Terminologie Juridique

Dissertation « Le Droit et la Morale » Selon Raymond Carré de Malberg, juriste positiviste français, le juriste ne considère que le Droit en réfléchissant d'une problématique juridique. Il est donc un « homme de loi ». Mais ne faut-il pas envisager les circonstances sociales ou ethniques d'un problème en prenant appui sur les valeures morales ? La relation entre Droit et morale est une problématique qui se pose depuis des siècles. S'il existe un rapport entre les deux conceptions, il est

La personnalité juridique des Organisations Internationales INTRODUCTION Winston Churchill, le célèbre premier ministre britannique des années 40, dont le sens de l’humour et de la formule sont légendaires, aurait dit que : « l’ONU n’a pas été créée pour conduire l’humanité au paradis, mais pour la sauver de l’enfer ». Moins généreux envers l’organisation, son ennemi français, Charles De Gaulle, appelait méprisamment l’ONU « le machin inefficace», tandis que les dirigeants Israéliens, qui se

les personnes qui reconnait le Droit ne sont pas des êtres humains. * Quand il classifie ce sujet le DC fait une distinction capitale il reconnait chaque individu comme personnes physiques mais il reconnait également la qualité des personnes juridiques appelés personnes morales par opposition aux précédents (personnes physiques). * Il reconnait les personnes morales a certain groupement : les sociétés, les associations, les handicaps * Dans le monde civique il y a 2 catégories des personnes

Il existe en droit patrimonial de la famille la nécessité d'établir, pour certains biens, un régime juridique particulier quant à leur gestion ou quant à leur transmission, adapté aux besoins de la famille ou à la destination économique du bien considéré. Ainsi, s'expliquent notamment les règles spécifiques applicables à la disposition et à l'attribution préférentielle du logement familial. En effet, le logement de la famille occupe une place particulière qui s'explique tant sur le plan matériel

à l'écart» disent B. Strack, H. Roland et L. Boyer dans l'ouvrage "Introduction au droit". Selon eux, la jurisprudence joue donc un rôle majeur dans notre système judiciaire et, plus spécifiquement, dans la connaissance de l'ensemble des règles juridiques en vigueur dans un Etat qui gouverne les rapports des hommes entre eux que constitue le droit positif. La jurisprudence serait même, pour certains, une source du droit c'est-à-dire un organe qui a le pouvoir de créer des règles de droit, aussi importante

14ème édition de 2007. - Codes: Code administratif Dalloz édition 2008 Code de l’administration édition Lexis Nexis édition 2008. Introduction Section 1: La notion d’administration On dit que l’administration au point de vue juridique est susceptible de revêtir deux sens distincts: - Le sens fonctionnel ou le sens actif. L’administration c’est le fait d’administrer, c’est-à-dire l’action qui consiste à remplir les tâches administratives. Par exemple, dans son sens fonctionnel

§2) Les critères d’acquisition de la personnalité juridique : A/ Les conditions de fond. 1) Le principe : La personnalité juridique s’acquiert à la naissance. C’est a se moment la que s’extériorise l’aptitude à être sujet de droit. Plusieurs articles du code le prévoient plus ou moins (Article 318 ; article 725 ; article 906). De tous ces articles du code civil, on déduit que la reconnaissance de la personnalité juridique est subordonnée à deux conditions cumulatives : * Il faut naître

Droit commercial Chapitre 1 : Acte de commerce Un acte de commerce est un acte ou un fait juridique soumis aux règles du droit commercial en raison de sa nature, de sa forme ou de la qualité de commerçant de son auteur. Les actes de commerce par accessoire sont des actes qui par leur nature sont des actes civils mais qui deviennent actes de commerce s'ils sont accomplis par un commerçant pour les besoins de son commerce. (ex: souscription d'une assurance ou d'un emprunt pour son commerce...)

amplifier leur voie et caractériser un type de personnage. On reprend ce mot car le système juridique ce qu’il retient de la personne c’est son action. Dans le commerce juridique. Il a une capacité d’adopter un certain comportement. Dans le vocabulaire juridique, on trouve comme définition pour la personne en droit «  la personne en droit c’est l’être qui joui de la personnalité juridique ». La personnalité juridique est l’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations. Cette aptitude est l’activité

Les Principes Généraux du Droit Sujet : Commentaire combiné des arrêt Aramu et KPMG. « A côté des lois écrites existent de grand principes dont la reconnaissance comme règles de droit est indispensable pour compléter le cadre juridique dans lequel doit évoluer la nation, étant données les institutions politiques et économiques qui sont les siennes, et dont la violation a les mêmes conséquences que la violation de la loi écrite. » Ainsi c’était exprimé M.Letourneur conseiller d’Etat