Terrevermeille

Corpus Mysticum Regni dans Album Helen Maud CAM tudes présentées la Commission internatio nale pour Histoire des Assemblées tat XXIII 1960 pp 153-171 et aussi Jean BARBEY La fonction royale Essence et légitimité après les Tractatus de Jean de Terrevermeille Paris 1983 10 Jean DE TERRE ROUGE Contra Rebelles suorum regum Lyon 1526 Tractatus Art Conclusio XV ff.XVr-v pp 88-89 de édition de 1585 publiée par Fran ois HOTMAN en appen dice la Diputatio de controversia successionis Regiae Sur la légende

INTRODUCTIONHISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONSL’histoire du droit correspond à l’étude du droit et des institutionsintérêts : · Apprendre que le droit doit être contextualiser, parce qu’il est toujours l’expression des principes directeurs d’une époque et d’une culture. · Comprendre le droit public actuel, le droit français est l’héritier des expériences passées· Prendre de la hauteur sur le droit et avoir un esprit critiquePortalis : « jamais vous ne saurez le code civil si vous n’apprenez que

proclamé roi devant quelques fidèles. Les juristes sont favorables à sa cause et vont soutenir avec vigueur que le traité est nul. Ils vont développer une argumentation juridique pour légitimer Charles. C’est un juriste languedocien, Jean de Terrevermeille (ou de Rouge Terre), qui mène la réflexion. Première constatation : toutes les règles successorales sont de nature coutumière et donc s’imposent au roi. Elaborées par la communauté politique, elles constituent un ordre juridique indépendant

proclamé roi devant quelques fidèles. Les juristes sont favorables à sa cause et vont soutenir avec vigueur que le traité est nul. Ils vont développer une argumentation juridique pour légitimer Charles. C’est un juriste languedocien, Jean de Terrevermeille (ou de Rouge Terre), qui mène la réflexion. Première constatation : toutes les règles successorales sont de nature coutumière et donc s’imposent au roi. Elaborées par la communauté politique, elles constituent un ordre juridique indépendant

traité aurait dû s’appliquer et la France est coupée en deux de par les partisans du fils de Charles VI et ceux d’Henri VI le roi d’Angleterre. Pendant les batailles les juristes cherchent a faire annuler le traité. L’un d’eux y parvient, Jean de Terrevermeille indiquant que le roi est simplement administrateur des biens de la couronne et ne peut donc pas aliéner son royaume ni disposer de la couronne. Chapitre 4 : l’etat monarchique I : l’apogée de l’etat monarchique La naissance de l’absolutisme

militaires du camp français son organisé. Les juristes français ce préoccupe de la validité du traité. Pour les juristes le traité est nul car il viole les lois du royaume. Charles VII est le successeur légitime de Charles VI. Un juriste, Jean de TERREVERMEILLE, en ayant connaissance de la futur signature du traité de Troie écrit un traité pour défendre la cause du Dauphin Charles VII. Dans son traité il entend prouvé que la couronne est indisponible et qu’elle ne dépend pas de la volonté humaine.

cette histoire ne tient pas trop la route : en ralliant l’opinion populaire au roi sacré, Jeanne d’Arc aurait annulé le traité de Troyes mais dès sa signature, ce traité avait donné naissance à des critiques, notamment celles du légiste Jean de Terrevermeille qui considère que ce traité est nul car on ne peut pas assimiler la succession à la couronne à une simple succession de droit privé. Le roi ne jouit de l’office royal qu’à titre viager et il tient sa couronne non pas de son père mais de la

Charles VI. Henri VI se fait proclamer en 1422 Roi de France. Ce qui va conduire à un certain nombre de juristes a développé toute une théorie permettant d’écarter le roi d’Angleterre. Cette théorie est élaborée par un juriste du nom de Jean De Terrevermeille. Cet homme va rédiger un traité sur « les droits du successeur légitime aux héritages royaux ». Dans ce traité, les juriste démontre que la succession à la couronne de France n’a rien a voir avec une succession de droit commun. La différence entre

changement dynastique car le roi exerait ? à qui il donne sa fille en mariage. Il s’efforce de trouver le moyen d’empêcher que la couronne tombe dans l’escarcelle anglaise. Alors ils échafaudent le principe de l’indisponibilité de la couronne. Jean de Terrevermeille, traité des droits du successeur légitime, il explique que dans la mesure où la succession à la royauté n’a rien à voir avec une ordinaire la couronne n’est pas un bien de famille, elle ne peut donc pas être transmise selon le bon vouloir du défunt

France. Pb : par ce traité Charles, le dauphin légitime est évincé à la succession du trône de France. Cela signifie que par un traité, par la seule volonté du prince les règles coutumières peuvent être écartées. Dés 1419, le juriste Jean Terrevermeille avait donc préparé une réplique, une parade pour sauvegarder les droits du dauphin. Il explique que la succession au trône de France est d’origine coutumière, que la coutume est une source de droit supérieur, qui s’impose à tous, y compris au