Terres australes et antarctiques françaises

nouveau ? , Perrin, 1991. Paul Butel, Histoire de l’Atlantique de l’Antiquité à nos jours, Perrin, 1997. Michel Cassan, L’Europe au XVIe siècle, collection Cursus, Armand Colin, 2008. Gilles Havard, Cécile Vidal, Histoire de l’Amérique française, Flammarion, 2003. « Les Grandes Découvertes », L’Histoire n° 355, juillet-août 2010. Thème II : Les Européens face aux espaces maritimes et coloniaux XVe-XVIIIe

revoir les modes d’élection pour les structures intercommunales. Adapter notre organisation territoriale au défi de notre temps = pour mieux prendre en compte le défi urbain mais aussi pour renforcer la compétitivité des granges agglomérations françaises au plan international => Création d’un nouveau cadre institutionnel = les métropoles, qui auront le statut d’établissement public de coopération intercommunale. Le 3 juin 2010, une loi a été adoptée relative au Grand Paris = un projet urbain

3° D'après l'art 112-2 3° ces règles sont d'application immédiate sauf si elles ont résultat de rendre plus sévère les peines prononcées par la décision de condamnation. Sous-section 2 : l'application de la loi pénale dans l'espace La loi pénale française va s'impliquer aux infractions commises sur le territoire français. Cependant une difficulté apparaît quand on a un élément étranger cad qu'on a d'autres États qui peuvent être concernés. Selon les critères choisis, 3 systèmes seront concevables

La Constitution Française de 1958 et le préambule de 1946 Texte incluant les modifications intervenues depuis 1958 (à jour des révisions constitutionnelles de février 2007) Préambule de 1946 1. Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme

vient la publication. la publication:Il s'agit d'une formalité ayant pour résultat de porter la loi à la connaissance du citoyen. En vertu de l'article 1er du code civil, «Les lois et, lorsqu'ils sont publiés au Journal officiel de la République française, les actes administratifs entrent en vigueur à la date qu'ils fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication. Toutefois, l'entrée en vigueur de celles de leurs dispositions dont l'exécution nécessite des mesures d'application est reportée

interrogations sur la difficulté de la création d'entreprise, à le conseiller sur l'environnement dans lequel va s'inscrire son initiative. Ce document rédigé avec le concours des services de l'Etat, du Conseil Général de Mayotte et de l’Agence Francaise de Développement apportera sans aucun doute les réponses que chacun d'entre vous se pose dans cette aventure qu'est la création d'entreprise. Le Service du Développement des Entreprises (SDE) de la CCI est au service de tous les créateurs pour les

charges non comprises, ne doit pas excéder : 161€ dans les départements d’outre-mer, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Mayotte 201€ à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna et les terres australes et antarctiques françaises. * Un seul logement est accordé par an et le plafond d’investissement est de 300 000€ Le dispositif Scellier outre-mer permet à l’investisseur de bénéficier d’une réduction d’impôts de 24% du montant

rayonnement solaire échauffe plus ou moins le sol terrestre en fonction du type de surface sur laquelle il arrive. Ainsi, la neige et les glaces réfléchissent plus de 90 % du rayonnement sous forme de lumière, tandis qu’à l’inverse, l’océan et les terres boisées, plus sombres, en absorbent près de 90 % sous forme de chaleur. Ce phénomène explique pourquoi la disparition des glaces accroit le réchauffement de l’atmosphère. Variations passées du climat les cycles glaciaires-interglaciaires depuis

estivale a été riche en évènements qui ont concerné le cône sud. Mi-juillet, il y a eu une finale de la copa america et elle opposait Uruguay ( qu'on appelle la céleste ) au Paraguay ( 3-0 ). Puis, en Argentine, c'est l'assassinat de deux touristes françaises qui étaient dans un parc national argentin. Les étudiants chiliens sont souvent dans la rue pour montrer leur désaccord avec la politique actuelle. • Qu'est ce que le cône sud ? C'est un « finisterre », une fin de terre du continent américain

modifications sont intervenus dans le droit administratif pour faire plus de place au droit administratif. Le droit européen impose d’ouvrir à la concurrence toutes les activités économiques. Le droit européen ne tient pas compte des exceptions françaises. La notion française de service public n’est pas connue par le droit européen. Le droit européen permet aux états membres d’exonérer les services d’intérêts économiques généraux et il appartient à la cour de justice européenne de dire ce que c’est. Le droit