Terres australes et antarctiques françaises

peaux Poissons et fruits de mer d'élevage Construction, ciment Mines et métaux INTRODUCTION FACTEURS INDIRECTS DE L'EROSION DE LA BIODIVERSITE / ACTIVITES HUMAINES Production de bois, pulpe et papier Récolte de bois de chauffage Conversion en terres agricoles Conversion en pâtures Conversion à l'aquaculture Conversion en zones urbanisées et construction de routes Construction de barrages Pêche au chalutier Pêche à la ligne Chasse de viande de brousse Commerce des espèces sauvages PRESSIONS

ARTICLE 67. Le Président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité, sous réserve des dispositions des articles 53−2 et 68. Il ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l'objet d'une action, d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite. Tout délai de prescription ou de forclusion est suspendu. Les instances et procédures auxquelles il est ainsi fait obstacle

s'établit entre l'Etat et son territoire, ne consiste pas en un droit de dominium, mais bien d’imperium : l'Etat n'a pas sur son sol une propriété, mais seulement une puissance de domination, à laquelle on donne habituellement dans la termi¬nologie française le nom de souveraineté territoriale. Mais pour le surplus il subsiste des dissentiments sur la nature de ce pouvoir territorial. Une première doctrine admet que le territoire est pour l'Etat l'objet d'un droit spécial de souveraineté, en sorte qu'il

31 mars 2011, Martinique). Il y a les collectivités d’outre-mer (Saint Pierre et Miquelon, Saint martin, Saint Barthélémy, Wallis et Futuna et la Polynésie Française). Il y a les collectivités dit « sui generis » (Les collectivités d’un genre particulier qui sont à part : La Nouvelle-Calédonie et les terres australes et antarctique française : TAAF). C) Les établissements publics : Ce sont des personnes morales de droit public dotés d’une autonomie d’organisation, de fonctionnement (Dotés

séparation du droit et de la religion ; ils ont toujours été, historiquement, distingués même pendant la monarchie. Il s’agit d’une répartition des champs de connaissance. A partir de 1905, ils sont complètement distincts D’après la Constitution française, la République est laïque (article 2). La liberté de penser, de religion, d’expression, d’opinion, … sont proclamées par des textes juridiques français et internationaux. Exemple : le code de la route est sans contact avec la religion. Les

territoire français19. Six agences de l’eau ont été mises en place pour gérer et protéger les ressources en eau du paysb 12. Grâce à une politique de limitation de l’usage des produits pétroliers et à l’importance de l’énergie nucléaire, les émissions françaises de CO2 par tête sont inférieures à celles de la plupart de ses voisins européens, et a fortiori de celles des États-Unis20. Cependant, selon une étude du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer publiée en 2010

.. - art. 1 Le Président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité, sous réserve des dispositions des articles 53-2 et 68. Il ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l'objet d'une action, d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite. Tout délai de prescription ou de forclusion est suspendu. Les instances et procédures auxquelles il est ainsi fait obstacle

; 20° L'article 3 de la loi n° 93-1437 du 31 décembre 1993 de programme relative au patrimoine monumental ; 21° L'article 15 de la loi n° 94-99 du 5 février 19 94 d'orientation pour le développement économique, social et culturel de la Polynésie française ; 22° L'article 32 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1 995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ; 23° Le dernier alinéa de l'article 33 et du 3 de l' article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement

la Convention régissant l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC), notamment en ses articles 5, 22, 32 et 33 ; Vu la Convention du 23 novembre 1972 entre les Etats membres de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) et la République Française; Vu les Statuts de la BEAC, qui font partie intégrante de la Convention régissant l’UMAC et de celle du 23 novembre 1972 visée ci-dessus, notamment en ses articles 10,11 et 13 ; Considérant que la réglementation des changes concourt à la réalisation

général mais l'intérêt des partis. B. La cause constitutionnelle, l’incapacité de la IVème République à résoudre la crise algérienne. L’Algérie, depuis 1958, fait partie intégrante du territoire français, est divisée en départements, est française depuis 1830. Cependant la partie musulmane de la population, période de décolonisation va en novembre 1954 débuté une guerre coloniale : l’événement de l’Algérie. Cette guerre d’Algérie s’inscrit dans un processus de décolonisation et voit la naissance