Terminologie Juridique Marocain

Roulement Banque Marocaine de Commerce et d’Industrie Bourse Nationale de Sous-traitance et de Partenariat Bâtiment et Travaux Publics Bureau Veritas Quality International Capacité d’Autofinancement Contrat à durée déterminée Contrat à durée indéterminée Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Centre d’Etudes et de Recherche des Industries Métallurgiques, Mécaniques, Electriques et Electroniques Confédération Générale des Entreprises du Maroc Carte d’Identité Nationale Compagnie Marocaine des Hydrocarbures

L’EXCEPTION D’ORDRE PUBLIC INTERNATIONAL ET LES LOIS DE POLICE : AFFIRMATION ET NUANCES. ................................................................................................ 19 Section I-Affirmation et nuances de la distinction dans l’ordre juridique étatique................................... 19 Section II-Affirmation et nuances de la distinction dans les conventions internationales. ....................... 81 CHAPITRE II-LA POSSIBLE REMISE EN CAUSE DE LA DISTINCTION CLASSIQUE ENTRE L’EXCEPTION

Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Master échanges internationaux et OMC Le rôle des firmes multinationales dans la Le rôle des du firmes structuration commerce international multinationales dans la structuration du commerce international Encadré par : Mr. AIDOUNI Préparé par : Elisangela XAVIER Nidal AKCHBAB Charaf Eddine BOUCHAREB Laila AMLAL Mariyem LAKHDAR . 1 Table des matières Introduction : ........................................................................

la mission du commissaire aux comptes. Et enfin le troisième chapitre sera consacré au point de vue du marché sur la qualité de l’audit financier. Ensuite la deuxième partie s’articulera sur la mission d’audit effectuée dans une société de droit marocain « Grains Alpha » traitée par le cabinet  «Anoir & Associés » dans le but d’améliorer sa situation financière. Nous allons présenter premièrement les métiers et secteurs d’activités et les principales données chiffrées, et nous allons traiter par

dédouanement des marchandises à l’import et à l’export selon les conditions, critères et les précisions qui suivent. CONDIONS D’EVALUATION 1 • Individuellement 2 • A partir d’étude de cas et de simulation 3 • A partir de données de la réalité marocaine CRITERES GENERAUX DE PERFORMANCE : 1 • Utilisation de la réglementation en vigueur ; 2 • Choix du mode de transport approprié 3 • Respect des consignes et du temps alloué au dédouanement ; 4 • Respect des règles d’utilisation de l’équipement

performance du contrôle fiscal au Maroc, entre théorie et réalité…………………………………………………………. 17 Introduction de la 1ère partie…………………………………………………………………. 18 Chapitre 1 – Un environnement interne insuffisamment exploité………. 20 Section 1 – Cadre juridique et institutionnel du contrôle fiscal……………… 20 §1 – Le contrôle sur pièces, une phase préparatoire non négligeable du contrôle fiscal…. 20 §2 – Le contrôle sur place passe par un formalisme à respecter …………………………………. 21 Section 2

NORMES 1. L’INFORMATION FINANCIERE L’émetteur de l’information financière: •Perçoit des faits économiques juridiques et Perçoit économiques, financières; •Élabore une synthèse de ces faits en les traduisant dans un langage commun à luimême et aux destinataires de ce message (les ti ) (l tiers); •Les destinataires de ces messages perçoivent ainsi une image des faits économiques, juridiques et financières de l’émetteur. NORMES EMETTEUR LANGAGE FAITS EMETTEUR MESSAGE PERCEPTION 1

préciser le lieu de destination finale de la marchandise, il convient de mentionner l’endroit précis afin d’éviter toute ambiguïté. Idem pour la « sortie d’usine » : s'agit-il d'une usine au Maroc ou d'une usine implantée à l'étranger par une firme marocaine ? La mention dans le contrat de vente du lieu convenu. Par exemple : CIF Tanger, CCI 2010 ; l’ajout systématique du lieu de référence (port, frontière, etc.) au sigle utilisé. • Autres précautions à prendre * La bonne connaissance de la signification

banques vont connaître de profonds changements une utilisation massive des nouvelles technologies l’acceptation du concept marketing et la volonté de sa mise en œuvre doivent évidemment se traduire par la réalisation d’un certain nombre de moyens la terminologie marketing à définitivement adopté, le « Marketing Mix » qui désigne les composants de la démarche marketing les études, les produit, le prix, la communication et la distribution. Pour un établissement bancaire : « le Marketing est la conception

positionner comme des concurrents sérieux aux magasins Marjane dans la ville de Rabat. L’évolution que connaît donc le secteur doublé par ce qu’il convient désormais d’appeler mondialisation ou globalisation et la perspective de l’ouverture des frontières marocaines en 2010, font que les responsables des enseignes déjà présentes se doivent de capitaliser leur expérience, se professionnaliser d’avantage pour pouvoir être capable de rivaliser avec les multinationales qui pourraient faire leur entrée. La grande