Terrevermeille

L’officialisation du principe d’instantanéité. 40 B/ L’instantanéité de la succession royale dans la doctrine. 40 II. Indisponibilité de la couronne. 41 III. La théorie statutaire de la couronne développée par le juriste Jean de Terrevermeille. 41 IV. La dernière règle de dévolution du trône ; la catholicité du Roi. 43 DEUXIEME PARTIE : L’EPOQUE MODERNE : UNE CIVILISATION EN DISCUSSIONS. 44 SOUS-PARTIE UNE : UN MONDE DE TRANSITIONS (XVIème – XVIIème siècles). 44 CHAPITRE

guerre demeura indécise jusqu'à l'apparition de Jeanne d'Arc (4), qui ranima les énergies découragées, prit Orléans en mai 1429 et fit sacrer Charles VII à la cathédrale de Reims, en juillet de la même année. Ses partisans, notamment Jean de Terrevermeille, avocat d'origine nîmoise, et l'archevêque Jean Juvénal des Ursins, émirent une doctrine ingénieuse pour démontrer que l'exclusion que le roi Charles VI avait faite de son fils était sans valeur. C'est ce que les juristes ont appelé la théorie

en 1420, ratifié par Charles VI et Henry V d’Angleterre. Ce traité exclut le successeur exclure le successeur légitime de Charles VI au profit du roi d’Angleterre Henri V. De nombreux juristes vont s’attaquer à la question, notamment Jean de Terrevermeille. Il va faire une distinction entre deux sortes de successions : la succession patrimoniale et héréditaire (qui s’applique à tout individu), et la succession simple (celle qui s’applique au royaume : elle est régie par ces principes de masculinité

L’inaliénabilité des biens de la Couronne, corolaire de l'indisponibilité : le roi ne peut disposer librement (vente, don, etc.) des biens de la Couronne et notamment le plus précieux d’entre eux, le royaume. La loi fut dégagée en 1419 par Jean de Terrevermeille, afin d’interdire par avance toute clause de traité favorable au roi d’Angleterre lors de la troisième partie de la guerre de Cent Ans. Elle est rappelée à François Ier après le désastre de Pavie (1525) : ayant été capturé par Charles Quint, il

Charles VI consacrent l'instantanéité de la succession royale 1413 Ordonnance cabochienne 1415 Bataille d'Azincourt (défaite française) 1417 Election de Martin V par le concile de Constance (et non par le conclave cardinalice) 1419 Jean de Terrevermeille, Tractatus 1420 Traité de Troyes 1422 Mort de Charles VI, roi de France, et d'Henri V, roi d'Angleterre ; Charles VII le Victorieux, roi de France 1429 Charles VII sacré à Reims 1431 Condamnation et supplice de Jeanne d'Arc à Rouen 1435 Traité

de Charles VI consacrent l'instantanéité de la succession royale 1413 Ordonnance cabochienne 1415 Bataille d'Azincourt (défaite française) 1417 Election de Martin V par le concile de Constance (et non par le conclave cardinalice) 1419 Jean de Terrevermeille, Tractatus 1420 Traité de Troyes 1422 1429 1431 1435 1438 1439 1453 1454 1456 1461 1468 1471 1472 1477 1483-1491 1484 1485-1488 1491 1492 Mort de Charles VI, roi de France, et d'Henri V, roi d'Angleterre ; Charles VII le Victorieux, roi

de L’Etat avant de le remettre en cause a partir de la deuxième moitié du XVIIIème. A partir des XIII et XIVèmes siècles en France il s’agit d’assurer le passage de la féodalité a la souveraineté (absolue) du Roi. C’est a cette fin que Jean de Terrevermeille conceptualise la séparation de la fonction royale (immanente) et de la personne royale (contingente) dans son Tractatus de 1418-1419. C’est en réalité là la consécration même de la fonction de chef de l’Etat. La fonction étant posée, Bodin s’adonne

d’Angleterre ainsi, son fils est déshérité (Charles VII). Le traité de Troie va entrainer le déshéritage. TERREVERMEILLE va développer une théorie statutaire de la Couronne. Le statut est dérogatoire au droit commun c'est-à-dire que le droit privé ne s’applique pas à la Couronne. Le roi n’est que titulaire du viager de la Couronne. La couronne est mise hors de porté de la situation individuelle. TERREVERMEILLE va faire une distinction entre droit privé et droit public et il va distinguer les choses patrimoniales

entre deux traditions de notre pays: la tradition monarchique et la tradition républicaine. Pour comprendre cette opposition, il faut remonter à la guerre de 100 Ans où pour la première fois, il est fait mention de cette expression par Jean de Terrevermeille, « caput regni ». Au XVIIe siècle, le Prince est définit comme un « nom de dignité; il se dit d'un Souverain ou Monarque ou Chef d'un Pays, d'un Etat ». Cette définition issue du Dictionnaire de Furetière met en évidence le fait que l'expression

définitivement fixée. Sous Charles VI, roi de 1380 à 1422, plusieurs ordonnances, notamment en 1388 ou 1413 avec l’ordonnance cabochienne, rappellent l’engagement pris par le souverain de ne pas aliéner ou l’interdiction de le faire. En 1419, le juriste Terrevermeille peut relier le principe d’inaliénabilité du domaine à la théorie statutaire : aliéner une portion du royaume ou un droit de la couronne est aussi impossible pour le roi que disposer de la personne de son successeur. Ainsi, le roi n’a pas le pouvoir