Terres australes et antarctiques françaises

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE La Présidence de la République est la plus haute fonction de l'organe exécutif de la République française. La République française ne s'est dotée d'un président qu'à partir de 1848 (IIe République). Depuis cette date, cette fonction a été assumée par vingt-deux présidents. Cinquième République La présidence dans la Cinquième République est la plus haute fonction de l'État. Cependant, contrairement aux Présidents de la Troisième République, lesquels n'étaient là

Sabine Jourdain Découvrir la psychanalyse, Edith Lecourt Comprendre l’islam, Quentin Ludwig Comprendre le judaïsme, Quentin Ludwig Comprendre la kabbale, Quentin Ludwig Le bouddhisme, Quentin Ludwig Les religions, Quentin Ludwig La littérature française tout simplement, Nicole Masson Dictionnaire des symboles, Miguel Mennig Histoire du Moyen Age, Madeleine Michaux Histoire de la Renaissance, Marie-Anne Michaux Citations philosophiques expliquées, Florence Perrin et Alexis Rosenbaum L’Europe, Tania

compétences propres qui leurs sont attribuées. En 1983, nouveau transfert de compétences, puis idem en 2003. L’état a transféré aux régions l’application de la C°. 2004 loi qui énumère les matières de transfère de compétence (transport ferroviaires régionaux TER, certaine route national sont devenu départemental) Liberté des collectivités ne peut pas être totale, autonomie relative  Quelle est l’étendue de cette liberté ? Cette autonomie est relative, car c’est le législateur qui en a décidé et fixé les limites

amendement à la Constitution - Articles 50, 51, 70 à 74 et 79 de la Loi fondamentale allemande du 23 mai 1949 - Articles 2, 66, 69, 137 et 143 à 155 de la Constitution espagnole du 27 décembre 1978 - Articles 1er, 24 et 72 à 77 de la Constitution française du 4 octobre 1958 2 DOCUMENT 1 : A. HAMILTON, LE FEDERALISTE, 1787-17881 (…) La définition d’une République fédérative me semble être simplement un « assemblage de sociétés », ou une association de deux ou de plusieurs États en un seul État

départementaux dans un territoire qui jusqu’alors disposait d’un système social traditionnel, et donc très différent des schémas sociaux propres aux sociétés dites modernes. Ainsi, alors que Mayotte a été marquée par l’histoire de la colonisation française, elle a également su au fil des siècles conserver son identité africaine et cultiver tout un système de valeurs qui lui sont propres. En ce sens, la départementalisation pose la question de l’acceptation de nouvelles règles et induit une confrontation

moderne : La Révolution française bouleverse l’organisation politique, juridique et sociale du pays. Un nouveau droit naît. L’ancien droit (Vème-XVIIIème siècles) : Avant la Révolution Française, le droit et la justice émanent du Roi. Le roi est source de toute justice : « Le Roi est fontaine de justice ». Le droit moderne (depuis 1789): Le droit que nous connaissons, ses principes, son organisation, naît véritablement avec la Révolution française. La Révolution française fonde le droit sur l’égalité

1990, a déjà péri de cancers de la thyroïde et de leucémies. Les estimations les plus pessimistes font état de cent trente mille décès par cancer susceptibles de survenir dans les soixante-dix ans qui suivent l’accident. 3 000 kilomètres carrés de terres cultivables, de prairies et de forêts furent aussi contaminés, et l’on ne peut déterminer le moment à partir duquel cette surface pourra être réutilisée sans risque par les populations locales. À côté des risques «qualitatifs» liés à la redoutable

L’Etat unitaire A- L’Etat décentralisé Document 1. Constitution française du 4 octobre 1958 (extraits) Document 2. G. MARCOU, « L'Etat et les collectivités territoriales : où va la décentralisation ? », AJDA, 2013, pp. 1556 (extraits). B- L’Etat régional Document 3. Constitution espagnole du 29 décembre 1978 (extraits) Document 4. B. SCHÖNDORF-HAUBOLD, « L'émergence d'un droit commun de l'autonomie territoriale en Europe », Revue française d'administration publique 1/2007 (n° 121-122), pp. 203-218 (extraits)

| |prestation |Le GHSR se positionne comme un établissement de dernier recours dans la zone des TAAF | | |(Terres Australes Antarctiques Françaises). De ce fait, l’établissement accueille des | | |résidents des îles voisines : Mayotte, Comores, Madagascar, Ile Maurice, Seychelles, | |

1ère partie : Soixante années de vie politique mouvementées (1945-2010) (4h) I) L’échec de la 4ème République A) Les faiblesses du régime En octobre 1945, un référendum est organisé par le Gouvernement provisoire de la République française (GPRF), dont le Président est le général de Gaulle, pour savoir si une nouvelle Constitution doit être rédigée ou si on doit revenir à la 3ème République. A 96% les Français estiment qu’il faut une nouvelle République. Un an de difficiles négociations