Terminologie Juridique Marocain

modifications ont porté sur la tutelle matrimoniale (wilaya), la garde des enfants, la polygamie et la répudiation 28 novembre 1998 Le harcèlement sexuel est une forme de violence à l'égard des femmes. C'est le thème du colloque organisé par l'Association Marocaine pour les Droits des Femmes. L'Association entend par harcèlement sexuel "toute forme de discrimination fondée sur le sexe et qui consiste à intimider les femmes, les humilier ou bien ridiculiser leurs caractéristiques sexuelles 30 novembre 1998 L'Istiqlal

l’ensemble du corps électoral français. Donc l’élection a pour fonction principale le choix des autorités politiques. - Deuxième fonction de l’élection. Permet à ceux qui ont été élus de bénéficier d’une légitimité démocratique. La constitution marocaine reprend le principe de la légitimité démocratique, puisque en terme de l’article 2 alinéa 2 : « la nation……sincère et régulier », cet article doit être lu avec l’article 11 : « les élections …..La représentation démocratique Pour garantir le caractère

large et le contrôle interne à l’égard de l’information financière. Section 2 : Le cadre d’évaluation recommandé par la SEC : le COSO Chapitre 2 : L’entreprise Marocaine et les lois SOX et LSF Section 1 : L’Entreprise Marocaine, filiale des sociétés cotées aux Etats Unies et en France Section 2: Sociétés Marocaines cotées aux Etats Unies et en France Troisième partie : Convergence, divergences et critiques formulables Section 1 : Comparatif des lois Section 2 : Grandeurs et décadences

d’enquête Section 2: obligations des organes d’enquête CHAPITRE II: le déroulement de l’enquête Section 1: Les opérations d’enquête Section 2: Les procès verbaux d’enquête CHAPITRE I : les organes chargés de l’enquête En droit marocain les enquêteurs sont assistés par des fonctionnaires de l'administration centrale, c'est-à-dire de la Direction des Prix et de la Concurrence (DPC). Les enquêteurs continuent de dépendre de la direction de la Coordination des affaires économiques

risques en en répartissant la charge entre l’ensemble de ses assurés. L’entreprise d’assurance compense les risques grâce à la science de la statistique. En second lieu, l’opération d’assurance se traduit par la formation d’un contrat, relation juridique entre deux personnes. Elle est donc considérée et traitée comme un acte unique, indépendamment de l’ensemble économique au sein duquel elle se situe économiquement et techniquement. Bien que le souci du lendemain et le dessein de l’avenir sont

Chakib EL OUFIR Professeur à l'Université Mohamed V Rabat – Agdal Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales D R O I T D E S A F F A I R E S L I V R E - I - Année universitaire 2009 - 2010 PREMIERE PARTIE LES MECANISMES JURIDIQUES FONDAMENTAUX Plan Chapitre 1 – Les acceptions du droit. Chapitre 2 – Le sujet du droit. Chapitre 3 – L'organisation

elles sont dus à une cause étrangère qu’il doit prouver et d’autre part les articles 273, 274,791[1] qui imposent au débiteur l’obligation de veiller à la conservation de la chose « en bon père de famille ». En réalité il faut admettre que la terminologie du DOC est sur ce point imprécis. Cette imprécision et confusion n’a disparu qu’avec la distinction doctrinale qui a donner à chaque texte un domaine à régir. On examinera successivement les obligations de moyens, les obligations de résultat

Tiers 2- Engagements 3- Garanties 4- Analyse financière 5- Diagnostic financier et Jugement d'expert 6- Octroi de crédits et gestion des risques Partie II : Enjeux Bâle II pour les banques marocaines : Cas BMCE BANK CH1 : présentation des écarts entre les apports de Bâle II et la réglementation marocaine 1- Risque de crédit 2- Risque de marché 3- Risque opérationnel CH2 : Analyse des écarts par rapport à Bâle II : Cas de BMCE BANK 1- Gaps concernant La segmentation 2- Gaps concernant La

échange d’informations (articles 60 à 62) VII. Mécanismes d’application (articles 63 et 64) VIII. Dispositions finales (articles 65 à 71) Les dispositions générales (chapitre I) définissent l’objet de la convention, son champ d'application et la terminologie utilisée, puis rappellent le principe de souveraineté des Etats. La Convention, selon l'article premier, a pour objet de : • promouvoir et renforcer les mesures visant à prévenir et combattre la corruption de manière plus efficace; • promouvoir

156 Bibliographie réglementaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .161 Lexique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .168 2. Organisation et forme juridique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .131 2.1. L'organisation mutualiste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .132 Les schémas institutionnels des mouvements mutualistes . . . . . .132 Les caisses