Terminologie Juridique

Commentaire du texte de Kelsen : Hans Kelsen est une figure en Droit qui a eu une grande influence sur la pensée juridique. Juriste autrichien né, le 11 octobre 1881 à Prague et décédé en Californie le 19 avril 1973, il est le juriste qui a dominé toute la science du droit jusqu’à une période présente. la doctrine kelsenienne est prescriptive. Elle ne vise pas à décrire les méthodes ou les fondements des enseignements du droit, tels qu’ils sont effectivement assurés, mais à établir les méthodes

preuve des faits juridique et légalité de la preuve des actes juridique. Toutes les preuves sont-elles recevables ? Non  les preuves illicites, déloyales sont des preuves irrecevables. Mais toutes les preuves licites ne sont pas recevables. Le droit français de la preuve fait une distinction entre les faits et les actes juridiques. Les faits juridiques : Sont des événements auquel la loi attache des conséquences juridiques (Ex : les délits, les quasi délit.) Les actes juridiques : Sont des déclarations

est toujours malaisé de savoir si une décision de justice entrainera une jurisprudence. Nul ne peut prétendre au maintient d'une jurisprudrence constante puisque rien oblige les juges à statuer en se référant au décisions antérieurs : "la sécurité juridique invoquée ne saurait consacrer un droit à une jurisprudence figée, l'évolution de la jurisprudence relevant de l'office du juge dans l'application du droit" (cass.civ. 1, 21 mars 2000, B I, n°97). Ainsi les parties d'un litiges redoute qu'un jurisprudence

Introduction Aux droits des personnes : Personne au sens juridiques ? = Diffentes personnes Définition de personne au sens juridique = C'est être un sujet de Droit, on dit que c'est la faculté d'être titulaire de droits et de les exercés, je les revendiques. Mais il existe des situations ou une personne ne peut pas exercer le Droit tous seul, mais en n'est titulaire, on distingue deux parties dans les personnes : La personnalité juridique = l'apptitude à être titulaire du Droit La capacité = l'apptitude

>> La loi ne dispose que pour l'avenir; elle n'a point d'effet rétroactif. La loi est une régle juridique suprême, elle est donc nécessaire et obligatoire. La loi ainsi promulguée entraine un changement, et nous pouvons ainsi dire que la loi s'inspire des erreurs passés afin que les citoyens ne les reproduisent pas à l'avenir. Cependant, l'arcticle 2 du Code Civil nous apprend que la loi dispose pour l'avenir mais pas pour le passé. Le sujet nous interroge sur l'article 2 du Code civil :

  TITRE II : LES TITULAIRES DES DROITS SUBJECTIFS : LES PERSONNES    CHAPITRE I : LA PERSONNALITE JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES | CHAPITRE II : LES ATTRIBUTS DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE * Présentation * SECTION I : LA DUREE DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE * SECTION 2 : LES INCAPACITES    Présentation   | La personne est un sujet de droit. Dotée de la personnalité juridique, elle est titulaire de droits subjectifs et d’obligations. On distingue deux catégories de personnes :-          les

--> Une Constitution d'un Etat se est à la fois l'acte politique à valeur juridique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet état, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. Cette relation est consacrée par deux courants doctrinaux: le dualisme qui considère que l'ordre juridique étatique et l'ordre juridique international constituent deux shpères séparées, même si la séparation n'est

- obligations juridiques - obligations morales ou naturelles L’obligation juridique est celle qui est sanctionnée par les tribunaux, celle qui fait l’objet d’une sanction judiciaire. Ex : si l’on ne paye pas le loyer, le créancier peut nous assigner devant les tribunaux L’obligation morale ne bénéficie pas d’une telle sanction. Obligation par rapport à nous-mêmes, notre conscience. Entre les deux, il y a les obligations naturelles : elle n’est pas juridique car le créancier ne

Partie 1: Les sources extracontractuelles des obligations (le fait juridique) Exemple introductif: Le paiement est un mode qui éteint l'obligation: cause normal quand le débiteur paie son créancier tout va bien. Ce paiement obéit aux mêmes règles qu'il éteigne une obligation contractuelle ou extra-contractuelle. Un fait juridique: Tout agissements volontaire ou involontaire qui entraîne des obligations qui n'ont pas été recherché par son auteur. 1ère observation: on parle de tout agissement

n’ont pas à prouver le droit mais que les faits ou actes juridiques. Les exceptions usages professionnels Doivent être prouvé par tout moyen, idéalement par un parère. lois étrangères Doit être prouvée : celui qui s’en prévaut doit rapporter la preuve. Preuve des faits juridiques Définition fait juridique Evènement volontaire ou involontaire produisant des effets de droit qui ne sont pas recherchés. faits juridiques involontaires : absence totale du rôle de la volonté, dans