Terres australes et antarctiques françaises

hémisphère, la partie éloignée de plus de 90°, soit au-delà de 66°33' de latitude est plongée dans l'obscurité, c'est la nuit polaire qui dure six mois aux pôles. Les latitudes de 66°33 N et S sont respectivement dénommées "Cercle Arctique" et "Cercle Antarctique". Le rayonnement L'énergie calorifique du soleil peut se transmettre de différentes manières : ● Par conduction : le transfert de chaleur est assuré par l'agitation des molécules et s'effectue de proche en proche. Cependant la conductibilité

les îles Wallis et Futuna et la Polynésie française sont régis par l'article 73 pour les départements et les régions d'outre-mer et pour les collectivités territoriales créées en application du dernier alinéa de l'article 73, et par l'article 74 pour les autres collectivités. Le statut de la Nouvelle-Calédonie est régi par le titre XIII. La loi détermine le régime législatif et l'organisation particulière des Terres australes et antarctiques françaises. Article 72-4 : Aucun changement, pour

contre la fraude et l'évasion fiscale, elle prend généralement la forme d'échange de renseignements) et enfin les clauses de non-discrimination. A l'heure actuelle la France dispose d'un réseau de conventions fiscales très étendues. Les conventions françaises sont établies selon le modèle OCDE. Depuis quelques années il y a de nombreuses dénonciations des Conventions fiscales bilatérales. Le Danemark a par exemple dénoncé la Convention qu'il avait passé avec la France. La Convention européenne des

Citoyen du 26 août 1789 Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 Les institutions politiques L’héritage institutionnel français La Constitution de la Ve république L’organisation territoriale Principes généraux de l’organisation territoriale française Les services centraux de l’État Les services déconcentrés de l’État Les collectivités territoriales Le budget de l’État Lexique Les limites de l’ordonnance portant loi organique du 2 janvier 1959 Les principaux objectifs de la loi organique relative

modifié par le règlement (CE) n° 491/2009 du Conseil du 25 mai 2009 p. 39 3. p. 40 4. p. 41 5. p. 42 6. p. 43 7. p. 44 8. p. 45 *** 3 TITRE II – Renforcer la compétitivité de l’agriculture française I. Diagnostic A B. C. Des marchés agricoles répondant à des caractéristiques particulières Des performances qui s’érodent Une structuration insuffisante de l’agriculture face à la montée des risques 1. 2. D. II. Des relations commerciales entre les

d’outre mer dont Mayotte, Saint- Pierre- et- miquelon, La Polynésie française et Wallis Futuna. (document 4) Ces collectivités d’outre-mer ont remplacé ce qu’était les territoires d’outre mer. Il y a aussi des collectivités sui generis à statut particulier qui sont la ville de Paris, la Corse et la Nouvelle Calédonie que l’on arrive pas à intégrer dans une catégorie existante. Enfin, les terres australes antarctique françaises deviennent un établissement public administratif territorial qui ne sont

Cour Article 67 Le Président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité, sous réserve des dispositions des articles 53-2 et 68. Il ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l'objet d'une action, d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite. Tout délai de prescription ou de forclusion est suspendu. Les instances et procédures auxquelles il est ainsi fait obstacle

Article 67 : Le Président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité, sous réserve des dispositions des articles 53-2 et 68. Il ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l'objet d'une action, d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite. Tout délai de prescription ou de forclusion est suspendu. Les instances et procédures auxquelles il est ainsi fait obstacle

ARTICLE 67. Le Président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité, sous réserve des dispositions des articles 53-2 et 68. 
Il ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l'objet d'une action, d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite. Tout délai de prescription ou de forclusion est suspendu. 
Les instances et procédures auxquelles il est ainsi fait obstacle

Mayotte, la Polynésie françaises, Saint Pierre et Miquelon. Il y a aussi les TASS. Elles regroupent des territoires inhabités. Par exemple les terres australes et les terres antarctiques. Il possède un territoire terrestre qui possède un statu particulier : l’Antarctique. C’est le continent le plus froid. Depuis sa découverte l’Antarctique a été l’objet de nombreuses convoitises. Raison minière, chasse aux baleines. Différents Etats ont obtenu des secteurs en Antarctique. Un traité international