n° 4 V – RESUMES DES ARTICLES – En Français............................................................................................................................................ – En Anglais .......

fonctionnaires) à d’autres groupes de maisons pareillement construites, pareillement reliées. Un système étiré en résille autour du globe. Les mailles 3 Connu pour ses importants glossaires et ses études sur différents parlers berbères du Sud marocain, publiés au début du XXe siècle. 4 Arris se trouve à une cinquantaine de kilomètres à vol d’oiseau au sud-est de Batna, mais sur le versant méridional de l’Aurès, dirigé vers les régions présahariennes (oasis de Biskra). 177 Francis MANZANO

bénéficier de la portée du régime de la sécurité sociale du travail. *La relation collective du travail, contrairement à la relation individuelle; l'exemple type c'est la convention collective du travail. On l'appelle ainsi parce que la nature juridique des partis est différente, parce qu'elle met en présence; d'un côté plusieurs salariés, généralement présentés par leur syndicat, et de l'autre côté un employeur (ou plusieurs ) représentés par leur syndicat ou leur association. Mais les relations

de l’équité. Ces arbitres, conciliateurs ou médiateurs, puisqu’il s’agit d’eux, peuvent officier avec le concours des centres d’arbitrage ou sans ces institutions. L'arbitrage en droit marocain est encore, à l’heure actuelle, réglementé par les articles 306 à 327 du Code de procédure civile. La législation marocaine relative à l’arbitrage est donc extrêmement succincte. Elle se réduit à 22 articles du code de procédure civile auxquels il faut se référer pour trouver des solutions à tous les problèmes

......... 135 129 IV – CARNET BIBLIOGRAPHIQUE 1) – Note de lecture......................................................................... – «Le temps des Incertitudes» tendance actuelle – Avant-propos de l'ouvrage de Mr. SAAIDI – La revue juridique, politique et économique du Maroc n° 4 – Résumé des mémoires de fin d'étude; année: 1975-76 .................. 149 143 V – RESUMES DES ARTICLES – En Français...................................................................................

ressources qui passent du public au privé au travers d’actes de corruption constituent une perte de fonds publics nécessaires au développement économique (infrastructure, éducation, services publics). Dans le langage courant ainsi que dans la terminologie juridique, la corruption est l'agissement par lequel une personne investie d'une fonction déterminée, publique ou privée, sollicite ou accepte un don, une offre ou une promesse en vue d'accomplir, retarder ou omettre d'accomplir un acte entrant, d'une

..................................................... 47  Politique de dividendes des sociétés marocaines cotées à la Bourse de Valeurs de Casablanca 47 Introduction ..................................................................................................................................... 47 3.1. Principales caractéristiques de la distribution des dividendes sur le marché boursier marocain.................................................................................................